Installation classée à Miraval-Cabardès (11380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 octobre 2023 — 6 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006600207 |
|---|---|
| Commune | Miraval-Cabardès (11380) |
| Département | Aude |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 27 octobre 2023 |
| SIRET | 39029296900057 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection des installations classées n'a pas relevé de non-conformités majeures qui ne peut être solutionnée rapidement ni susceptible de générer un impact ou des risques importants. Quelques points restent néanmoins améliorer.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2023, article 2.6.1
Plusieurs bornes ont été trouvées, accompagnées d’un piquet en bois d’environ 1 m peint en rouge à l’extrémité. Quelques bornes étaient manquantes. Il est demandé à l’exploitant de replacer les bornes manquantes et de les doubler de poteaux métalliques de 2 m de haut, peints en blanc.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2023, article 2.6.2
Il a été constaté un panneau au niveau de chacune des voies d’accès avec les informations réglementaires. Il est demandé à l’exploitant de signaler le passage de camions et la présence de la carrière par des panneaux sur le chemin vicinal allant au hameau de Lacoste et à l’entrée coté D101. Les panneaux interdisant le dépôt de déchets ou matériaux sont manquants.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2023, article 3.1.3
Il n’a pas été constaté de portail empêchant l’accès à la zone d’extraction. L’exploitant a prévu d’installer un portail d’ici fin d’année. Il a indiqué positionner de gros rochers à l’entrée de la carrière pour empêcher l’accès. Une partie du périmètre d’extraction de la carrière a été inspecté. La clôture est endommagée par endroit ou recouverte par la végétation et certaines zones ne sont pas sécurisées. Le danger n’est pas signalé sur tout le périmètre. Il est demandé à l’exploitant de remettre en état les clôtures et interdire l’accès à la totalité des zones dangereuses, au moyen d’une clôture efficace ou de tout autre dispositif présentant une efficacité similaire (merlons, etc). Il est nécessaire de rajouter des pancartes signalant le danger à certains endroits.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2023, article 3.2.1
le plan topographique transmis par l’exploitant date du 16/10/2020. Plusieurs éléments ne sont pas mentionnés : Les abords dans un rayon de 50 m, les clôtures ou tout autre dispositif équivalent, les bords de fouille, le périmètre d’extraction, l’emplacement exact du bornage, la position d’éventuel ouvrages ou équipements fixes, l’emplacement des zones de stockage des déchets inertes, les zones remblayées, les zones remises en état et la légende. Il est demandé à l’exploitant de mettre à jour le plan d’exploitation, rajouter les informations manquantes et transmettre le document à l’inspection des installations classées.
Thèmes : Autre · plan d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2023, article 5.7
Le ravitaillement des engins est réalisé à proximité de la cuve de carburant, sur un sol nu. Il est demandé à l’exploitant de réaliser une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas étanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels.
Thèmes : Risques chroniques · aire étanche
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
Il a été constaté de la boue à l’entrée de la carrière, sur la RD101. Il est demandé à l’exploitant d’aménager l’accès et l’entretenir afin que les véhicules sortant de l’installation ne soient pas à l’origine de dépôt de boue sur les voies de circulation publiques.
Thèmes : Autre · voies de circulation publiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2023, article 1.2.1
3/7L’exploitant a extrait 1963 tonnes en 2022 et 1744 tonnes à fin octobre 2023.
Thèmes : Situation administrative · Production moyenne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2023, article 2.6.3
Lors de l’inspection, il a été constaté le passage de camions par les parcelles 103 et 104 depuis la RD101. L’exploitant a procédé à la création d’un léger fossé coté est du chemin vicinal, le long des parcelles 105 et 106.
Thèmes : Autre · accès à la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2023, article 5.3.5.
L’exploitant a mis en place des merlons en amont des zones en exploitation empêchant les eaux de ruissellement provenant de l’extérieur du site d’atteindre le carreau. 6/7Les eaux de ruissellement sur la zone en exploitation sont regroupées en fond de carreau.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.