Installation classée à Troussey (55190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La carrière de TROUSSEY a très peu été exploitée de puis fin de l'année 2022. Le personnel a été monopolisé sur la cessation d'activité de l'usine s ituée sur le site voisin et le déménagement d'une partie de l'outil sur le site de MAXEY-SUR-VAISE. De cette situation, il a été constaté que les front s de découverte ne respectent pas la pente de 45°. L’inspection demande à l’exploitant de corriger sous un mois.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Plan d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/1999, article 13.4.3
Le jour du contrôle, l'exploitation respectait les gradins successifs définis dans la prescription contrôlée. Le gradin de 5 mètres s'effaçait sur la partie Sud-est de la carrière. Les fronts de découverte, d'une manière générale pr ésentaient une pente supérieure aux 45° prescrits, par endroits les fronts semblaient proches de 60°. L’exploitant indique qu’il procédera à la rectifica tion de cette pente au moment où il reprendra l'exploitation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection estime que la pente aurait pu être cor rigée, dès sa mise en évidence et en tout cas, avant l’arrêt de l’activité sur ce site. Aussi, il est demandé de remettre en état cette pente pour qu’elle respecte la prescription imposée (45°) sous un délai de un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/1999, article 4
Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté le bil an des tonnages extraits depuis l'obtention de l'arrêté d'autorisation en juillet 1999. Le seuil d es 450 000 tonnes n'a jamais été atteint, la plus grosse année, la production est restée inférieure à 200 000 tonnes et le seuil de 150 000 tonnes n'a pas été atteint depuis 2002. Le tonnage extrait dep uis juillet 1999, soit en 24 années d'exploitation, est de 3 160 000 tonnes, ce qui cor respond à 7 années d'exploitation dans le planning prévisionnel. La production des dernières années est reprise ci-dessous: 2021 : 106 246 t; 2022 : 83 215 t; 2023 : 0 t. Pour les deux dernières années la production a bais sé du fait de l'arrêt de l'usine de traitement de Void. Le personnel a été monopolisé par le transfert de l'usine. L’inspection rappelle à l’exploitant les termes de l’article R.512-74-II du Code de l’environnement : « En application de l'article L. 512-19, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté d'autorisation, l'arrêté d'enregistrement ou la déclaration cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives, à la suite d'un constat de l'inspection des installations classées ou d'une information de l'exploitant. ».
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/1999, article 11
Le jour du contrôle, l'inspection a pu vérifier, pa r échantillonnage, la présence de 4 bornes situées à l'ouest du site le long du chemin rural. La posit ion de ces bornes est en plus matérialisée par des poteaux surmontés d'une pancarte indiquant la référ ence de la borne et un poteau en béton. Ce repérage permet de les localiser facilement pour le ur entretien. Leur repérage et position correspondent aux bornes M, N, O et A notées sur le plan topographique fourni par l'exploitant. Lors du contrôle de la borne A, l'inspection a cons taté que la clôture était ouverte sur une largeur d'environ 4 mètres. Ce qui amène l'inspection à rédiger un constat hors point de contrôle (cf. § 2- 2).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/1999, article 13.2
Comme précisé au point de contrôle n°1, l'exploitat ion est en retard sur le prévisionnel. Ainsi le défrichement qui devait concerner la zone F cette année, est en fait sur la zone C.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/1999, article 13.4.1
L'extraction est bien réalisée à sec par abattage à l'explosif et engins mécaniques. D'après le plan topographique présenté par l'exploi tant et daté du 16 janvier 2024, l'épaisseur maximale de 54 m est respectée et la cote en fond d 'excavation est de 240 m NGF. D'après les éléments du dossier, la cote de 3 m au-dessus du toit de la nappe souterraine est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/1999, article 13.4.2
Le phasage est en retard par rapport au prévisionnel (cf point de contrôle n°1). Le réaménagement est réalisé de façon coordonnée avec l'extraction. Le jour du contrôle l'avancée des travaux correspondait à la phase 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre une mise à jour de plan de phasage et de ses garanties financières en fonction du nouveau phasage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/1999, article 14.1.2
Le jour du contrôle, l'inspection n'a pas constaté de dépôt de matériaux non liés directement à l'exploitation. L'exploitant a précisé qu'aucun apport de matériau inerte externe n'a lieu sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/1999, article 21
Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté le pla n topographique mis à jour le 16 janvier 2024. Ce plan comportait les éléments précisés dans la prescription contrôlée
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/1999, article 23.1.1
Le ravitaillement et l'entretien courant des engins ont lieu sur la dalle étanche du site de l'ancienne usine de la société MEAC à Void. Cette u sine a été mise à l'arrêt en 2023 et le site devrait être vendu prochainement. Aucun stockage de carburant ou lubrifiant n’a été constaté sur l'emprise de la carrière. L’exploitant étude le déplacement de cette aire de ravitaillement et de stockage de carburant sur l’emprise des terrains qui ne seront pas cédés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si la modification envisagée prévoit la réalisation de ces opérations sur l'emprise de la carrière, alors l'exploitant devra transmettre à l'autorité p réfectorale un porter à connaissance avant sa réalisation avec l’ensemble des éléments d’appréciation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5
L'exploitant assure un suivi des émissions de pouss ières pour le site de Troussey. Il a présenté le dernier suivi réalisé pour l'année 2022. Comme il n 'a pas extrait de matériaux en 2023, le suivi des émissions n'a pas été réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
Le suivi des émissions de poussières de 2022 montre le respect pour l'ensemble des points du seuil de 500 mg/m²/j. Le rapport dressait un bilan sur les 5 dernières an nées. Aucun dépassement ne ressortait sur ce bilan.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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