Lors de la visite d'inspection, 4 non-conformités ont été constatées, sur les thèmes suivants : • les travaux de décapage des sols, • le suivi de l'impact écologique, • le ravitaillement en carburants, • le rejet d'eau dans le milieu.
18points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
14sans suite
Mesures de réduction relatives au milieu naturel
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 26
Selon l'exploitant les derniers travaux de décapage ont eu lieu à l’été 2022 sans précision sur les dates. Les haies et bandes boisées sont présentes en périphérie de la surface exploitable en extension. Les apports d'inertes sont actuellement utilisés pour le remblaiement du carreau du sud vers le nord. Les stériles d'exploitation sont principalement réutilisés pour le réaménagement des fronts résiduels à l'avancement (actuellement au niveau du front ouest). Observation : les travaux de décapage doivent être réalisés en période de moindre sensibilité sur la faune et la flore entre septembre et février.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 26
Non-conformité : Lors de la visite, l'exploitant n'a pas pu justifier la réalisation du suivi relatif aux impacts sur les oiseaux rupestres et les chiroptères prévu à l’année n+5, soit en 2021. 8
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de suivi relatives au milieu naturel
Gestion des hydrocarbures et produits pétroliers polluants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 31.4.2
Le ravitaillement des engins et de l'installation mobile de traitement des matériaux est effectué par un camion-citerne équipé d'un pistolet automatique. Non-conformité : lors de la visite, le ravitaillement des engins n'a pas été réalisé sur l'aire étanche de ravitaillement prévue à cet effet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des hydrocarbures et produits pétroliers polluants
Rejets d'eau dans le milieu naturel
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.2.3
Non-conformité : absence d'aménagement d'un point de prélèvement en aval du dispositif de traitement des eaux de ruissellement de l'aire étanche de ravitaillement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 7
Les volumes extraits ces 4 dernières années (2019 à 2022) sont en moyenne de l'ordre de 50 000 tonnes par an. Il n'y a pas de dépassement du volume maximum annuel autorisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 6.2
Les volumes annuels d'apports de déchets inertes sont inférieurs au volume maximum autorisé (environ 10 %). Ils sont uniquement constitués des "terres et cailloux" non pollués qui proviennent de chantiers de terrassement locaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Stockage de déchets inertes extérieurs au site
Panneaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 12
Un panneau à l'entrée de la carrière indique toutes les informations requises de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 28
Des panneaux sont présents le long de la route départementale n° 156 pour signaler la sortie de camion dans les deux sens de circulation. Le chemin d'accès à la carrière est depuis la route départementale en enrobé, puis en gravier. Un panneau stop est présent au niveau du débouché du chemin d'accès à la carrière sur la route départementale. 5
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 20
Le remblaiement du front ouest en direction du nord est en cours. La végétation reprend spontanément sur les zones remises en état. Un merlon végétalisé est présent en limite est des surfaces en cours d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 24
L'exploitation progresse du sud vers le nord sur deux fronts. Le front inférieur se situe sur la surface de la phase 1 et le front supérieur sur la surface de la phase 2.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 30
Le dernier plan d'exploitation a été relevé par un géomètre-expert en décembre 2022. Observation : absence de bornes permettant de délimiter la limite autorisée de la carrière.
Gestion des hydrocarbures et produits pétroliers polluants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 31.4.2
Il n'y a pas de stockage de carburant dans la carrière. Les produits d'entretien des engins sont stockés sur rétention dans un local fermé positionné sur l'aire étanche de ravitaillement en béton (principalement en fûts de 200 litres et GRV de 1 000 litres).
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des hydrocarbures et produits pétroliers polluants
Eaux pluviales et de ruissellement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 31.6
L'aire étanche de ravitaillement et de stationnement des engins est équipée d'un dispositif de traitement des eaux de ruissellement de type déshuileur décanteur. Selon l'exploitant, ce dispositif est vidangé et nettoyé une fois par an. Chaque année l'exploitant fait procéder à une analyse des eaux traitées par le dispositif par un organisme extérieur. Les derniers prélèvements et analyses ont été réalisés par le bureau d'études Sciences Environnement en mai 2023. Les prélèvements et mesures ont été réalisées directement dans la cuve de l'unité de traitement en l'absence de point de prélèvement aménagé. Le rejet s'effectue en puit perdu. Les résultats des analyses sont conformes aux valeurs limites de rejet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 34
Les tirs de mines et les mesures de vibrations sont effectués par un sous-traitant. Lors de chaque tir, il est procédé à la mesure des vibrations au niveau de l'habitation la plus proche située à l'ouest de la carrière. Les résultats des derniers tirs contrôlés (15/11/2022 et 20/10/2022) sont conformes en vibration et en surpression aérienne.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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