Installation classée à Salles-la-Source (12330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
La carrière était en activité au jour de la visite. L’inspection n’a mis en évidence aucune non-conformité. L'ensemble du site est entretenu, clôturé et l’accès est équipé d'un portail. Les dispositifs de signalisation (sécurité, information et circulation) sont présents et lisibles. Les points contrôlés, notamment au niveau de la gestion des eaux de ruissellement, montrent au niveau du bassin de décantation central des résultats d’analyses conformes aux seuils réglementaires. Le plan d'exploitation comporte tous les éléments prescrits.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2023, article 1
La parcelle n° AV280 située au Nord Ouest du site, et d'une surface de 5haa fait l'objet d'une remise en état conforme au dossier (prairie). Un dossier de déclaration de cessation partielle d’activité sur cette parcelle est en cours d'instruction auprès d'un organisme agréé. Ce dossier de cessation inclus également la parcelle cadastrale AT 194, d’une surface de 572 m² (parcelle n'ayant jamais fait l'objet d'une quelconque activité). Soit une cessation pour une superficie totale de 50 572 m² (5 ha 5a 72ca).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2023, article 7
L'affichage faisant mention de l'identité de l'exploitant, ainsi que la référence de l'autorisation est présent au niveau de l'accès du site. Le panneau est lisible et en bon état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2023, article 12.3
Le plan d'exploitation, montre un respect des côtes d'extraction (comprise entre 545 m NGF et 600 m NGF). Le phasage au niveau de la zone d'extraction, avec la création de 2 fronts supplémentaires est respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2023, article 12.6
La haie végétalisée le long du chemin qui borde la carrière au Sud-Ouest a été conservée. La haie végétalisée pour limiter l'impact visuel depuis la RD85 a été créée, elle est composée d'arbres (jeunes) et d'arbustes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2023, article 20
Le plan d'exploitation en date du 01/12/2025 présenté par l'exploitant, est conforme à la prescription précitée. Y sont matérialisés, les limites de l'exploitation, ainsi que la bande de 50 mètres, les bords des fouilles, les cotes NGF des différents points significatifs, et les zones de remises en état.
Eaux rejetées canalisées (eaux d’exhaure, eaux pluviales, eaux de n...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2023, article 22.2.1
Les eaux de ruissellement de la zone d'extraction située à l'Est de la carrière, s’infiltrent de façon diffuse. Les eaux de ruissellement de la zone Ouest du site (plateforme technique et de transit, locaux, pistes) sont canalisées via des fossés, en direction d’un bassin de rétention imperméabilisé d’une contenance de 4 000 m3 présent à l'entrée du site. Les eaux collectées sont recyclées (arrosage des pistes, laveur de roues, etc.). Ce bassin est équipé d’une surverse qui dirige en cas de débordement les eaux vers un puisard. Toutefois, depuis la mise en place du bassin, compte tenu de son volume, la surverse n’a jamais été sollicitée. Il n’y aura aucun rejet direct vers le milieu naturel. L'exploitant assure un suivi de la qualité des eaux du bassin de rétention, le résultat des analyses 2025 sont conformes au seuils réglementaires : Paramètres Valeurs seuils Résultats analyses du bassin PH entre 5,5 et 8,5 8,2 Température 30°C 24,3 °C Matières en suspension totale 35 mg/l 14 mg/l totale Demande chimique en oxygène 125 mg/l 30 mg/l Hydrocarbures 10 mg/l < à 100 µg/l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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