Installation classée à Lohuec (22160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202291
Commune
Lohuec (22160)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 25 avril 2024
SIRET
48220493000010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
-grande fosse couverte en mai 2024, -petite fosse dite de "transfert" est non prévue au dossier. elle ne peut être présentée comme tel car le lisier est mélangé avant d'être transferé vers la grande fosse cette fosse doit répondre à la MTD 16 (couverture de fosse), -Laveur d'air non installé sur le nouveau bâtiment comme prévu dans l'arrêté et le dossier annexé ( non respect de mise en demeure)
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme une fosse dite " de transfert" a été construite derrière le bâtiment neuf mais cette dernière est non prévue au plan et mémoire de l'arrêté en vigueur (dossier 2018). Cette fosse ne peut être considérée comme une fosse de transfert vu qule lisier est mélangé avant d'être transferé vers la grande fosse. Cette fosse doit donc être couverte aux titres des MTD (MTD 16).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation/enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
NON CONFORME une fosse(dite de transfert) est non prévue aux plans et mémoires annexes de l'arrêté d'autorisa - tion en vigueur . La fosse doit être régulariser auprès de services compétents et répondre au MTD liés au régime de l'autorisation ( MTD 16- couverture de fosse)
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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