Installation classée à Gy (70700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005901863 |
|---|---|
| Commune | Gy (70700) |
| Département | Haute-Saône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 17 avril 2025 |
| SIRET | 77557603600062 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté que l'exploitation de la carrière était quasi nulle.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2000, article 4
4/7 L'exploitation de la carrière est quasi nulle. L'exploitant a fait réalisé un tir de mine en 2023 mais le brut d'abattage est resté sur place. L'exploitant a indiqué qu'il prévoyait un nouveau tir de mine cette année.
Thèmes : Situation administrative · Niveaux de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2000, article 9 et 10
Il a été constaté la présence d'un panneau avec les informations requises à l'entrée de la carrière. Il a été constaté la présence d'une clôture, celle-ci est correctement entretenue. Des pancartes signalent la présence de la carrière.
Thèmes : Risques accidentels · Panneaux · clôture
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2000, article 18
D'après le plan d'exploitation, la cote minimale de la carrière est de 342 m. La carrière est actuellement composée de deux fronts de taille, l'un d'une hauteur de 15 m et l'autre d'une hauteur de 10 m.
Thèmes : Risques accidentels · Épaisseur d’extraction et géométrie des fronts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2000, article 23 et 24
L’exploitant a transmis le dernier plan d’exploitation de la carrière, sa dernière mise à jour est datée du 3 décembre 2024. Le plan fait apparaître les différents éléments demandés.
Thèmes : Autre · Plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2007, article 26.3
Il a été constaté la présence d'une aire étanche reliée à un débourbeur deshuileur. Les eaux pluviales de ruissellement sont ensuite rejetées au milieu naturel via un puits perdu.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2007, article 31
Lors du dernier tir de mines réalisé le 13/10/2023, une mesure de vibration a été réalisée au niveau de la construction la plus proche à environ 300 mètres de la carrière. La vitesse des vibrations mesurées était de 0.54 mm/s.
Thèmes : Risques accidentels · Vibration
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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