Installation classée à Oloron-Sainte-Marie (64400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2025 — 22 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005204692 |
|---|---|
| Commune | Oloron-Sainte-Marie (64400) |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 8 juin 2022 |
| SIRET | 32506962300024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette première visite après l'obtention de l'arrêté d'autorisation du 17 septembre 2024, permet de vérifier et préciser si nécessaire la mise en appli cation des prescriptions de cette nouvelle autorisa - tion. Afin de mettre en application la totalité des presc riptions, il est recommandé à l'exploitant d'éta- blir, en complément des réponses à transmettre à l' inspection des installations classées, un récole- ment de chaque prescription et de présenter si besoin, le plan d'action pour se mettre en conformi- té. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.2.1
L'exploitant doit actualiser le panneau d'identité à l'entrée de la carrière selon les dispositions de la nouvelle autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Information du public
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.2.2
Le plan topographique doit faire apparaître le point de nivellement utilisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.5.2.3
Les gradins actuels ont une hauteur maximale de 15 mètres. Des fracturations parallèles au front d'exploitation, ont générées un recul engendrant la disparition de la banquette. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de placer un piège à cailloux au pied du front à la cote 444 m NGF, face à l'entrée du palier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Gradins 9/26
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.5.2.4
Durant l'exploitation, les banquettes semblent largement dimensionnées (>> 8m) En fin de travaux, l'exploitant doit adapter sa mét hode d'implantation des tirs de mines, pour as- surer une banquette résiduelle de 4 mètres.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Banquettes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.7 .1
L'exploitant ne dispose pas de consigne d'exploitation écrite. Un chef de carrière est nommément désigné pour suivre l'exploitation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir des consignes d'exploitation écrites pour l’ensemble des ins- tallations, comportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d’exploitation nor- male, en périodes de démarrage, de dysfonctionnemen t ou d’arrêt momentané de façon à per- 11/26mettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Consignes d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 3.1.3
A ce jour, l'exploitant n'a pas mis en place de journal de bord de l'exploitation, ni choisis le bureau d'étude qui prendra en charge les suivis écologiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit choisir un bureau d'étude pour pr endre en charge les suivis écologiques sur le site. Il doit également mettre en place un journal de bord permettant de suivre les opérations d'entretien du site qu'il réalise. 13/26
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Journal de bord d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 3.1.7 .2
L'exploitant réalise périodiquement des actions de fauche ou d'arrachage des espèces exotique envahissante, toutefois il ne dispose pas de plan d'action, ni de suivi des opérations de lutte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir un plan d'a ction pour la surveillance et l'éradication des es- 14/26pèces végétales envahissantes, en adaptant le protocole d'action suivant les espèces concernées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Mesures de réduction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 3.1.7 .3
Le protocole de suivi des incidences de l’exploitation sur l’utilisation du gouffre par les espèces de chiroptères n'est pas établi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir un protocol e de suivi des incidences de l’exploitation sur l’utilisation du gouffre par les espèces de chiropt ères et de le transmettre au service SPN de la DREAL pour validation, avant octobre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Mesures de réduction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 3.1.9
En absence d'écologue assurant le suivi du site, le suivi écologique n'a pas encore commencé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de lancer le suivi écologique du site dès 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Suivi écologique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 3.1.10.1
L'exploitant ne peut confirmer si les données natur alistes ont été versées sur les sites GéoMCE et Dépobio. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier du transfert de ses données naturalistes sur les bases de données légales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Dépôt des données sur GéoMCE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 4.1.2
L'exploitant déclare avoir clôturé et placé des pan neaux d'information du dangers sur la totalité du périmètre du site. Il assure un contrôle au moin s annuel du maintien en état de ces dispositifs de sécurité. Les bassins de décantation ne disposent pas de bouée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : • faire reporter la position des clôtures sur le plan d'exploitation • mettre en place des bouées avec toulines à proximit é des bassins des bassins de décanta- tion
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 4.2.1
Sur le site, aucune réserve d'eau n'est identifiée par le SDIS pour lutter contre un incendie. Les extincteurs doivent être vérifiés en mai 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : 18/26• justifier et faire valider par le SDIS 64, une rése rve d'eau d'au moins 120 m³, implantée à moins de 200 mètres de la zone de ravitaillement en carburant et des installations de trai- tement des matériaux. • faire réaliser un exercice de mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 4.3.1
