Installation classée à Plémy (22150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 avril 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203392 |
|---|---|
| Commune | Plémy (22150) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 avril 2023 |
| SIRET | 41133270300023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
3-défense incendie non mise en place -stockage aux champs non autorisé -déclaration de flux d'azote non faite
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme réserve incendie non installée
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Non conforme pas de déclaration
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Non conforme. -stockage sur parcelle d'un exploitant non prévu au dossier. Le dossier lié à l'AP prévoit la reprise totale des effluents à la sortie des poulaillers. - De plus le stockage au champs de fumier de volaille ne respecte pas l'arrêté du 19/12/2011 relatif au programme d'action national ( annexe I-II-2°): "pour les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement, le tas doit être conique et ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur ; la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus est également exigée ;"
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2021, article 1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme stockage des eaux de lavage prévu au dossier
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme cadenas à installer eau du forage utilisée pour le lavage - Eau du réseau pour alimentation des volailles
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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