Installation classée à Les Hôpitaux-Vieux (25370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Il a été relevé lors de l’inspection plusieurs observations. La cote minimale d’extraction a été dépassée, l’exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour que la cote minimale soit respectée. Il est demandé à l’exploitant de transmettre le plan de gestion des déchets, les résultats de la prochaine mesure de la qualité des rejets aqueux et le rapport du prochain suivi écologique.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Modalités d'extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 3.1.1 et 3.1.1.2
Il apparaît que la cote minimale d’extraction a été dépassée. Sur le plan topographique, la cote minimale est de 1015,4 m NGF. L’exploitant a indiqué que cette sur-profondeur était liée à l’inclinaison du gisement sur cette zone. Il a précisé que la zone de la sur-profondeur avait été remblayée par des stériles d’exploitation l'hiver dernier. L’exploitant a également indiqué qu’il envisage de modifier le périmètre de la zone d’extraction tout en restant dans le périmètre d’autorisation. Le gisement au Nord de la carrière sous l’important stock de stériles n’est pas accessible et l’exploitant envisage d’exploiter une zone au Sud dans le périmètre de la carrière. Afin de juger du caractère substantiel ou non d’une telle modification, l’exploitant doit au préalable déclarer cette modification conformément à l’article R.181-46 du code de l’environnement avec tous les éléments d’appréciation. Il devra également justifier de l’accord du propriétaire des terrains sur cette modification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que la cote minimale de la carrière soit respectée et que l’extraction n’entraîne pas de sur-profondeur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitation n’a pas pu présenter le plan de gestion des déchets d’extraction à jour lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le plan de gestion des déchets d’extraction mis à jour. Celui-ci prendra en compte la quantité importante de stériles stockés au Nord de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 4.3.5 et 8.2.2
L’aire étanche présente sur le site est utilisée pour le ravitaillement et le stationnement des engins. Les eaux pluviales de ruissellement sont rejetées au milieu naturel après avoir transité par un séparateur hydrocarbures. L’exploitant a indiqué que le nettoyage du séparateur d’hydrocarbures est réalisé 2 fois par an. Les 2 derniers nettoyages ont été réalisés le 06/10/2025 et le 13/04/2026. La dernière mesure de la qualité des eaux rejetées au milieu naturel a été réalisée le 23/05/2024. L’exploitant a indiqué qu’il n’y avait pas eu de mesure en 2025, il a toutefois présenté un devis pour qu’une nouvelle mesure soit réalisée prochainement. L’analyse des résultats montre le respect des seuils réglementaires pour les paramètres DCO et Hydrocarbures. Pour le paramètre MEST, la mesure réalisée en 2024 montre un dépassement du seuil de 35 mg/l avec une concentration de 160 mg/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/13 L’exploitant doit transmettre les résultats de la prochaine mesure de la qualité des rejets. Aucune mesure n’ayant été réalisée en 2025, une seconde mesure devra être réalisée au second semestre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 9.1.1
Le dernier suivi écologique a été réalisé en 2023, ce suivi a été réalisé dans le cadre d’extension de la carrière. L’exploitant a indiqué que le prochain suivi écologique sera réalisé en 2026, il est rappelé que ce suivi aurait dû être réalisé en année N+3 soit en 2025. L’exploitant a également indiqué qu’un rapport sur le suivi des mesures en faveur de la biodiversité va être prochainement réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le suivi des mesures en faveur de la biodiversité. Il est également rappelé que le prochain suivi écologique devra être transmis au service Biodiversité de la DREAL.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 2.1.2
L’exploitant déclare tous les ans la quantité de matériaux sous l’application GEREP. Les quantités déclarées respectent la quantité moyenne annuelle de 280 000 tonnes. 5/13 La carrière a généré de grandes quantités de stériles. Depuis la fin de l’année 2022, une nouvelle installation de traitement des matériaux a été mise en place, qui permet de mieux valoriser les stériles d’exploitation afin de les commercialiser. Pour l’année 2025, la quantité de stériles non valorisables était relativement faible. Les quantités importantes de stériles des années précédentes qui n’ont pas pu être valorisées sont stockées dans la partie Nord de la carrière. Le gisement situé sous le stock de stériles n’est plus accessible, l’exploitant a précisé que cette partie du gisement est de moins bonne qualité. L’exploitant a indiqué qu’aucun déchet inerte n’est accepté sur la carrière. Le stock de stériles prend trop de place pour pouvoir accepter des déchets inertes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L’exploitant a transmis le dernier plan d’exploitation, daté du 14/01/2026 (et réalisé à partir d’un relevé réalisé le 29/10/2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant pour le prochain plan de mieux faire apparaître les limites du périmètre d’extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 3.3.1
L’exploitant a indiqué que la dernière CLCS avait eu lieu le 18/10/2023 avec les maires des communes voisines. Il a indiqué qu’une prochaine CLCS sera organisée cet automne.
Thèmes : Risques chroniques · Commission locale de concertation et de suivi
Prélèvements et consommations d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 4.1.1 ; 4.2.1 et 8.2.1
L’eau est principalement utilisée pour l’abattage des poussières de l’installation de traitement des matériaux et pour l’entretien des installations. L’exploitant a présenté le registre de suivi des consommations d’eau. Depuis 2023, la consommation d’eau est en augmentation, elle est passée de 3775 m³ en 2023 à 6793 m³ en 2025. L’exploitant a indiqué que des tests sont réalisés sur l’abattage des poussières notamment en période hivernale.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 8.2.4
L’exploitant a indiqué qu’une mesure de vibration est réalisée pour chaque tir de mine à l’entrée de la carrière au niveau du pont bascule. Pour le tir de mine réalisé le 21/05, la vitesse maximale des vibrations mesurée était de 1,83 mm/s. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de faire réaliser une mesure de vibration au niveau des habitations les plus proches.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 19.6 et 19.7
L’exploitant a présenté le plan de surveillance des émissions de poussières. Le plan comporte 4 points de mesures : deux points en limite de propriété, un point témoin et un point au niveau de l’habitation la plus proche. La fréquence des mesures est semestrielle. L’exploitant a également présenté le rapport des mesures réalisées en 2025 par le bureau d’études sciences environnement. Ces mesures ont été réalisées en juillet et octobre 2025. La retombée maximale observée au niveau de l’habitation est de 156 mg/m2/jour, inférieure au seuil de 500 mg/m2/jour. Le point témoin est situé à côté d’une plateforme de stockage de bois et le rapport montre des retombées de poussières plus importantes qu’en limite de site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de revoir l’emplacement du point témoin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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