Le dernier rapport de contrôle des installations él ectriques réalisé par l'APAVE date du 18 dé- cembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire réaliser le contrôle des installations électriques dans les meilleurs délais, et de répondre aux observations éventuellement relevées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 4.3.2
Les réservoirs d'air comprimé de 3 compresseurs n'ont pas été vérifiés ni requalifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les réservoirs d'air comprimé de 3 compresseurs doivent être requalifiés ou remplacés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 4.4.1
Il est rappelé à l'exploitant l'obligation de stati onner les engins, en dehors des jours d'activité, s ur des aires étanches. Le ravitaillement des engins à mobilité réduite est réalisé par une cuve double enveloppe portée par un tracteur. Cette cuve est munie d'un kit de produits absorbants et d'un extincteur. Il est rappelé à l'exploitant l'obligation de placer un dispositif étanche entre la cuve mobile et l'en- gin lors de chaque ravitaillement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'indiquer le type de carburant, le volume de la cuve et la date de vérification de l'étanchéité à proximité de la bouche de remplissage des cuves GNR et Gasoil. Il est également demandé de fixer le réservoir de ravitaillement en GNR dans la benne portée der- rière le tracteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rétentions et confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 5.1.1
Pour 2025, l'exploitant envisage de compléter l'arrosage des pistes empruntées par les poids lourds jusqu'au primaire des installations de traitement. Les installations de traitement sont munies d'un di spositif de traitement des envols de poussières sur les points suivants : • arrosage à l'entrée du concasseur primaire • dépoussiéreur à la sortie du concasseur primaire • arrosage à la sortie du crible sur 2 convoyeurs 0/d • arrosage à l'entrée du broyeur secondaire • dépoussiéreur à la sortie du broyeur secondaire Une tonne à eau tirée par un tracteur assure les besoins d'arrosage des pistes engins. Une balayeuse est disponible pour nettoyer la voie d'accès jusqu'au pont bascule. Il est rappelé à l'exploitant l'interdiction de tou t brûlage à l'air libre, y compris les cartons d'em - ballage des produits explosifs. Un décrotteur de roues est positionné avant le pont bascule. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant l'interdiction de tou t brûlage à l'air libre, y compris les cartons d'em - ballage des produits explosifs. Il est demandé de condamner le basculement de la be nne portée derrière le tracteur pour le transport des produits explosifs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 6
Le plan des réseaux doit être actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l’in spection, le plan actualisé des différents réseaux (eaux potable, eaux usées, eaux pluviales, eaux industrielles, électricité, téléphone ...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 6.1.1
Le prélèvement d'eau pour l'arrosage des pistes et l'abattement des poussières sur les installations a été de 1 697 m³ pour l'année 2024. L'eau potable est réservée aux besoins du personnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit transmettre à l'inspection chaque année le bilan des consom- mations d'eau de l'année écoulée. 22/26
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Origine des approvisionnements en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 6.2.2
Au niveau de l'aire de lavage des engins, l'exploitant dispose d'un obturateur sur la canalisation de rejet. Le volume d'eau stockable sur cette aire ne permet pas de contenir les eaux d'extinction en cas d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un dispositif d'obturation efficace en sortie des bassins de décantation situés sur la plateforme de stockage nord.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des ouvrages : conception · dysfonctionnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 6.2.5
Un séparateur d'hydrocarbures est installé en aval de l'aire de lavage et de ravitaillement. L'exploitant ne dispose pas du justificatif de vida nge à minima annuel, par une société habilité, ni 23/26d'une traçabilité sur l'application Trackdéchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit pouvoir justifier pour cet établi ssement, des justificatifs de nettoyage et d'élimi- nation des déchets issus du séparateur d'hydrocarbures, des huiles usées ...
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales susceptibles d’être polluées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 6.2.8
L'exploitant n'a pas mis en place le contrôle de la qualité des eaux de l'Ourtau en amont et en aval du point de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place le contrôle de la qualité de l'Ourtau, en amont et en aval du point de rejet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux de surface
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 7 .2.3
En absence d'exploitation lors de la période estiva le 2024, le contrôle de bruit a été reporté en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire réaliser rap idement le contrôle des nuisances sonores et de transmettre les résultats à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle du niveau de bruit et de l’émergence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 1.2.4.2
La partie actuelle des travaux est située à l'intérieur du périmètre autorisé. Dans la partie supérieure du gisement, des anciens fronts sont stabilisés dans la bande des 10 mètres. Dans la bordure ouest, 3 virages empiètent dans la bande des 10 mètres, sans remettre en cause la stabilité des terrains voisins.
Thèmes : Situation administrative · Éloignement des excavations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 1.4.1
L'exploitation est autorisée jusqu'en septembre 2054.
Thèmes : Situation administrative · Durée de l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 1.5.2
L'acte de cautionnement des garanties financières est valide jusqu'au 16 septembre 2029.
