Installation classée à Crépy-en-Valois (60800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté des non-conformités concernant le plan d'exploitation, le bornage et la clôture autour du site. Ces points font l'objet de demandes d'actions correctives sous un délai de 3 mois. Aucune non-conformité n'a été constatée concernant les autres points vus lors de l'inspection.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 6.2.2
L'exploitant a transmis le plan d'exploitation du 31/12/2025 de la carrière par courrier du 30 mars 2026. Ce plan indique : les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres ; • le périmètre autorisé - 10 mètres minimum ;• les bords de la fouille ;• les profondeurs d’extraction ;• les courbes de niveau d’équidistance ;• les zones remises en état.• Les bornes ne sont pas symbolisées sur ce plan d'exploitation. Non conformité (fait modéré) : Le plan d'exploitation présenté par l'exploitant ne fait pas apparaitre tous les éléments requis, notamment les bornes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le plan d'exploitation complet afin que les bornes apparaissent et le transmettre à l’inspection des installations classées sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 6.1.2
Par sondage, l'inspection a contrôlé la présence des bornes sur site comme indiqué sur le plan de bornage. L'exploitant a indiqué que deux des trois bornes aux limites sud du site ont été détruites par un agriculteur.11/11 L'exploitant n'a pas retrouvé la borne en limite nord ouest du site. L'inspection a constaté la présence d'une borne le long de la limite est du site. non conformité (fait modéré) : Les bornes délimitant le périmètre d'exploitation ne sont pas maintenues en place par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place les bornes de manière à délimiter le périmètre d'autorisation de la carrière sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2001, article x
L'inspection a constaté que la clôture était abimée à trois endroits différents et n'empêchait pas les tiers de pénétrer sur le site. il est cependant à noter que la densité de la végétation présente à ces endroits limite partiellement l'accès. Non-conformité (fait modéré) : Les clôtures du site sont par endroits abimées et ne remplissent pas leur rôle de limitation d'accès au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réparer la clôture afin de limiter l'accès aux tiers sur le site sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 6.1.1
L'inspection a constaté les affichages suivants : - au niveau des deux entrées de la carrière, des panneaux indiquant en caractères apparents son identité, la référence de l'arrêté d’autorisation, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état de la carrière peut être consulté ; - des panneaux de limitation de la vitesse à 20 km/h ; - un panneau sur le risque de noyade au niveau des bassins ; - au niveau des clôtures extérieures du site des panneaux jaunes indiquant que l’accès au public est interdit.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 7.2.2.2
L'exploitant a présenté les résultats des suivis piézométriques. Les deux derniers rapports piézométriques datent du 13 février 2026 et du 19 novembre 2025. Les paramètres mesurés sont les suivants : - Température - pH - Conductivité - Turbidité - Résistivité 25 °C - Matières en suspension - DCO - Fraction soluble - Hydrogénocarbonates/carbonates - Carbone organique total - BTEX - HAP - Métaux (As, Fe, Ba, Cd, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn) - Chlorures - Sulfates - Fluorures - Indice phénol - Nitrates - Calcium - Magnésium - Sodium - Potassium - Hydrocarbures totaux L'exploitant a présenté un tableur dans lequel il effectue le suivi de ces paramètres dans le temps. Des diagrammes présentent la différence entre les données amont et aval. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : l'exploitant pourrait utilement en plus de comparer les valeurs entre l'amont et l'aval interpréter les résultats obtenus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 3.2.3
L'exploitant a présenté le plan de surveillance environnementale des retombées atmosphériques de poussières. Ce suivi est fait au moyen de jauges OWEN. Le plan de surveillance des retombées atmosphérique comporte l'ensemble des éléments requis. L'exploitant a transmis le dernier relevé de poussière fait par la société ENCEM de décembre 2025. Les niveaux de poussières mesurées sont inférieurs à 500 mg/m²/jour pour chaque point de mesure. 10/11 Le rapport présente les résultats des 20 dernières campagnes de mesure. La fréquence des campagnes est semestrielle. Des dépassements du seuil des 500 mg/m²/jour ont été mesurés pendant la campagne d'hiver 2025 sur l'ensemble des points et pendant la seconde campagne de 2022 pour un point situé au niveau des habitations proches. Le rapport explique que le dépassement en 2022 est lié à un mouvement de terre de l'entreprise SITA et que les dépassements de 2025 sont liés aux tempêtes de sable venues du Sahara. Les raisons des dépassements étant explicitées, la fréquence de campagne est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 7.2.4
L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle de niveau de bruit et d'émergence. Il date du 18 janvier 2024 et a été réalisé par la société APAVE. Ce rapport conclut à une conformité concernant l'émergence et les niveaux de bruits au niveau de l'ensemble des points de mesures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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