Il a été constaté que la carrière était globlement bien suivie. L’exploitant doit toutefois compléter son registre de suivi des apports de déchets inertes, il doit également compléter les consignes d'acceptation ou de refus des déchets inertes notamment concernant la lutte contre l'apport et la diffusion des semences d'ambroisie. Une nouvelle réserve d'eau incendie d'un volume minimale de 30 m3 doit également être mise en place. 62-4)
12points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
9sans suite
Consistance des installations autorisées
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2021, article 2.1.2
L’exploitant a déclaré sous GEREP la quantité de matériaux extraits pour l’année 2021, celle-ci respecte la quantité annuelle autorisée. L’exploitant a également déclaré la quantité de déchets inertes apportés sur le site en 2021, celle-ci est supérieure à la quantité moyenne autorisée de 9 000 tonnes sur la phase quinquennale 1 (2021- 2026). L’exploitant doit veiller à respecter la quantité moyenne autorisée pour l’apport de déchets inertes sur la phase 1. L’exploitant a indiqué qu’il envisageait d’augmenter la quantité de déchets inertes sur la carrière, dans ce cas il doit préalablement déclarer cette modification conformément à l’article R.181-46 du code de l’environnement avec tous les éléments d’appréciation. L’exploitant nous a présenté le registre de suivi des apports de déchets inertes, ces déchets sont principalement des terres et cailloux provenant de chantier de terrassement dont le code déchet est 17 05 04. Ce registre n’indique pas précisément la provenance des déchets, il indique uniquement la commune d’origine des déchets. L’exploitant doit compléter son registre de suivi des déchets avec une localisation plus précise de l’origine des déchets (adresse, lieu-dit, parcelle cadastrale, ...)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2021, article 5.1.1
Les consignes d’acceptation ou de refus des déchets inertes ont été présentées ; celles- ci ne contiennent pas d’éléments concernant la lutte contre l’apport et la diffusion des semences d’ambroisie. L’exploitant doit compléter les consignes d’acceptation ou de refus des déchets inertes afin qu’elles portent sur la diffusion des semences d’ambroisie. Deux bennes sont présentes sur la carrière pour récupérer les déchets non autorisés, une benne pour les déchets métalliques et une benne pour les autres déchets (plastiques, …). L’exploitant a indiqué que la quantité des déchets non autorisés était relativement faible.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2021, article 7 .2.1
Il a été constaté la présence d’une réserve d’eau incendie, d’après l’exploitant le volume de cette réserve est de 11 m³. L’exploitant a indiqué qu’une nouvelle réserve d’eau incendie devait être mise en place au cours de l’année 2023. L’exploitant doit mettre en place sous un délai de 6 mois une réserve d’eau incendie d’un volume minimum de 30 m³ conforme à l’arrêté du 27 février 2017 portant RDDECI.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2021, article 2.3.1
Un acte de cautionnement montre la constitution de garanties financières pour un montant de 200 126 Euros. La caution prend effet le 26 janvier 2021 et se termine le 26 janvier 2039. Il est toutefois rappelé à l’exploitant que les garanties financières devront être renouvelées pour la deuxième phase d’exploitation (2026-2031) en prenant en compte le montant prévu pour la phase 2 actualisé en fonction de l’indice TP01.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2021, article 3.1.2
La cote minimale sur le plan d’exploitation de janvier 2022 est de 1068 m NGF. La c ote minimale a été atteinte lors de l’autorisation précédente, l’extraction est à présent réalisée dans la zone d’extension sur la partie Ouest de la carrière.
L’exploitant tient un registre des consommations d’eau. La consommation est en moyenne de 1 m³ par mois, celle-ci est utilisée principalement pour les besoins sanitaires. Le registre montre toutefois une consommation d’eau de 30 m³ pour le mois de mars, l’exploitant a indiqué que cela correspond au remplissage du laveur de roues.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2021, article 8.2.2
La dernière mesure des émissions sonores a été réalisée en avril 2022 par Sciences Environnement, les résultats présentés montrent le respect des seuils réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2021, article 9.2.4
L’exploitant a indiqué qu’une mesure des niveaux de vibrations était réalisé e à chaque tir de mine. Deux sismographes sont disposés aux niveaux des premières habitations. Lors des tirs de mines réalisés le 22 juin, le 19 juillet et le 28 juillet 2022, le sismographe ne s’est pas déclenché. L’exploitant a indiqué que lors des tirs de mines le sismographe ne se déclenchait quasiment jamais.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
L’exploitant a mis en place un plan de surveillance de ces émissions de poussières. Ce plan de surveillance comporte 3 points de mesure. Un point de mesure témoin, un point de mesure en limite du périmètre de la carrière et un point de mesure à proximité de l’habitation la plus proche. Les dernières campagnes de mesures ont été réalisées en février 2022, avril 2022 et en juillet 2022 par Sciences Environnement. Les résultats de la campagne de mesures de juillet 2022 n’était pas encore disponible s le jour de l’inspection. Les concentrations des mesures réalisées en février 2022 et avril 2022 au niveau de l’habitation la plus proche étaient respectivement de 45 mg/m²/j et de 24 mg/m²/j soit inférieures au seuil de 500 mg/m²/jour prévu à l’article 19.7 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant a établi un plan de gestion des déchets d’extraction, celui-ci a été réalisé dans le cadre de la demande de renouvellement de la carrière et est daté de novembre 2020. Les déchets d’extraction sont les terres végétales dont le volume total est estimé à 6 400 m³, les plaquettes de décapage dont le volume total est estimé à 15 000 m³ et les stériles d’exploitation dont le volume total est estimé à 82 000 m³. Les terres végétales et les plaquettes de décapage sont intégralement valorisées dans la cadre du réaménagement de la carrière et sont stockées sous forme de merlon. Les stériles d’exploitation sont utilisés pour le remblaiement partiel de la carrière en complément des déchets inertes apportés sur la carrière. L’exploitant a indiqué que la quantité de stériles d’exploitation était très faible.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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