Installation classée à Waben (62180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant s'est conformé aux dispositions de l'APMD du /2025 et de l'APMU du /2025 à l'exception de l'article 3 de l'APMU du /2025 qui n'est que partiellement respecté : L'exploitant doit faire compléter l'étude géotechnique réalisée par GEOTECH avec un avis sur la tenue à long terme du merlon et l'absence de surverse vers l’extérieur du site en se basant sur des éléments de dimensionnement et de stabilité. l'exploitant devra également fournir le plan d'exploitation 2025 dès réception (prévu pour fin d'année)
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
APMU 05/02/2024 art 3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 05/02/2024, article 3
Suite à la visite d'inspection du 10/01/24 l'exploitant a indiqué au préfet par courrier du 24/01/24 : - prévoir le redimensionnement et le remodelage complet des merlons permettant de garantir à long terme la tenue des merlons en cas d'épisodes pluvieux importants pour le mois de juin 2024. -faire intervenir un organisme tiers compétent pour un diagnostic du merlon. Le 12/08/24 il est constaté que l'exploitant a réalisé de gros travaux de confortement et de remodelage du merlon sur une longueur d'environ 250 m au droit des fuites observées en janvier 2024. Pour réaliser ces travaux, l'exploitant a conforté et élargi l'assise du merlon sur une hauteur d'environ 1 m afin de permettre les travaux de rehaussement du merlon lui même. Par courrier en date du 04/12/24, l'exploitant a transmis une étude géotechnique réalisée par le cabinet GEOTEC (référence : 2024/04413/LILLE version 0 du 05/11/2024). Cette étude comprend des investigations géotechniques pour caractériser le merlon : relevés GPS, essais au pénétromètre dynamique (mesure de la résistance mécanique), sondage géologique à la tarière manuelle (évaluation de la nature des terrains et prélèvements d'échantillons), essais de perméabilité, fouilles à la pelle mécanique (pour recherche de présence d'une canalisation enterrée). Le rapport de GEOTECH indique : - le merlon est constitué de matériaux sableux +/- limoneux pouvant contenir des cailloutis, des galets et des débris végétaux... Leurs caractéristiques mécaniques sont variables mais globalement faibles à très faibles (0.4 qd 3.0 MPa).9/9 - pas d'observation de niveau d'eau au droit des sondages TAMI à TAM3 jusqu'à des profondeurs comprises entre 2.20 et 3.70 m/TA. De l'eau a été observée au fond des fouilles (Fouille I à Fouille 3) due au ruissellement des eaux de surface dans les fouilles. Ces relevés ayant un caractère ponctuel et instantané, ils ne permettent pas de préciser l'amplitude des variations du niveau d'eau qui peut remonter fortement en période pluvieuse. Des circulations d'eau superficielles peuvent également se produire en période pluvieuse. - perméabilité entre 2.10-5 et 4.10-6 m/s. Le rapport de GEOTECH est uniquement constitué de constats mais ne conclut sur le long terme à la tenue du merlon et à l’absence de surverse vers l’extérieur du site sur la base d'éléments de dimensionnement et de stabilité du merlon tel que cela est demandé à l'article 3 de l'APMU du 05/02/2024. Le rapport doit être complété sur ce point sous 2 mois. De
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2018, article 1.2.3.1
en 2024, l'exploitant a déclaré : - 55 877 t extraites - 23 000 t en traitement de matériaux extérieurs nobles (pour mélange avec ses propres matériaux avant vente à l'extérieur) - 1200 t de négoce la réception de déblais extérieurs est quasi nulle depuis 2 ans ( 22 t en 2024)
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/02/2024, article 1
Suite à la visite d'inspection du 10/01/24 l'exploitant a indiqué au préfet par courrier du 24/01/24 : - avoir réalisé une réparation rapide du talus permettant d'empêcher tout débordement du plan d'eau le 12/01/24. - prévoir le redimensionnement et le remodelage complet des merlons permettant de garantir à long terme la tenue des merlons en cas d'épisodes pluvieux importants pour le mois de juin 2024. - avoir vérifié l'absence de présence de canalisation de vidange enterrée. - faire intervenir un organisme tiers compétent pour un diagnostic du merlon. par courrier en date du 04/12/24, l'exploitant a transmis une étude géotechnique réalisée par le cabinet GEOTEC (référence 2024/04413/LILLE version 0 du 05/11/2024). Celle ci est examinée aux points de contrôle 5 et 6. Le 12/08/24 il est constaté que l'exploitant a réalisé de gros travaux de confortement et de remodelage du merlon sur une longueur d'environ 250 m au droit des fuites observées en janvier 2024. pour réaliser ces travaux , l'exploitant a conforté et élargi l'assise du merlon sur une hauteur d'environ 1 m afin de permettre les travaux de rehaussement du merlon lui même. La rehausse est d'environ 3 m (par rapport au terrain naturel) et permet de faire un écran visuel efficace. Il est également été constaté un bon entretien des limites du site: clôtures en bon état, taille des haies.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2018, article 2.2.9.2
L'exploitant dispose d'un plan d'exploitation conforme daté du 20/01/2022. En réalité ce plan correspond au plan 2023 : la date indiquée sur la cartouche du plan est erronée , le géomètre n'ayant pas mis ces éléments à jour lors de la nouvelle édition du plan. L'exploitant dispose également d'un plan daté du 02/12/2024 (relevés du 28/11/24) mais ne comportant pas les courbes de niveau. L'exploitant a passé commande pour un nouveau plan en mars 2025 avec passage de drone et relevés bathymétriques et indique avoir des difficultés à faire intervenir le cabinet géomètre. L'intervention est prévue en 11/2025. il est convenu avec l'exploitant qu'il transmette le plan d'exploitation à jour dès sa réalisation en fin d'année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : il est convenu avec l'exploitant qu'il transmette le plan d'exploitation à jour dès sa réalisation.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 05/02/2024, article 2
Suite à la visite d'inspection du 10/01/24 l'exploitant a indiqué au préfet par courrier du 24/01/24 : - avoir réalisé une réparation rapide du talus permettant d'empêcher tout débordement du plan d'eau le 12/01/24.8/9 - avoir mis en place une surveillance des merlons consolidés dans l'attente de leur confortement définitif. le 12/08/24 il est constaté que l'exploitant a réalisé de gros travaux de confortement et de remodelage du merlon sur une longueur d'environ 250 m au droit des fuites observées en janvier 2024. pour réaliser ces travaux , l'exploitant a conforté et élargi l'assise du merlon sur une hauteur d'environ 1 m afin de permettre les travaux de rehaussement du merlon lui même.
Thèmes : Risques accidentels · Arrêt de la surverse des plans d’eau et surveillance
APMU 05/02/2024 art 4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 05/02/2024, article 4
par courrier en date du 04/12/24, l'exploitant a transmis une étude géotechnique réalisée par le cabinet GEOTEC (référence : 2024/04413/LILLE version 0 du 05/11/24). Celle ci fait état de recherche d'une canalisation enterrée par réalisation de fouilles à la pelle mécanique. aucune canalisation n'a été trouvée.
Thèmes : Risques accidentels · Recherche de canalisation enfouie dans le merlon
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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