Installation classée à Bielle (64260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière est globalement propre et bien tenue, toutefois il est rappelé à l'exploitant qu'il doit respecter le plan de phasage des travaux qu’il a présenté en dernier lieu en juillet 2025 pour la demande de prolongation de l'autorisation. De plus, même s'il s'agit d'un site isolé, le personnel présent sur la carrière doit disposer d'un minimum de documentations permettant de justifier la conformité des prescriptions pour l'exploitation du site, notamment : la justification de la profondeur d'exploitation, le contrôle de la qualité des rejets d'eau, les fiches de données de sécurité, etc. Il est également demandé d’améliorer les conditions de circulation des piétons sur le site et d'améliorer la sécurité des tiers en périphérie de la carrière.
17points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Information du public
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 3.1
Le panneau d'identité à l'entrée de la carrière n'est ni complet ni à jour. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit remplacer le panneau d'identité à l'entrée de la carrière en indiquant : • le nom de l'exploitant : ESCAVAMAR; • le n° de l'arrêté préfectoral d'autorisation et sa date : Arrêté préfectoral n° 4584/2015/021 du 12 janvier 2016 • l'objet des travaux : carrière à ciel ouvert de marbre • adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 3.5
La clôture en pied de la carrière est incomplète. L'accès aux promeneurs a été restitué. Les locaux pour le personnel et pour la maintenance sont rassemblés sur la plateforme centrale avec l'ensemble du matériel. Depuis la route RD 294, la végétation masque complètement la zone d'exploitation. La cuve d'alimentation en eau pour le sciage a été remplacée. Elle est maintenant positionnée juste au-dessus de la plateforme centrale. La cuve est alimentée par une source et dispose : d'une vanne d'isolement en amont, d'un compteur d'eau et d'un système de flotteur pour limiter la consommation d'eau. L'exploitant assure un relevé périodique de sa consommation d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La clôture en pied de la carrière doit être complétée. L'ancienne cuve d'eau et les équipements associés doivent être évacuées du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 6.7
L'exploitant a ouvert un nouveau front sous celui de la cote 1013 m NGF. En absence de plan d'exploitation actualisé, nous ne pouvons vérifier si la cote minimale d'extraction de 1010 m NGF n'est pas dépassée. La largeur et la stabilité des accès piétons entre l'ancien carreau et la nouvelle zone d'extraction n'est pas adaptée pour assurer la sécurité de la circulation du personnel. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à la DREAL le plan d'exploitation prescrit à l'article 8 et de vérifier le respect de la cote minimale d'extraction. Si les travaux d'extraction sont sous la cote de 1010 m NGF, il est demandé à l'exploitant de remettre immédiatement le site en état. La largeur et la stabilité des accès piétons doivent être reprises pour assurer la sécurité de la circulation du personnel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 7 .1
Au pied de la verse du stockage des stériles d'exploitation, la clôture est absente. La signalisation du danger de noyade autour des bassins de décantation est absente. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : • compléter la clôture au pied de la carrière, • améliorer la signalisation du risque de chute et de noyade devant les 3 bassins de décantation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 8
Le dernier plan d'exploitation disponible date du 17 février 2025. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : En raison du nouvel approfondissement, il est demandé à l'exploitant de mettre à jour son plan d'exploitation afin de vérifier le respect de la cote minimale d'extraction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 9.2
Pour le ravitaillement en carburant, le camion de livraison ne peut accéder à la plateforme d'exploitation. La pelle à chenilles et la chargeuse sur pneus descendent à l'entrée de la carrière pour être ravitaillées en bord à bord. Un réservoir double enveloppe mobile de 400 litres est descendu par la chargeuse pour être remplis par le camion de livraison, puis replacé sur la plateforme. Le groupe électrogène et le compresseur sont ravitaillés manuellement par le personnel du site, par transvasement depuis ce réservoir mobile. Un kit de produit absorbant est disponible dans le local de maintenance. En stationnement, des couvertures absorbantes sont placées sous la pelle et la chargeuse. Les huiles dans le local de maintenance sont placées au-dessus de rétention. Un bidon d'huile neuf n'est pas placé au-dessus de la rétention. Le personnel ne dispose d'aucune fiche de données de sécurité. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant, l'obligation de mettre en place un dispositif adapté pour contenir les fuites de carburants potentielles lors des ravitaillements, y compris pour le ravitaillement manuel 11/16du groupe électrogène et du compresseur. Placer tous les contenants de produits dangereux au-dessus d’une rétention. Les fiches de données de sécurité des différents produits polluants présents sur le site, doivent être présentes sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 9.3.3
L'approfondissement de la zone d'extraction ne permet plus la récupération des eaux de sciage et de créer un circuit fermé. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de revoir le fonctionnement de la gestion des eaux de son exploitation afin de créer un circuit fermé pour les eaux de process.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 9.4.2
Le personnel présent sur le site ne dispose d'aucun document justifiant le contrôle annuel de la qualité des eaux rejetées vers le milieu naturel. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à la DREAL les résultats du contrôle de la qualité des rejets d'eau en sortie des 2 bassins de décantation de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 2.5
Les équipements de la carrière sont rangés et la végétation masque en grande partie l'exploitation. La piste d'accès et les différents drainages des eaux pluviales, ne peuvent être masquées. L'activité sur le site se concentre sur le plateau central de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 3.4
L'exploitant a mis en place un drainage efficace en pied de la carrière pour séparer les eaux pluviales issues de la carrière, des eaux pluviales en provenance des 2 chemins forestier. Les eaux pluviales de la carrière sont dirigées vers des bassins de décantation. L'exploitant doit s'assurer que les eaux en provenance du ravin d'Artigasse sont correctement dérivées pour ne pas déstabiliser le mur de confortement sud-ouest. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit s'assurer que les eaux en provenance du ravin d'Artigasse soient correctement dérivées pour ne pas déstabiliser le mur de confortement sud-ouest. Un contrôle visuel doit être réalisé au minimum une fois par an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 6.4
Une haveuse est présente sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant que le havage n'est pas autorisé sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2016, article 10.1.1
La Sté MAP assure les travaux d'extraction sur la carrière. Des extincteurs vérifiés en 2025 sont présents sur le site. Les locaux sont à plus de 10 mètres des limites de l'autorisation. Un téléphone satellitaire est présent sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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