Installation classée à Chavelot (88150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006202154 |
|---|---|
| Commune | Chavelot (88150) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 10 juillet 2025 |
| SIRET | 30495171800028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation de la carrière respecte les préconisations de son arrêté préfectoral.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2014, article 2.3.6
Vu sur site, les limites des excavations sont en co rrespondance avec le plan d’exploitation du 31/12/2024 ; à savoir : respect de l‘éloignement pa r rapport à la voie de chemin de fer d’au moins 25 m, et par rapport aux limites du périmètre d’autorisation de la carrière d’au moins 10 m 3/8
Thèmes : Autre · Limites des excavations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2014, article 2.3.7
L’exploitant a fourni son plan d’exploitation le plus récent, daté du 31/12/2024. Tous les renseignements utiles pour connaître l'avancement de la carrière sont sur le plan. L’exploitant indique que l’extraction a lieu principalement en période hivernale ou de façon temporaire pour alimenter des petits chantiers sporadiques. Il n’y a pas d’extraction en continu.
Thèmes : Autre · Plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2014, article 2.4.1
Le front de taille ne présente pas de gradin. Vu sur le plan, l'extraction la plus basse est à 320,24 m. La hauteur du front de taille se situe dans la four chette de 11 m à 13 m (inférieure à 20 m). L'exploitation respecte l'épaisseur maximale d'extraction.
Thèmes : Autre · Extraction des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2014, article 2.4.2
Les extractions en 2022, 2023, 2024 ont été respectivement de : - 43 909 tonnes, - 19 821 tonnes - 20 24 tonnes. (d'après les déclarations de l'exploitant sur GEREP).
Thèmes : Autre · Production annuelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2014, article 3.2.1
Il n'y a pas de produits chimiques, en particulier pas de stock d'hydrocarbures sur le site. L'entretien et le ravitaillement du chargeur - lors que la carrière est en activité - sont réalisés au droit des installations de traitement installées à 500 m de la carrière (c-à-d sur l'autre site de SAGRAM à Chavelot).
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2014, article 5.1.2
Pour empêcher l’envol de poussières, un chargeur re mpli d’eau est utilisé pour humidifier le sol, le cas échéant, si besoin.
Thèmes : Risques chroniques · Installation de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2014, article 6.1.3
L’exploitant a fourni le plan de gestion des déchet s inertes et des terres non polluées (document daté de février 2022). Il y est précisé que les déchets inertes sont constitués de terres végétales (épaisseur ≈ 30 cm) et de limons (couche d’épaisseur de 1 m à 1,5 mètre), sto ckés ensuite après traitement des eaux, sur un bassin endigué du site de traitement de Chavelot (d e l’autre côté de la RD157 , par rapport à la carrière du Pré Droué). Ce plan de gestion des déchets inertes indique que sur la durée d’exploitation de la carrière (du Pré Droué de Chavelot), les quantités de terre végétale et de limons sont estimées respectivement à 18 500 m3 et 92 500 m3.
Thèmes : Risques accidentels · Déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2014, article 7 .2.2
Le rapport de contrôle des émissions sonores a été effectué en 2022. Le niveau sonore relevé : - en limite du site (Limite de Propriété "LP") : 68 ,3 dB(A) en période nocturne, donc inférieur à 70 dB(A). L'émergence calculée : 6/8- en Zone d'émergence réglementée (ZER) : 0,6 dB(A) en période diurne, donc inférieure à 5dB(A). Le niveau de bruit et l'émergence étant inférieurs aux limites fixées par l’Arrêté Ministériel du 23 janvier 1997 , sont conformes à la réglementation.
Thèmes : Risques chroniques · bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2014, article 8..1.1
L’accès du site est barré par trois gros blocs de b éton qu’il n’est possible de déplacer qu’avec des moyens importants de travaux publics. À l’entrée de la carrière, se trouvent deux panneaux : - 6 chantier interdit au public 8 - 6 Interdiction d’accès à toute personne non autorisée 8 (avec indication sur l’entreprise SAGRAM)
Thèmes : Risques accidentels · Accès et signalisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2014, article 9.1.1
Lors de la dernière visite de contrôle en 2019, l’e xploitant avait fourni les deux rapports des suivis de mesures environnementales correspondant aux anné es 2016 (première année de suivi avec la transplantation des plants d’Herniaire glabre) et 2 017 (seconde année de suivi avec l’observation du défrichement prévu de la partie boisée en limite sud de l’extension). L’exploitant a transmis à l’inspection, le rapport de suivi en date de 2018. Ce rapport était le dernier, il fait état du maintien de la colonie d’h irondelles sur le site. L’inspection constate la 7/8présence d'hirondelles (en grand nombre).
Thèmes : Autre · mesures de protection
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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