Inspections ICPE

ROCAMAT SA

Installation classée à La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005203186
CommuneLa Rochebeaucourt-et-Argentine (24340)
DépartementDordogne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées5 depuis 6 avril 2022
SIRET30495196500298

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection ne met pas en évidence d'écart significatif vis-à-vis des prescriptions contrôlées.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Situation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 1.2.1

La situation administrative est inchangée. Il n'y pas eu de campagne d'exploitation sur 2025.

Thèmes : Situation administrative · Situation

Situation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 1.2.2

L’exploitation est menée au sein du périmètre défini selon le plan mis à jour le 21/04/2026. La carrière n’était pas en exploitation le jour de l’inspection.

Thèmes : Situation administrative · Situation

Production

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 1.2.3.1

5/9 Il n'y a pas eu de campagne d'exploitation sur 2025.

Thèmes : Situation administrative · Production

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 1.5.3

Les garanties financières sont constituées par un acte de cautionnement bancaire d'un montant de 54 330,69€ et de la forme prévue par l’AM du 31 juillet 2012 valable jusqu'au 21 Novembre 2027. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle que les garanties seront à renouvelées et à actualiser le cas échéant 3 mois avant l'échéance de l'acte en cours.

Thèmes : Situation administrative · Garanties financières

Aménagements préliminaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 2.1.2.1

Un panneau visible à l’entrée de la carrière reprend l’ensemble des informations. 6/9

Thèmes : Risques accidentels · Références administratives

Suivi des populations de chiroptères

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 2.2.1

Le suivi et le dénombrement des populations de chiroptères sont assurés en partenariat avec le Parc naturel régional Périgord-Limousin et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle- Aquitaine. Le compte-rendu de la visite du 16 janvier 2026 a été adressé à la DREAL Nouvelle Aquitaine. La présence de chiroptères a pu être constatée le jour de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à se rapprocher du Parc Naturel Régional pour les suites à donner aux remarques et propositions établies dans le rapport de 2026.

Thèmes : Autre · Suivi des populations de chiroptères

Conduite de l’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 2.3.3

Les caractéristiques d'exploitation sont respectées au vu du plan établi en 2026 sur les derniers chantiers entrepris début 2026 (pilier E2 et reprise en pied galerie BC). Néanmoins l'échelle du plan regroupant l'ensemble des données et portant sur l'intégralité du périmètre d'autorisation ne permet pas une lecture précise sous format pdf. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à établir un zoom sur la zone des travaux à une échelle adaptée pour la lecture des paramètres visés par la prescription.

Thèmes : Autre · Méthodes d’exploitation

Conduite de l’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 2.3.6

Les distances sont respectées pour la dernière campagne d’exploitation au vu du plan présenté.

Thèmes : Risques accidentels · Distances limites et zones de protection

Plan d’exploitation et registre d’avancement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 2.3.8.1

Le plan commun surface/fonds a été mis à jour le 21/04/2026. Il reprend la majeure partie des éléments exigés et les zones remblayées sont reportées. Une distinction, par année des zones exploitées et l’avancement des fronts (par code couleur par ex) est à envisager.

Thèmes : Situation administrative · Plan d’ensemble des travaux souterrains

Plan de surface

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 2.3.8.2

Le plan dressé le 21/04/2026 reprend ces éléments.

Thèmes : Situation administrative · Plan d'exploitation

PRÉVENTION DES RISQUES

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 3.1.2

La carrière est munie de 2 portails interdisant l’accès à l’ensemble du réseau souterrain. Un système de badge à l’entrée de la carrière permet de connaître le nombre de personnes présentes au sein de la carrière. L’interdiction d’accès au public est affichée à l’entrée du site. Le danger et les interdictions d’accès sont signalés par des pancartes notamment à l’accès principal. L'accès depuis la route est barré en dehors des périodes d'exploitation par des blocs.

Thèmes : Situation administrative · Interdiction d’accès

SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2022, article 5.2.2

Le suivi de février 2026 (période hautes eaux) sur les ouvrages S2 et S3 a pu être présenté. Au regard du plan d'exploitation et des niveaux relevés, les travaux d'extraction, y compris la reprise en pied, sur le début d'année 2026 sont conduits hors du niveau de la nappe.

Thèmes : Risques chroniques · Réseau de surveillance

GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 V

L'exploitant a procédé à la déclaration annuelle pour l'activité 2025.

Thèmes : Situation administrative · déclaration GEREP

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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