Installation classée à Druelle Balsac (12510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les principaux thèmes vus lors de l'inspection sont : la sécurité de l'accès au site,• le suivi de l'extraction,• le suivi des émissions de poussières,• la gestion des eaux du site.• Aucune non-conformité majeure n'a été constatée lors de la visite. Il est demandé à l'exploitant : des mesures correctives au niveau de l'entretien de la clôture,• des investigations sur les dépassements récurrents pour les poussières sur certaines jauges ,• la transmission dès réception des résultats des campagnes de mesures de poussières menées sur 2026. • A noter que des aménagements sont actuellement en cours de réalisation sur le site de carrière permettant un meilleur lavage des matériaux. L'exploitant devra porter à la connaissance de l'inspection des installations classées ces modifications (installation d'un clarificateur, etc.).
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Sécurité du public
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2016, article SP 1
L'inspection a constaté lors de la visite la présence d'un portail à l'entrée du site de la carrière. Pendant les heures d'activité, un agent présent dans le bâtiment situé à l'entré du site contrôle l'accès. Par sondage, la clôture du périmètre du site a été contrôlée : le long de la voie " route de Lacaux" - Des panneaux "danger tir de mine" et "chantier interdit au public" sont présents tous les 100 m environ. Une clôture type barbelé majoritairement doublée d'une haie arbustive limite l'accès au site. •5/12 au sud du site et le long d'un chemin communal - Des barrières de chantier sont présentes mais pas sur l'ensemble du périmètre. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de maintenir en permanence une clôture sur la totalité du périmètre du site de l'installation autorisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/2022, article 5
L'exploitant a transmis en amont de l'inspection les rapports de surveillance des retombées de poussières des années 2024 et 2025. Le réseau de surveillance selon la méthode des jauges comprend 5 points de mesures installés aux points de localisation prévus dans l'arrêté préfectoral du 12 avril 2022 . Les jauges sont situées : au sud du périmètre, la jauge témoin mesure les poussières qui ne sont pas liées à l'activité de la carrière, • en limite de site, 3 jauges• et à proximité des habitations les plus proches (environ 500m), une jauge dans la direction Nord-ouest. • Les données météorologiques sont récupérées de la station de l'aéroport de Rodez située à environ 900 m. Les directions des vents dominants sont Nord-ouest et Sud-est. Des valeurs anormales sont mesurées : En 2024, lors de la deuxième campagne sur la jauge témoin (727 mg/m2/jour) et lors de la•9/12 deuxième et troisième campagne sur deux jauges à proximité du site (863, 1374 et 6404 mg/m2/jour). Les conclusions du rapport suggèrent l'intervention de phénomènes ponctuels ou l'intervention de source extérieure au site. En 2025, lors de la première campagne sur une jauge à proximité du site en direction Sud- ouest (7 261 mg/m2/jour). • A proximité des habitations, de faibles niveaux sont observés toutes campagnes confondues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant investiguera sur les dépassements récurrents sur certaines jauges et transmettra dès réception les résultats des campagnes menées sur 2026. Le bilan annuel des retombées des poussières doit être transmis, tous les ans, avant le 31 mars à l'inspection des installations classées. L'inspection attire l'attention de l'exploitant sur la surveillance d'évènements extérieurs type "labour" lors de la réalisation des campagnes de mesures.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2016, article PE 1
Le réseau d'eau potable alimente les bâtiments à l'entrée du site : le local administratif et la base de vie. L'eau utilisée pour l'arrosage des pistes à l'aide d'une citerne provient du bassin de décantation récoltant les eaux de ruissellement du site. Une modification a été apportée par l'exploitant par rapport à la prescription de l'arrêté préfectoral qui prévoyait un pompage à partir d'un bassin récoltant des eaux de pluie situé à proximité des locaux d'accueil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre un porter à connaissance pour prendre en compte les aménagements en cours de réalisation sur l'utilisation et la gestion des eaux sur l'ensemble du site. 10/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2016, article CE 2-2
Selon le plan d'exploitation réalisé en septembre 2025, la cote minimale en fond d'excavation se situe à 549/550m NGF. L'exploitation est menée sur 3 fronts, dont la hauteur maximale est de 14 m selon le plan d'exploitation. La largeur des banquettes est supérieure à 15 m.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2016, article CE 4
L'exploitant a présenté le dernier plan d'exploitation réalisé en septembre 2025. Sur ce document, sont présents les différents éléments prévus dans la prescription à l'exception des zones remises en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, lors de la réalisation du plan d'exploitation en 2026, de faire apparaître les zones remises en état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/04/2022, article 7
Selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral, l'exploitation est en fin de deuxième phase quinquennale en juin 2026. L'exploitant déclare être en léger retard par rapport au réaménagement programmé. Une portion de la zone à réaménager au nord du site, n'est pas encore remblayée. Ce décalage est peu significatif et sans conséquence pour la poursuite de l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2016, article PA- 4
L'exploitant prend des dispositions pour limiter l'envol des poussières. La voie de circulation à l'entrée du site est revêtue d'une couche d'enrobé. Le site n'est pas équipé d'un laveur de roue. Au jour de l'inspection, les abords de la carrière étaient propres. Les pistes de l'exploitation sont arrosées à l'aide d'une tonne à eau. L'eau utilisée est pompée dans le bassin de décantation des eaux de ruissellement de la carrière. Par temps sec, le dispositif d'arrosage effectue deux rotations par poste de travail. Sur les pistes d'exploitation, il n'existe pas de panneau rappelant la limitation de vitesse de 30 km/h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé à l'exploitant, d'indiquer à l'aide d'un panneau la vitesse maximale de 30 km/h sur les pistes d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2016, article PE 4
L'inspection a constaté que les eaux récoltées sur le site d'exploitation sont collectées en un point bas dans un bassin de décantation puis pompées avant d'être rejetées dans le milieu naturel par surverse à travers un aven. Le prélèvement pour l'analyse du point de rejet est effectué, par l'exploitant, dans le bassin à l'entrée de l'aven. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées les résultats d'analyses des années 2024 et 2025. Valeurs seuils Analyses du prélèvement 20/11/2024 Analyses du prélèvement du 17/12/2025 pH entre 5.5 et 8.5 8.3 (analyse non accréditée) 8.1 (analyse non accréditée) T < 30°C 19.8 20.5 Matières en suspension totales MEST < 35 mg/l ou < 70 mg/l en cas de prélèvement instantané 3.4 69 (analyse non accréditée)11/12 demande chimique en oxygène DCO < 125 mg/l < à 5 8 concentration en hydrocarbures < 5 mg/l < à 0.03 < à 0.03 Les résultats sont conformes, toutefois les rapports d'analyses font état de résultats non accrédités en raison d'une non conformité de température à réception des échantillons. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les analyses à réaliser en 2026, l'exploitant devra s'assurer que les conditions de prélèvement et de transport permettent de valider une conformité des échantillons lors de leur réception au laboratoire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2016, article DE6
L'exploitant a transmis à l'inspection le plan de gestion des déchets établi pour la période 2022- 2026. Ce plan reprend les éléments prévus dans la prescription au travers de fiches pour chaque code déchet. Ce plan concerne les déchets de type mélange de terre argileuse et matériaux calcaires du gisement (code 010102) et des boues (code 010412) issues du process de lavage des sables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le plan de gestion des déchets mis à jour pour la période 2027-2031.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL MAZARS TP— Druelle Balsac (12000)2 points de contrôle avec suites administratives
SOMEDA SNC— Druelle Balsac (12510)2 points de contrôle avec suites administratives