Installation classée à Bouzic (24250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
A ce stade, aucune suite administrative (mise en demeure ou sanction) n'est proposée. A la suite de l'examen des réponses apportées par l'exploitant, l'inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dispositif de rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article 3.4.1
Suite à la visite terrain, il est constaté l'absence de la zone étanche pour l'entretien et de ravitaillement des engins de chantier. L'exploitant précise que l'entretien des engins ne sont pas réalisé sur la carrière, seul le ravitaillement se fait de "bord à bord". Des produits absorbants sont à proximité immédiate de la zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La situation actuelle est non conforme. L'exploitant réalise les aménagements de la zone de ravitaillement et d'entretien conformément aux dispositions de l'article 3.4.1. Ces aménagements pourront être réalisés en même temps que l'installation de la base vie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article 2.1.6.2
Le plan d'exploitation présenté en séance date d'avril 2024. Le plan est cohérent avec la réalité du terrain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan doit permette de visualiser aisément le périmètre autorisé ainsi que ses abords, dans un rayon de 50 mètres, les zones déjà exploitée et remises en état. Il doit être complété en reportant les points suivants : - indiquer les pistes principales, - indiquer les limites de l’emprise de la phase quinquennale en cours - les zones exploitées et de remise en état, - la position des appareils de mesures (bruits, poussières…). Ceux-ci doivent être identifiés en concordance avec les résultats tenus sur les rapports. - la position des constructions, ouvrages ou infrastructures, notamment l'installation de la future base vie et de la plateforme de rétention. L'exploitant devra veiller à faire apparaître distinctement des informations lors de la prochaine actualisation annuelle du document.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article 2.4.1
Le compte Gerep a été actualisé et les déclarations relatives aux années d'exploitation 2022 et 2023 ont été faites dans Gerep ; les tonnages maximums ont été respectés au regard de ces déclarations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article 6.2.3
Le jour de la visite l'étude de bruit n'a pas été présentée. Par mail du 14/06/2024, l'exploitant à transmit une Évaluation Environnementale Acoustique. Le rapport GEORAMA indique que les mesures acoustiques de contrôle ont été effectuées le 6 juin, lors d'une campagne de concassage. Les mesures ne présentent pas de non-conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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