Installation classée à Saint-Simon-de-Bordes (17500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 novembre 2023 — 2 points susceptibles de suites.
Une attention particulière est à apporter sur le suivi administratif de la carrière.
7points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
5sans suite
Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L’exploitant a transmis, le 2 novembre 2023, à l’inspection des installations classées un plan à l’échelle 1/500 ᵉ daté de novembre 2023 aux formats p df et dwg, sur lequel ne figure aucun des éléments cités ci-dessus et pour lequel aucune légende n’est apparente. La transmission d’un plan au format dwg doit apporter une plus-value par rapport au format pdf permettant à l’inspection de pouvoir contrôler le respect des distances : abords de 50 m et distance réglementaire des 10 m des limites du périmètre. Le plan communiqué porte sur les deux années : 2022 et 2023.L’exploitant a retransmis un plan le 14 novembre 2023 qui met à jour le volume exploité mais qui ne répond toujours pas aux attentes, volume exploité 2 700 m³.
Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R.512-75
L’exploitant a effectué sa déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets du site (GEREP) pour l’année 2022 le 23 mars 2023. Pour autant, il est spécifié qu’il y a eu 450 h de travail sur site alors que l’exploitant indique en séance 3 semaines de production. Qu’il est indiqué qu’une mesure de vibration a été effectuée alors que dans le même temps la déclaration stipule qu’aucun tir n’a été réalisé. Ces informations sont donc contradictoires.
Proposition de l'inspection : Sans objetPLANCHE PHOTOGRAPHIQUE DU 9/11/2023 gisement insertion paysagère et limite de propriété production
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
L’exploitant a indiqué que le concasseur est installé ponctuellement sur le site. Par conséquent, aucune installation de lutte contre l’incendie n’est mise en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52.1
Compte tenu de la très faible activité du site, aucune mesure de bruit n’a été effectuée depuis le début de l’exploitation sur la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Sollicitation d’un organisme qualifié et fréquence mesure
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 54
La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets du site (GEREP) pour l’année 2022 du 23 mars 2023 fait état de l’absence de déchets dangereux sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/1995, article 23
La déclaration annuelle, du 23 mars 2023, des émissions et des transferts de polluants et des déchets (GEREP) du site pour l'année 2022 stipule que 950 t de granulats ont été traités sur site. L'inspection a pu constater de visu, la production sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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