Installation classée à Paussac-et-Saint-Vivien (24310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant indique qu'il y a eu très peu d'activité en 2023 et 2024. L'exploitation sera reprise en 2025. En raison de la qualité du gisement et de la stratégie de l'entreprise, il est prévu de déposer un dossier de cessation d'activité partielle pour les parcelles 29 et 30.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Aménagement préliminaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/1999, article 5.2
Les panneaux d'affichage et la signalisation concernant les règles de sécurité sont peu visible. De plus, en raison du changement d'exploitant en 2021, l'affichage n'a pas été actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire d'installer un panneau d'affichage à l'entrée du site. A minima, il indique : les règles de circulation pour les poids lourds et les véhicules légers, ainsi que les consignes de sécurité, • en caractères apparents, l'identité, la référence de l’autorisation, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté. •5/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/1999, article 12
Le plan d'exploitation n'est pas actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection un plan d'exploitation datant de moins de 1 an et comportant l'ensemble des informations mentionnées à l'article 12 de son arrêté d'autorisation; Il doit être complété en reportant les points suivants : - indiquer les pistes principales, - indiquer les limites de l’emprise de la phase quinquennale en cours, - les zones exploitées et zones remisent en état.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'activité 2023 n'a pas été déclarée dans Gerep et le compte Gerep n' a pas été actualisé suite au changement d'exploitant ayant été acté le 18 mai 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'activité 2023 doit être déclarée dans Gerep avant le 31 mars 2025. Pour information : L'accès à GEREP se fait via le portail MonAiot. Afin de pouvoir accéder au portail, tout utilisateur doit avoir un compte Cerbère. Pour créer un compte Cerbère : https://authentification.din.developpement- durable.gouv.fr/authSAML/moncompte/creation/demande.do Un lien de confirmation de création compte sera envoyé (attention, très souvent, ce lien arrive dans la boîte Spams). Il est impératif de valider ce lien (valable 24h). Une fois doté de ce compte Cerbère, rendez-vous sur la page d’accueil du portail MonAIOT et cliquer sur le bouton "Se connecter". Cela redirigera alors vers la page d'authentification : saisir l’identifiant et le mot de passe du compte Cerbère. Tenir informée le service GEREP de la validation du compte : gerep.dreal-na@developpement- durable.gouv.fr Les droits d'accès GEREP de l'établissement seront générés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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