Inspections ICPE

SARL ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS

Installation classée à Les Albres (12220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006804416
CommuneLes Albres (12220)
DépartementAveyron
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées3 depuis 13 janvier 2022
SIRET34384879200028

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La dernière visite sur site a été réalisée en janvier 2022, dans le cadre d’une inspection initiale liée au renouvellement de l’autorisation intervenu en mars 2021. Cette visite n’avait donné lieu à aucune non-conformité. L’exploitation se situe actuellement à la fin de la phase 1 et entame la phase 2 (du /2026 au /2031). Les activités sont menées conformément au plan de phasage prévu. La visite réalisée ce jour porte sur la gestion de l’exploitation, notamment sur les aspects relatifs aux eaux de ruissellement, au plan topographique, au phasage d’exploitation, au suivi écologique ainsi qu’aux vibrations. Il convient également de noter que le site est en cours de modernisation, en particulier au niveau des installations de traitement, dont les unités primaire, secondaire et tertiaire ont été renouvelées. L’ancienne installation, désormais mise hors service, est actuellement en cours de démantèlement. Les bâtiments du site, notamment les bureaux et la base de vie sont équipés d'un système de surveillance par caméras.

8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Retombées de poussières dans l’environnement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 4.3.3

La production maximale est fixée à 100 000 tonnes par an. Une surveillance environnementale est mise en œuvre sur le site, reposant sur l’analyse des retombées de poussières selon le principe des jauges OWEN. Cinq points de mesure sont suivis : un point témoin, un point au niveau d’une habitation et trois au niveau de la carrière. Les campagnes de mesures ont une durée de 30 jours et sont réalisées tous les trois mois. Le bilan de l’année 2025 met en évidence un respect des valeurs mesurées inférieures à la limite fixée à 500 mg/m²/jour, pour les jauges n° 1,2,3 et 4, à l'exception de la jauge n°5 qui, lors de la campagne de juillet 2025, a enregistré une valeur supérieure à 600 mg/m²/jour. Ce dépassement peut s’expliquer par une implantation inadaptée du dispositif de mesure : la jauge est positionnée à l’intérieur du site, entre la piste principale de circulation et la route départementale n°22 (à environ 2 m) ; • elle est installée sur une tige de faible hauteur, correspondant approximativement à la hauteur des roues des engins, ce qui favorise directement des remises en suspension de poussières liées au trafic. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de vérifier l’hypothèse d’un positionnement et d’une hauteur de tige de jauge inadaptés, l’exploitant s’engage à modifier l’implantation de la jauge n°5 si la prochaine campagne d’analyses des retombées de poussières met en évidence des valeurs supérieures au seuil réglementaire. Les résultats des prochaines campagnes d’analyses des retombées de poussières seront transmis à l’inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance des émissions de poussières

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 7.1.2

Le site est entouré d’une clôture rigide et l’installation d’un nouveau portail offrant un niveau de sécurité renforcé, est actuellement en cours. Afin de sécuriser la zone du site située le long de la courbe de la route départementale RD22, un parapet en béton brise-vue est en cours de mise en place. L’intégration paysagère du site est assurée par la présence d’une haie arbustive en bon état, implantée en limite de site, face à la RD22.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des accès

Nature des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 1.2.1

Les activités de l’exploitation sont conformes à la prescription mentionnée ci-dessus. Il convient de préciser que les installations de broyage, de concassage et de criblage ont fait l’objet d’un renouvellement (unités mobiles primaire, secondaire et tertiaire), sans modification de la puissance installée au regard du seuil réglementaire. Cette modernisation des équipements permet d’optimiser les déplacements des engins sur le site et de réduire les nuisances sonores. L’ancienne installation est actuellement en cours de démantèlement ; ces travaux devraient se poursuivre tout au long de l’année 2026. Les matériaux issus de ce démantèlement sont évacués progressivement, en fonction notamment de l’évolution des cours du métal.

Thèmes : Situation administrative · Liste des rubriques de la nomenclature des installations classées

Gestion de l'établissment

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 2.1.7.2

Le plan d’exploitation daté de décembre 2025, présenté par l’exploitant, mentionne l’ensemble des prescriptions prévues à l’article précité (bornage, pistes, abords de fouille, zones de fronts, etc.). L’exploitation entre actuellement dans sa phase 2 (période du 05/03/2026 au 04/03/2031) et le plan présenté apparaît cohérent avec ce phasage.

Thèmes : Situation administrative · Plan d'exploitation

Conditions de remise en état

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 2.2.2

Le site ne reçoit pas de matériaux inertes provenant de l’extérieur. Les stériles issus de l’extraction sont en quantité suffisante pour assurer le remblayage nécessaire à la remise en état.

Thèmes : Risques chroniques · Remblayage

Rejets des effluents aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 4.3.6

Toutes les eaux de ruissellement sont dirigées vers deux bassins tampons, jouant le rôle de décanteurs. Le premier bassin tampon reçoit les eaux de ruissellement provenant du site de la centrale d’enrobage, du quai de chargement des graves émulsions, des pistes . Il est équipé d’une vanne d’isolement permettant de confiner une éventuelle pollution. Le second bassin tampon collecte les eaux provenant de l’ensemble des zones de stockage. Ces eaux sont ensuite dirigées vers un séparateur à hydrocarbures situé au sud près de l’entrée du site, dont l’exutoire alimente le bassin d’infiltration également situé près de l'entrée du site (fréquence décennale). En fonctionnement normal, l’exploitation de la carrière ne génère aucun rejet dans le milieu extérieur. En cas de situation exceptionnelle, une analyse des eaux évacuées doit être effectuée. Malgré une pluviométrie importante ces dernières semaines, aucun rejet nécessitant une analyse n’a été constaté. Les ouvrages sont facilement accessibles, ce qui permet un entretien courant et toute intervention rapide en cas de pollution accidentelle.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales susceptibles d’être polluées

Préventions des nuisances sonores des vibrations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2021, article 6.3.2

L’exploitant réalise en moyenne quatre tirs par an, chacun faisant l’objet d’un contrôle des vibrations. Les contrôles de tirs effectués en 2025, présentés par l’exploitant, montrent le respect du seuil réglementaire, avec une valeur pondérée de 4,1 pour un seuil fixé à 5.

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des vibrations

Prise en compte de l'environnement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2021, article 8.4.2

L’exploitant assure le suivi écologique de la faune et de la flore en collaboration avec le bureau d’études en écologie CERMECO. Les mesures ERC ont été respectées. La prochaine campagne de suivi est prévue entre les mois d’avril et de mai 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées le rapport qui sera établi par le bureau d’études CERMECO.

Thèmes : Risques chroniques · Suivi écologique

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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