Installation classée à Magoar (22480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202553 |
|---|---|
| Commune | Magoar (22480) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 juin 2024 |
| SIRET | 44139530800022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Incohérence des effectifs produits enregistrés dans le cahier de fertilisation et déclaration des flux, avecles effectifs compatbles 2023. Absence de suivi du compostage Absence de transfert vers TERRIAL Respect des 90 UP/Ha de SDN Non respect de la charge phosphore autorisée de 77 UP , conforméùment aux plans et mémoires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
effectifs déclarés incohérent avec les effectifs comptables 2023. Non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2015, article 38
charge en phosphore conforme au seuil des 90 UP/Ha de SDN , mais non conforme à la charge au- torisée de 77 UP/Ha. Non conforme 6/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Respect de la charge azote / phosphore prévue au dossier de l’exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Effectifs pris en compte pour l'élaboration du cahier de fertilisation non conformes aux effectifs comptables 2023. Non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2015, article 4
Absence de suivi de compostage: prise de températures, et enregistrement de la phase de com - postage Absence de transfert des produits compostés vers TERRIAL
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2015, article 1
production de 191682 poulets, soit 4,63 bandes/an Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 4/7
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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