287 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 224 en sortent avec des suites administratives proposées.
Saint-Georges-Buttavent — Arrêté Préfectoral du 03/09/2012, article 2.9
Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté un plan d'exploitation de la carrière. Ce plan indique les limites du périmètre d'exploitation mais ne contient pas la matérialisation des abords dans un rayon de 50 mètres. La courbe d'altitude la plus basse se situe actuellement à 184.747 m NGF pour un minimum autorisé à 183 m NGF. Sur le plan, les zones de stockage d'inertes dans le cadre de la remise en état coordonnée à l'exploitation sont indiquées mais ne sont pas clairement matérialisées comme remise en état. Les bornes du périmètres d'exploitation sont représentées sur le plan d'exploi
Montreuil-Poulay — Arrêté Préfectoral du 09/01/2026, article 2.2.3
L'exploitant a présenté le plan d'exploitation daté du 10 octobre 2025. La mise à jour du plan d'exploitation est annuelle, la prochaine date de levée pour la mise à jour du plan d'exploitation est programmée au 13 octobre 2026. Ce plan intégrera les zones d'extension autorisées par l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026. Un plan de bornage séparé du plan d'exploitation est présenté. Le plan présenté (exploitation 2025) comporte les éléments mentionnés à l'article 2.2.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 9 janvier 2026. Des améliorations de présentations sont toutefois attendues notamme
Beaulieu-sous-la-Roche — Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article 2.1.19
N’ayant pas reçu le plan d’exploitation en version papier demandé à l’exploitant par mail du 16 juin 2026, l’inspection vérifie le document en séance et constate les points suivants : Le plan présenté est un plan topographique actualisé au 13 novembre 2025. Sur le plan, les éléments prescrits apparaissent mais les éléments suivants ne sont pas reportés sur la légende : - les courbes topographiques, - les zones de remblais, - les bassins de décantation, - le dispositif de chaulage, - la zone de stockage des matériaux. Par ailleurs, le ruisseau "la Vacherie" doit être mieux visible sur le plan,
Vaux-sur-Seulles — Arrêté Préfectoral du 10/07/1997, article 12
Le 02 juillet 2026, le plan topographique de la sablière a pu être consulté dans le cadre de l'inspection, néanmoins, l'exploitant ne transmet pas celui-ci à Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Normandie de façon annuelle tel que prévu par son arrêté préfectoral. Aucun plan n'a été reçu depuis l'année 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous 2 mois, puis au moins une fois par an, le plan d'exploitation mis à jour de sa carrière. Cet envoi peut être électronique (ubdcm.dreal- normandie@developpem
Chaffois — Arrêté Préfectoral du 14/09/2007, article 25 et 26
L’exploitant a transmis le dernier plan topographique de la carrière daté du 19/12/2025. Le plan n'a été mis à jour que sur les zones d’extraction. La zone de remblaiement au Nord-Ouest de la carrière n’a pas été mise à jour.6/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour le plan de la carrière sur l’ensemble du périmètre d’autorisation y compris les zones de remblaiement.
Alixan — Arrêté Préfectoral du 02/08/2010, article 7 .8
Il s'agit d'une suite de l’inspection du 17 juin 2019 : Reporter la pente des pistes sur le prochain plan d’exploitation. Le plan d'exploitation du 08/07/2025 a été consulté. Il mentionne sur fond de plan cadastral les limites de l'autorisation et ses abords dans un rayon de 50 m, la limite des 10 m, les bords de 6/19fouille, les courbes de niveau et les bornes de limite de propriété. Aucune zone n'a encore été remise en état. L ’exploitation de la carrière ayant été moins important que prévu initialement et du gisement étant encore présent, une demande d’examen au cas par cas a été déposée le
Longes — Arrêté Préfectoral du 01/10/2010, article 7.3 et 7.8
Le plan d’exploitation daté du 11/04/2025 indique une cote actuelle du carreau à 475 mètres NGF, ce qui est conforme à la cote minimale d'extraction fixée à 468,40 mètres NGF. L’analyse du plan n’appelle pas de remarque particulière. Sur le terrain, au niveau de la zone de remblais actuelle, l’inspection a relevé une anomalie : la borne de nivellement sur la zone de remblais indique une cote à 486,94 mètres NGF alors que la cote prévue sur la coupe DD’ de l’annexe 2 (phase 10-15 ans) devrait être comprise entre 476,98 mètres NGF et 480 mètres NGF, soit un écart moyen d’environ 8 mètres. Demand
Rivas — Arrêté Préfectoral du 08/03/2018, article 7 .1.3
L'exploitant a transmis par courriel un plan d'avancement de l'exploitation en décembre 2025 ; ce plan peut être amélioré car : - les limites du périmètre d'autorisation, d'exploitation et la limite des 10 mètres n'apparaissent pas de façon explicite et doivent également figurer dans la légende ; - les courbes de niveaux et les côtes des points significatifs ne sont pas lisibles, bien que présentes ; ces côtes doivent inclure le fond de l'exploitation (sous eau) pour confirmer le bon respect de la profondeur maximale d'exploitation ; - la position des pistes, de la conduite AEP , des piézomètr
La Tour — Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 5.1
L'exploitant a présenté son plan d'exploitation du 27 février 2026 représentant un état des lieux du 20 janvier 2026. Le plan est adapté à sa superficie. L'inspection a relevé les écarts suivants par rapport à la prescription : Les limites des parcelles du cadastre ne sont pas repérées,• concernant les bornes déterminant sur le terrain le périmètre autorisé et le périmètre d'exploitation, le plan repère 48 bornes or celles-ci ne sont pas toutes présentes sur site. Le plan devra être modifié pour repérer les bornes effectivement sur site dont le nombre minimum n'est pas imposé dans l'arrêté (bo
Saint-Affrique — Arrêté Préfectoral du 04/11/2005, article 22
Le dernier plan d'exploitation a été réalisé le 20 novembre 2025. Il comporte le périmètre de l'autorisation, la bande des 50 m, les points significatifs tels que le point du fond de fouille à 624 NGF (en cohérence avec le phasage), le bassin à 621 NGF (conforme aux prescriptions) , l'emplacement des bornes du périmètre d'autorisation, les pistes et les voies de circulation. Le site ne comporte aucune installation fixe de traitement des matériaux. Les opérations de concassage sont assurées par une installation mobile intervenant uniquement lors des campagnes de traitement. La remise en état co
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ANTROPE SNC— Chevincourt (60150)2 points de contrôle avec suites administratives