L'autorisation porte sur de toutes petites carrières et l'activité a été plus réduite que prévue. Le phasage d'exploitation prévu (plus conséquent) n'est pas respecté et le plan de l'exploitation n'est pas satisfaisant. Il convient que l'exploitant porte à la connaissance du préfet les modifications des conditions d'exploitation apportées et mette à jour son plan (de façon proportionnée, compte tenu du dimensionnement des activités et du faible enjeu environnemental qui en découle).
10points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
6sans suite
Intégration dans le paysage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2014, article 2.2.1
Il n'a pas été constaté de stockage d'argiles sur les sites. Le stockage d'argiles de la briqueterie est présent à proximité immédiate de cette dernière, près du site d'extraction de la Poterie. Les haies et taillis périphériques sont maintenus, hormis au niveau du passage d'accès à l'extraction du site du Semis du Plessis.. Une haie existante est présente au nord de la limite Sud-Ouest de la parcelle A518 du site de « La Poterie » toutefois la présence d'une haie constituée d'essences locales plantée au sud de la limite Sud-Ouest de la parcelle A518 du site de « La Poterie » n'a pas été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2014, article 2.4.3.2
La profondeur maximale d’extraction de gisement estimée in-situ semble correspondre à l'autorisation d'exploiter ce qui induirait un respect des cotes de fond d'excavation. L'exploitant a communiqué un plan d'exploitation qui localise les extractions au fil des années. Ce plan ne permet toutefois pas de connaitre les cotes de fond des fouilles et les emplacements indiqués apparaissent erronés au regard des constats faits sur le terrain (à titre d'exemple non exhaustif, on voit notamment sur le plan, qu'aux Fontenelles l'extraction serait au sud-ouest de la parcelle A593 de Tillières alors qu'elle est plutôt le long de la limite est, nord-est).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Epaisseur et profondeur d'extraction
Plan d'exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2014, article 2.4.6
Comme indiqué au point de contrôle n°5, le plan ne satisfait pas aux dispositions de l'arrêté.
Conformité au dossier de demande d’autorisation et modifications
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2014, article 1.3 et 1.6.1
L'inspection a montré des évolutions des conditions d'exploitation par rapport à ce qui était envisagé et prévu dans la demande d'autorisation d'exploiter. En particulier, l'exploitation a été plus limitée que prévu, le phasage d'exploitation n'est pas respecté, plus particulièrement au site du Semis du Plessis et en outre la haie prévue (cf. page 65 du document n°5 du dossier) n'a pas été plantée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2014, article 2.3.1
Une chaine est présente au niveau de l'accès nord de l'exploitation de la Porterie. Le reste du site est adjacent avec la briqueterie. Au niveau des 2 autres sites un merlon est présent au niveau des accès pour en interdire l'accès au public ainsi qu'un panneautage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2014, article 2.3.2
Les bords des excavations crées sont tenus à une distance horizontale telle que la stabilité des terrains avoisinants n'est pas compromise d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation d'extraire. Le maintien des distances complémentaires pour le développement de la biodiversité est également respecté pour chacun des sites. L'exploitation du gisement est limitée en profondeur, elle ne compromet pas la stabilité des terrains voisins des emprises autorisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Autre · Distances limites et zones de protection
Faune Flore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2014, article 2.4.3.5
Les délaissés prévus à l'article 2.3.2 sont conservés et les fosses d'excavation sont conservées comme prescrit. Les terres végétales issues du décapage ne sont pas réutilisées. Les surplus sont évacués hors des sites. 6Il n'a pas été observé de souches sur le site ni de plantes particulièrement invasives et excepté l'accès, les haies périphériques présentes ont été conservées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2014, article 2.4.10
Vu les conditions de remise en état prescrites, l'exploitant remet en partie le site en état, au fur et à mesure de l’exploitation. Il n'y a pas de structures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site et les fonds des fosses présentent une surface non homogène, bosselée, favorisant la création de petites zones en eau et de surfaces exondées. Des buttes de tailles et hauteurs variables sont maintenues en place. Les rampes d'accès sont conservées sur chaque site et les protections périphériques (merlons) restent en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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