Installation classée à Yvignac-la-Tour (22350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052206600
Commune
Yvignac-la-Tour (22350)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 23 octobre 2025
SIRET
93819981700017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- Dépassement de la production annuelle de porcelets autorisée. - Plan de gestion des déjections non à jour. (Changement d'exploitant récent et dossier de mise à jour en cours de finalisation) - Protection de la tête de forage à revoir : buse, couvercle cadenassé et margelle de propreté à mettre en place.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2013, article 1
3/8Non conforme : Production annuelle de 9000 porcelets au lieu de 8190 autorisés. Respect du cheptel moyen de porcs reproducteurs et de la production annuelle de porcs charcu - tiers. Respect de la production annuelle d'azote autorisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme : Création de la SARL Faiker le 1/12/2024 avec reprise des animaux de l'EARL Faierier mais sans les terres. Dossier de mise à jour en cours de finalisation chez le bureau d'étude.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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