Installation classée à Comps-la-Grand-Ville (12120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 octobre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'a pas relevé de non-conformité majeure. Il est à noter que l'exploitant en partenariat avec les architectes des bâtiments de France, en charge de la gestion du chantier de conservation de l'Abbatiale de Sainte Foy sur la commune de Conques , produit depuis plus d'un an les "lauzes" nécessaires à la réhabilitation de la toiture.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conduite de l'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2009, article 14.4
L'extraction du "schistes ardoisiers" est réalisée en gradins et en buttes, la hauteur des fronts est respectée (moins de 8m) ainsi que la largeur des banquettes. Le plan de phasage est soumis aux contraintes de gisement. La partie Nord-Est de l'exploitation n'étant pas constituée de "schistes ardoisiers" mais de "pierres à bâtir" elle n'est pas exploitée. L'extraction est donc réalisée en fonction des gisements et de leur qualité, le phasage comme défini dans l'arrêté préfectoral d'autorisation n'est pas adapté (superficie totale du site 0,7 ha).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2009, article 16
Le périmètre de la carrière est ceinturé d'une clôture bétail en bon état. La clôture, sur un linéaire d'environ 5 mètres parallèle à la voie publique au Sud-Est du site est en mauvais état.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2009, article 15.2
La remise en état de la bande anciennement exploitée à la limite Ouest du périmètre autorisé visant à sécuriser les fronts a été réalisée. La végétalisation est présente.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2009, article 24.1
Le site ne compte pas de stockage de liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols. Le ravitaillement des engins est réalisé en bord à bord à l'aide d'un véhicule équipé d'une cuve avec pompe électrique. Un stockage de produits absorbants est présent sur le site pour permettre la récupération des hydrocarbures en cas de fuite accidentelle.
Prélèvement, rejet et pollutions accidentelles des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2009, article 24.3.2
L’inspection a constaté sur le site, la présence d’un bassin de décantation et d'infiltration implanté intra-site en partie basse au Sud-Ouest. Les eaux de ruissellement y sont dirigées par un talweg. La clôture du bassin nécessite une consolidation. La zone Nord-Est non exploitée (réf.:point 1 du présent constat) n’a pas donnée lieu à l’implantation du second bassin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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