Installation classée à Champagnac-la-Rivière (87150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 décembre 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0006000197 |
|---|---|
| Commune | Champagnac-la-Rivière (87150) |
| Département | Haute-Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 7 décembre 2022 |
| SIRET | 63980181000172 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit apporter des éléments de régularisation pour être en conformité avec les prescriptions en vigueur.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 9
L'exploitant a précisé que les derniers relevés ont été réalisés en novembre 2022, le plan est en cours d'élaboration et celui-ci sera communiqué à l'Inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 8.3
Le dernier acte de cautionnement a été communiqué par l’exploitant (pour la période 2018-2023).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Acte de cautionnement pour le renouvellement des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 11.3
Les dernières analyses d’eau communiquées par l’exploitant datent du 8 juillet 2020 et sont conformes aux valeurs limites des normes de rejet. L'exploitant a informé à l'Inspection qu'aucun rejet sur lecours d’eau n'a eu lieu depuis octobre 2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des valeurs limites des eaux de rejets vers milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 11.4
La dernière campagne de mesures présentée a été réalisée en 2020 respectant la limite du seuil réglementaire. L'exploitant a indiqué à l'Inspection que la dernière campagne de traitement des matériaux et de concassage remonte à 2020. Selon les informations recueillies par l'Inspection, un tir de mines en 2020 a été réalisé pour mener une campagne de concassage dans le cadre d’une étude nationale sur les particules fines afin de valider la méthodologie, les protocoles de prélèvements et les normes associées. En 2023, il n'est pas prévu d'opération de traitement de matériaux sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 11.5
Les dernières mesures de vibrations réalisées lors d'un tir en juillet 2020 sont conformes. L'exploitant a indiqué que ce tir est intervenu pour réaliser une campagne de concassage dans le cadre d’une étude nationale.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 12.1
Dernière vérification des extincteurs réalisée par l’organisme de contrôle CRSI le 25 juillet 2022 : conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’incendie et d’explosion - contrôle extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 12.2
Dernier contrôle effectué le 3 juin 2022 par l’organisme de contrôle SOCOTEC. Suites données aux observations sur les tableaux aux installation s en basse tension annotées le 5 septembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 11.7
Conforme. L'exploitant veillera à préserver les cordons boisés sur tout le périmètre du site afin de masquer les activités en projet dans l'enceintedu site dans l'intérêt d'une insertion paysagère satisfaisante et en limitant ainsi les impacts visuels.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 11.1
Conforme.L'exploitant doit veiller à préserver unebande non exploitée le long ducours d'eau avec l'aménagement d'un merlon le long du cours d'eau pour retenir les eaux d'écoulement et de ruissellement tout en maintenant un écran de végétation afin de protéger le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Autre · Prévention des pollutions et des nuisances
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 10
Lors de la mise à l'arrêt définitif de l'exploitation de la carrière avant l'échéance de l'autorisation, l'exploitant devra notifier à la Préfecture de la Haute-Vienne la cessation d'activité. Il devra fournir les pièces suivantes : - le plan à jour des terrains d'emprise de l'installation - des photos du site, - le plan prévisionnel de remise en état définitif, - un mémoire sur l'état du site portant sur la totalité des surfaces exploitées depuis l'origine. Par ailleurs, eu égard aux projets évoqués (plateforme de négoce, parc photovoltaïque) et aux conditions de remise en état qui diffèrent par ailleurs de ce lles envisagées initialement indépendamment desdits projets (création d'un plan d'eau) , le dossier de cessation devra également appréhender les incidences éventuelles au titreIOTA ("Loi sur l'eau") de la création du plan d'eau, le classement ICPE de l'activité de négoce et la c onformité aux documents d'urbanisme. Les dispositions prises pour l'évacuation des déchets et le devenir de la cuve de GNR devront également être précisés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Situation administrative · Arrêt définitif des travaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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