Installation classée à Viviers (07220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les points de non-conformité portent sur l'absence de point de mesure de bruit en limite de propriété et l'absence d'analyses au niveau du bassin de décantation. Le plan d'exploitation est également à compléter.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Registres et plans
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2004, article 7 .7
Observation lors de l'inspection du 14/10/2020 : Lors de la visite l’exploitant a transmis le dernier plan topographique du site du 08 janvier 2020. Ce plan, réalisé par drone, ne prend pas en compte toutes les informations demandées (notamment absence du périmètre d’autorisation). L'exploitant a transmis à l'issue de l'inspection le plan d'exploitation daté du 15/12/2023 et mis à jour le 11/12/2024. Ce plan comporte, sur fonds de plan cadastral, les informations suivantes : - les limites du périmètre de l'autorisation ; - les limite des 10m du périmètre autorisé ; - les lignes de niveaux et points de niveaux NGF sur la zone exploitée ; - les fronts d'exploitation ; - le bassin de décantation des eaux de ruissellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/12Il est demandé à l'exploitant de rajouter sur le plan d'exploitation les abords dans un rayon de 50 m.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2004, article 10.3.1
Observation lors de l'inspection du 14/10/2020 : Demande à l’exploitant d’essayer de faire une analyse suite à une forte période pluvieuse. L'exploitant indique que, la majeure partie du temps, les eaux s'infiltrent et ne surversent pas dans le ruisseau de Perbos. De ce fait, les analyses sur les eaux rejetées n'ont pas été réalisées. Dans le cadre de l'inspection, le bassin n'a pas pu être atteint du fait de la densité de la végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans la mesure où il est effectivement délicat de programmer un prélèvement lorsque le bassin surverse, il est demandé à l'exploitant de réaliser une analyse dans le bassin au niveau des eaux superficielles, de façon à se rapprocher de la qualité des eaux qui seraient rejetées dans le ruisseau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2004, article 14.1
Observation lors de l'inspection du 14/10/2020 : Réaliser une mesure des niveaux sonores lors de la prochaine campagne d’extraction. L'exploitant a transmis les rapports de mesures de bruits 2021 et 2024-2025. Il est commun aux deux carrières, calcaires et marnes. Le point 3 correspond à une mesure d'émergence localisée au lieu-dit Grange Roux, à proximité de la carrière de marnes. En 2021, pour le point n°3, les mesures ont été réalisées en journée le 03/03/2021 et le 27/04/2021. L'émergence constatée est nulle. Dans le cadre de la campagne de mesures 2024-2025, le point 3 a fait l'objet d'une mesure le 07/11/2024, le 16/01/2025 et le 17/01/2025. L'émergence constatée est négative. Les résultats sont conformes en émergence pour ces deux campagnes de mesure de bruits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de rajouter un point en limite de propriété de la carrière de marnes pour les prochaines campagnes de mesure de bruits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2004, article 1
Les données issues du logiciel de déclaration des émissions polluantes GEREP sont les suivantes : 2021 : 10 000 t 2022 : 49 000 t 2023 : 8 000 t 2024 : 10 000 t La production annuelle maximale est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2004, article 6.1
Le panneau d'information du public était bien présent au niveau de la barrière d'accès. Il comporte le nom de la société, les références de l'arrêté préfectoral d'autorisation et mentionne la possibilité de consulter les documents en mairie de Viviers. Il est cependant en partie masqué par la végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser l'entretien nécessaire permettant la parfaite visibilité des panneaux présents à l'entrée du site.
L'exploitant a transmis à l'issue de l'inspection le plan d'exploitation daté du 15/12/2023 et mis à jour le 11/12/2024. Dans la zone exploitée, la cote NGF minimale est de 230,07 m. Du bas vers le haut, la hauteur des gradins est d'environ : 6m, 7m, 4m, 7m et 6m.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2004, article 11.3
Observation lors de l'inspection du 14/10/2020 : Transmettre les rapports de mesures réalisées en 2019 et 2020 sur les retombées de poussières. Deux jauges Owen étaient présentes sur la carrière lors de l'inspection, identifiées marnes nord et marnes sud. L'exploitant a présenté les résultats des quatre campagnes de mesure 2024, le bilan annuel 2024 et les résultats des trois premières campagnes 2025. Les campagnes de mesure sont communes à la carrière de calcaire et la carrière de marnes. Le bilan présente les conditions météorologiques des quatre trimestres (température maximale, température minimale, précipitations et rose des vents) et la quantité de matière extraite chaque trimestre sur la carrière de calcaire. En 2024, la moyenne glissante pour marnes sud (jauge 1) est de 139,3 mg/jour/m² et de 95,9 mg/jour/m² pour marnes nord (jauge 6). Sur les trois premiers trimestres 2025, au niveau de la jauge marnes sud, les concentrations mesurées sont comprises entre 37 ,3 mg/jour/m² (1er trimestre) et 454,6 mg/jour/m² (2ème trimestre). Au niveau de la jauge marnes nord, les concentrations mesurées sont comprises entre 38,4 mg/jour/m²(1er trimestre) et 629,9 mg/jour/m² (2ème trimestre). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il serait intéressant que le rapport indique également la quantité de matière extraite au niveau de la carrière de marnes pour pouvoir analyser les résultats en fonction de l'extraction réalisée. L'exploitant doit transmettre le bilan 2025 des retombées de poussières sous un délai de 3 mois.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/11/2009, article 2
Un merlon très végétalisé est visible sur le terrain et également sur la vue aérienne. Celle-ci permet d'évaluer sa longueur à environ 140 m. Il est positionné à 120 m de la limite sud de l'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LAFARGEHOLCIM CIMENTS— Viviers (07220)3 points de contrôle avec suites administratives
LAFARGE CIMENTS— Viviers (07220)1 point de contrôle avec suites administratives
IMERYS ALUMINATES— Le Teil (07400)aucune suite administrative proposée