Installation classée à Périgneux (42380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le déroulement de l'exploitation est conforme aux conditions définies dans l'arrêté préfectoral. L'exploitant doit toutefois fournir des éléments plus probants concernant le fonctionnement et le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales permettant de vérifier la conformité à l'arrêté préfectoral mais également aux dispositions prévues par le SAGE Loire en Rhône-Alpes. Par ailleurs, le massif exploité est un granite très faillé. Le front sommital présente des écailles et des blocs instables. L'exploitant confirme que la mise en œuvre des tirs est délicate et peut générer quelques aléas, comme vu au niveau de la banquette situé à 860 m NGF qui n'est plus circulable. Une étude géotechnique s'avère nécessaire afin de vérifier la stabilité de l'ensemble des fronts et de vérifier la bonne adéquation de la méthode d'exploitation. -4)
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
EXTRACTION
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2014, article 23.1
Aucune évolution par rapport au constat de l'inspection précédente concenant la hauteur de fronts : les fronts nouvellement formés respectent la hauteur maximale de 15 mètres. Ce point sera vérifiés avec le prochain plan d'exploitation qui sera mis à jour en janvier 2025. En revanche la largeur de banquette de 8 mètres minimum n'est pas respectée pour la banquette à 660 m NGF. La largeur des autres banquette sera vérifiée avec le prochain plan d'exploitation qui sera mis à jour en janvier 2025. L'exploitant indique que la banquette a été réduite suite à un tir de mine. En effet le massif est très fracturé, ce qui occasionne quelques aléas non maîtrisables lors des tirs. L'exploitant affirme que le front supérieur (entre 860 m et le sommet de la carrière) a été purgé; toutefois il présente des écailles et blocs instables. 5/9L'article 11.6 de l'arrêté ministériel relatif aux exploitations de carrière prévoit que : " Les fronts et tas de déblais ne doivent pas être exploités de manière à créer une instabilité. Ils ne doivent pas comporter de surplombs." Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser une étude géotechnique de type G5 (cf. Norme NF P 94-500 de novembre 2013) par un organisme compétent et indépendant ayant pour objectif de : • analyser la stabilité des fronts, • vérifier l'absence de vulnérabilisation du massif amont • vérifier l'absence de risque d'éboulement avec effets externes au site • le cas échéant redéfinir une méthode d'exploitation adaptée • préciser les éventuelles mesures préventives à mettre en oeuvre (piège à cailloux, travaux de sécurisation,...). Cette étude est transmise à l'inspection des installations classées dans un délai de 5 mois.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2014, article 33.3.1
1/ Suite à la dernière inspection, l'exploitant avait transmis un levé topographique des bassins indiquant les volumes de chaque bassin : • 60.27 m³ (bassin n°1) • 137 .15 m³ (bassin n°2) 7/9• 902.28 m³ (bassin n°3) Soit environ 1100 m³, comme prévu à l'article 33.3.1 de l'AP (le 3 bassin a été agrandi pourᵉ atteindre 902 m³ en mars 2022). Par courrier du 15/11/2018, l'exploitant avait transmis une note précisant les impluviums raccordés à chaque bassin et avait mis en évidence que le bassin n°2 (28 m³) était sous-dimensionné au regard du bassin versant collecté; cette note indiquait donc que le bassin serait agrandi pour atteindre 75 m3. Par ailleurs cette note indiquait un volume de 112 m³ pour le bassin n°1. Pour rappel le règlement du SAGE Loire en Rhône-Alpes, s'appliquant à la commune de Périgneux, impose un débit de fuite maximale de 15 l/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale. Le relevé topo des bassins transmis suite à la dernière inspection indique finalement des volumes différents pour les bassins n°1 et 2. Le bassin n°1 aurait un volume presque deux fois inférieur ne garantissant donc plus son efficacité. 2/ L'exploitant indique que l'eau des bassins s'infiltrent et qu'il n'y a aucun rejet à l'extérieur du site. Toutefois, comme évoqué lors de la dernière inspection, un prélèvement a été réalisé dans le bassin n°1 en juin 2022 (résultats conformes aux valeurs limites). L'année 2023 n'a fait l'objet d'aucune mesure et un prélèvement a été réalisé en 2024 (résultats encore non connus). 3/ L'IBGN réalisé en 2022 a permis de montrer une amélioration de la qualité hydrobiologique en aval (Ecolèze) de la carrière avec une note de 16 (état biologique bon), note identique à l'amont sur le ruisseau de Cohérette et note un peu dégradée de 14 (état biologique moyen) à l'amont sur l'Ecolèze. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier la capacité de chaque bassin à retenir, sans débordement, une pluie d’occurrence décennale. Le cas échéant, prévoir un exutoire permettant de respecter un débit de fuite de 15 l/s/ha. La réponse doit être justifiée par une note de calcul du dimensionnement des bassins au regard de l'impluvium et du règlement du SAGE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2014, article 20
L'exploitation s'est poursuivie au sommet. Les 2 fronts entre 645 et le sommet de la carrière sont en position définitive. Le front entre 630 et 645 m NGF est presque en position définitive. En fin de phase 2, une plateforme devait être créée à 630 m NGF. Cette plateforme a déjà été tirée. En revanche, tous les matériaux sont encore en place à la côte inférieure (615 m NGF) et constitue donc une réserve importante à traiter. L'exploitation s'est poursuivie normalement, sans aggravation du retard de phasage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2014, article 12
Les derniers plans d'exploitation reçus (années 2021 et 2023) présentent toutes les informations demandées à l'exception de l'indication des différntes zones (en exploitation,en cours de remise en état, remise en état, défrichées, décapées...) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre le plan d'exploitation de l'année 2022 (réalisé début 2023), - Transmettre dès réalisation le plan d'exploitation de l'année 2024, en tenant compte de l'observation ci-dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2014, article 26
Les deux fronts sommitaux sont en position définitive. Une recolonisation abondante du sommet a pu être constatée. Un début de végétalisation est observé à la côte 860. En revanche, peu de végétalisation observée à la côte 845. Une mare a été créée au nord-est (mare étanche). 6/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour rappel, les accès à chaque banquette doivent être maintenus; ils permettront notamment de permettre des aménagements et des opérations de végétalisations si nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2014, article 34.3
L'exploitant a été en mesure de fournir les résultats d'une campagne de mesures qui s'est déroulée du 21/03 au 17/04/2024. Les résultats sont bien inférieurs à ceux de la campagne de 2018 et de 2022 avec notamment 116 mg/m²/jour à l'entrée du site contre 638 et 785 mg/m²/jour au même endroit respectivement en 2018 et en 2022. Les 3 points mesurés sont tous inférieurs à la valeur de référence de 200 mg/m²/jour (norme TA LUFT définissant un empoussiérage faible). A noter toutefois que la campagne de 2024 s'est déroulée à une période plus humide que celle de 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour une meilleure représentativité des résultats, prévoir les campagnes de mesures en période sèche (période estivale).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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