Installation classée à Bidache (64520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a mis en évidence une exploitation conforme au dossier de demande d'autorisation. Toutefois il est demandé de satisfaire à certaines obligations réglementaires tels que : le plan d'exploitation, le plan de gestion des déchets, une analyse de la qualité des eaux rejetées, la présence d'un moyen de lutte contre l'incendie et l'amélioration de la gestion de stabilité de la verse à stériles.
21points de contrôle
4avec suites administratives
1susceptibles de suites
16sans suite
Aménagements préliminaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 2.1.2
Le panneau d'information du public est présent à l'entrée de la carrière. Le bornage n'a pas été vérifié. Les eaux de ruissellement périphérique semble correctement gérées. Un bassin de décantation est présent au nord du périmètre de l'autorisation. L'exploitant doit corriger la pente du drainage des eaux pluviales du chemin d'accès, pour les dirigées vers le bassin de décantation.L'exploitant doit veiller à maintenir le drainage des eaux de la zone remblayée pour assurer une stabilité en pied de verse. Ces eaux doivent transiter par le bassin de décantation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 3.2.1
Lors du travail avec un engin en carrière, un extincteur à poudre polyvalente doit être présent à proximité de la zone de travail. Cet extincteur doit être vérifié annuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 1.2
Il n'y a pas de modification dans les installations concernées. Il n'y a pas d'extension du périmètre des travaux.L'éloignement de l'extraction d'au moins 10 mètres des limites de l'autorisation est respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 2.1.5.2
La technique d'exploitation est inchangée : extraction manuelle, par campagne avec utilisation d'un tracto-pelle pour évacuer les stériles et les matériaux à commercialiser. A ce jour, aucune zone d'instabilité n'est constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 2.1.6
Les matériaux sont transférés de la carrière à la plate-forme près des ateliers de transformation, soit par un tracto-pelle, soit par un chariot élévateur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 2.2.1
La carrière est correctement intégrée au paysage. Les arbres, la végétation et la topographie du site permettent de masquer la zone de travaux. Les seules matériaux présents sur le site, proviennent de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 3.1.1
La carrière et ses abords sont correctement entretenus. Il n'est pas constaté de présence de déchets dangereux ou polluants. Le matériel d'exploitation est correctement entretenu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 3.1.2
Une barrière interdit l'accès au site. Une clôture protège l'accès au bassin de décantation. L'exploitant signale que des clôtures sont installées en périphérie du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 5.2.3
A ce jour, il n'y a qu'un seul point de rejet au nord de la carrière. L'exploitant doit prendre des mesures adaptées pour diriger l'ensemble des eaux pluviales circulant sur les surfaces en travaux de la carrière vers le bassin de décantation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 5.2.6
Caractéristiques physico-chimique du rejet à respecter. Prévoir un contrôle de la qualité du rejet des eaux durant l'année 2023, lors d'un épisode pluvieux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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