3D'une manière générale, le site est propre et bien tenu. Deux non-conformités sont relevées à l'issue de la visite: - l'exploitation présente un retard dans le phasage d'extraction, - l'exploitant ne réalise pas annuellement sa déclaration GEREP .
8points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
6sans suite
phasage extraction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2010, article 20
Lors de la précédente inspection en 2020, l'exploitation était en retard de phasage. Par courrier du 24/09/2020, l'exploitant a indiqué qu'il y aurait une augmentation de tonnage à partir du printemps 2021. Aujourd'hui l’exploitation devrait être en milieu de phase 3, or elle est toujours en phase 2. NON-CONFORME : l’exploitation ne respecte donc pas le phasage défini à l’article 20 de l’AP de 2010. => il est rappelé que toute modification apportée à l’installation et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation, doit être portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation (cf. art. 39 de l’AP-2010-21-DREAL du 26 novembre 2010)."
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2010, article 3
Au vu des déclarations indiquées par l'exploitant pour 2021 et 2022, la production annuelle maximale est conforme aux quantités autorisées par l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2010.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2010, article 25
OBSERVATION : le plan présenté par l'exploitant (plan au 1/750 réalisé par le bureau d'études SOPRECO, Etat des lieux janvier 2023, levé du 10/01/2023) comprend les éléments prescrits à l'article 25 de l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2010, cependant les points d'amélioration suivants sont attendus : - les couleurs et formes des limites des périmètres d'exploitation sont les mêmes que celles utilisées pour matérialiser les talus ; - les stations de Pulsatille vulgaire et de Gentiane ne sont pas clairement identifiables.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2010, article 26.5
L'exploitant a transmis le rapport du bureau d'études Sciences Environnement sur les résultats de l'analyse périodique de rejets aqueux pour l'année 2023. Les résultats des analyses réalisées sur un prélèvement du 08/03/2023 sont conformes aux seuils des normes de rejet dans le milieu naturel. Par ailleurs, la dernière vidange du décanteur-déshuileur a été réalisée le 24/06/2021 et l'exploitant a fourni le bordereau de suivi de déchet correspondant correctement rempli.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
L'exploitant assure le suivi des retombées atmosphériques totales conformément à l'article 19.7 de l'arrêté ministériel du 22/09/1994. Pour la campagne de 2022 réalisée par le bureau d'études ITGA, l'ensemble des mesures de retombées atmosphériques faites sur les stations de type (b) présentent des résultats conformes à l'objectif fixé par l'article 19.7 de l'arrêté ministériel du 22/09/1994 (cf. rapport du 17/03/2023).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/1994, article 15
Par sondage, l'inspection a pu vérifier que l'exploitant organise annuellement une réunion conformément à l'article 15 du 26/11/2010. La dernière en date a eu lieu le 23/05/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2010, article 29
L'analyse de vibrations des tirs de mines de 2022 (11 tirs) sur la carrière réalisés par EXPLOROC donne des mesures de vitesse particulaire inférieures à 4 mm/s soit en dessous du seuil fixé à l'article 29 de l'arrêté préfectoral du 26/11/2010.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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