Installation classée à Craintilleux (42210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La notification de la mise en service n'a pas été réalisée et le nouvel acte de cautionnement n'a pas été établi. Par ailleurs, les modalités de surveillance des eaux souterraines n'ont pas été mises à jour avec le nouvel arrêté préfectoral. Le plan d'exploitation doit être revu pour faire apparaître toutes les informations demandées et doit être transmis chaque année. -4)
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2024, article 4.2.4
En plus des piézomètres existants, l'exploitant a créé 2 piézomètres supplémentaires PZ6 et PZ7 à l'est. Le réseau de piézomètres est complet et compte 3 piézomètres aval. L'exploitant a été en mesure de présenter 2 campagnes d'analyses en 2023 (juin et novembre). Pour 2024, la première campagne a été décalée au mois de septembre. L'exploitant a prévu une 2ème campagne en 2024 pour la période hivernale. Les analyses réalisées en novembre 2023 et septembre 2024 ne comprennent pas tous les paramètres fixés à l'article 4.2.4. Les analyses ne font pas l'objet d'un tableau de synthèse pour suivre l'évolution de chaque paramètre. Les relevés piézométriques sont réalisés en interne et sont reportés dans un tableau de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Rectifier la liste des paramètres à analyser et programmer rapidement une 2ème campagne de prélèvements et d'analyses en 2024, • Établir un tableau de synthèse pour suivre l'évolution de chaque paramètre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2024, article 8.1.1.4
L'exploitant n'a pas procédé à la notification de la mise en service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Notifier la mise en service
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2024, article 8.1.3
Le dernier plan d'exploitation réalisé date de décembre 2023. Il a été présenté lors de l'inspection. Le plan ne permet pas de visualiser toutes les informations demandés à l'article 8.1.3 et n'est pas transmis à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Transmettre le plan d'exploitation de décembre 2023 et transmettre chaque année les plans suivants, • Faire apparaître toutes les informations listées dans l'article 8.1.3 et ce dès le prochain plan d'exploitation (fin 2024).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2024, article 10.2.2
L'exploitant a été en mesure de présenter une garantie couvrant le site jusqu'en 2027 mais avec un montant très inférieur à ce que prévoit l'article 10.2.2 (cet acte de cautionnement est basé sur l'arrêté préfectoral précédent). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Transmettre un acte de cautionnement à jour
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2024, article 6.2.3
Une première campagne de mesures a été réalisée le 7/02/2024. Les résultats sont conformes aux valeurs limites de l'AP . Une nouvelle campagne de mesures doit être programmée pour début 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bureau d'études ne fait pas référence au bon arrêté préfectoral d'autorisation dans ses rapports : faire rectifier l'erreur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2024, article 8.1.1.2
L'extension de la carrière, autorisée par arrêté du 6/07/2023, est délimitée par une route départementale (RD (RD108) à l'est, par une route départementale (RD54) au sud et par le chemin de la ronze au nord.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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