Thèmes : Situation administrative · Établissement des garanties financières 6/26
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 1.8.2
Par courrier du 19 février 2025, l'exploitant a inv ité les personnes pour assister au Comité de suivi de l'environnement, prévu le 25 mars 2025.
Thèmes : Situation administrative · Comité de suivi de l’environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.2.3
En raison de la nature des terrains, à ce jour, il n’apparaît pas de risque nécessitant de créer un ré - seau de dérivation des eaux en amont de la carrière.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux de ruissellement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.2.4
L'accès à la voirie publique est correct et adapté à la circulation des poids-lourds.
Thèmes : Risques chroniques · Accès à la voie publique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.4.1
8/26Il n'est plus prévu de défrichement sur la carrière.
Thèmes : Risques chroniques · Déboisement et défrichement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.4.2
Il n'est plus prévu de décapage pour accéder au gisement.
Thèmes : Risques chroniques · Technique de décapage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.5.2
L'exploitation débute la première phase d'exploitation, il durera jusqu'en 2029. L'utilisation du brise-roche se fait derrière des fronts ou merlons formant écrans acoustique.
Thèmes : Risques accidentels · Modalités d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.5.2.1
Les travaux actuels sont réalisés entre les cotes 454 et 430 m NGF.
Thèmes : Risques accidentels · Cotes et tonnage d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.5.2.5
L'exploitant dispose d'un registre de suivi périodique des fronts par le chef de carrière. Ce registre n'a pas vocation à remplacer un rapport de surveillance annuel, pour le suivi à long terme. À ce jour, aucun rapport annuel de surveillance n'a été établi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'il devra transmett re à la DREAL pour fin 2025, un rapport de sur- veillance annuel de l'ensemble des fronts d'exploit ation, ce rapport devra porter sur les instabili- tés d’ensemble du massif, les instabilités de blocs et les instabilités liées aux circulations des eau x souterraines et météoriques.
Thèmes : Risques accidentels · Stabilité des fronts d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.5.2.6
L'exploitant n'intervient plus autour du puits d'en trée du gouffre Bignau. Il assure une surveillance générale comme pour l'ensemble des fronts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant que la découverte de tout réseau karstique ouvert doit faire l'objet d’un diagnostic et d’un repérage afin d’assurer la sécurité des travaux et de prévenir le risque de pollution des eaux souterraines.
Thèmes : Risques accidentels · Gouffre du Bignau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.7 .2
Le plan d'exploitation a été mis à jour le 24 février 2025.
Thèmes : Situation administrative · Plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 2.1.7 .3
Le plan de gestion des déchets a été fait en 2023 (dossier DAEnv), il devra être mis en jour en 2028.
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des déchets d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 3.1.2
L'exploitant déclare avoir pris en compte les pério des de curage des bassins de décantation des eaux pluviales.
Thèmes : Autre · Périodes d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 3.1.7 .1
L'exploitant assure un suivi des zones de présence de l'avifaune sur les fronts d'exploitation.
Thèmes : Autre · Mesures de réduction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 3.1.8.1
L'exploitant a débuté la création de la première ma re, toutefois le positionnement de celle-ci n'a pas été validé par un écologue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de finaliser la création des deux mares, dont le positionnement devra être validé par l'écologue qui suivra le site.
Thèmes : Autre · Mesures compensatoires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 4.1.3
Les règles de circulation et de stationnement des v éhicules semblent parfaitement définies et adaptées au site.
Thèmes : Risques accidentels · Circulation dans l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 5.2.3.4
Les mesures de retombées de poussières dans l'envir onnement sont faites, et ne présentent pas de dépassement de l'objectif de 500 mg/m²/jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le bil an de l'année 2024 des retombées de poussières 21/26dans l'environnement avant le 31 mars 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Bilan annuel des retombées atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 6.2.10
Le renouvellement de l'autorisation ayant été signé en septembre 2024, l'exploitant n'a pas mis en place l'ensemble de la surveillance des eaux, et n' a donc pas établi de bilan annuel de la sur- veillance des eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu’il doit établir et transmettre à l'inspection pour le 31 mars 2026, u n bilan du suivi des impacts sur l'eau.
Thèmes : Risques chroniques · Transmission et analyse des résultats
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 8.1.2
L'exploitant assure le tri et l'élimination des déchets dangereux vers les filières autorisées. 25/26Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter ce tri a vec celui des 6-8 flux, et assurer la traçabilité des filières d'élimination - valorisation - recyclage
Thèmes : Risques chroniques · Séparation des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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