Inspections ICPE

CARRIERES BENOIT GAUTHIER

Installation classée à Châtillon-Saint-Jean (26750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2023 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006100560
CommuneChâtillon-Saint-Jean (26750)
DépartementDrôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 24 mars 2023
SIRET52061861200037

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le point principal est la transmission du dernier plan topographique du site prenant notamment en compte les secteurs déjà remis en état.

7points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite

Plan

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2004, article 7 .8

Proposition de l'inspection : Lettre de suite 4/4

Thèmes : Autre · Plan d’exploitation

Autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2004, article 1

La carrière est autorisée jusqu’au 22 mars 2024. La remise en état prévue est naturelle avec présence d’un bassin de collecte des eaux pluviales qui formera une zone humide. Les activités d’extraction sont quasiment terminées. Les installations de traitement des matériaux sont en cours de démantèlement (reste la trémie à évacuer courant été 2023). Le bâtiment sera détruit au cours de l’hiver 2023. Il reste sur place des matériaux et déchets du BTP en transit sur site. Des matériaux provenant de la carrière de « La Réguinelle » (boues de lavages) servent à la finalisation de la remise en état de la carrière de « Saint Izier » notamment pour la création de la zone humide.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3/3

Thèmes : Situation administrative · Activités présentes sur site

Clôtures et barrières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2004, article 5

Une barrière est présente à l'entrée de la carrière ainsi qu'une clôture (contrôle partiel de sa présence).

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Clôtures et barrières

Information du public

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2004, article 6.1

Un panneau d'information du public est présent. Un panneau indiquant l'itinéraire vers la carrière de « La Réginelle » est aussi présent.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Information du public

Remise en état

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2004, article 8

L’installation de traitement des matériaux est démantelée, il ne reste sur place que la trémie. Le bâtiment sera détruit fin 2023/début 2024. Le bassin pour la zone humide est en cours de finalisation à l’aide de l'apport des boues de lavage des matériaux de la carrière de « La Réguinelle ». Il est à noter la présence de nombreux joncs dans la zone humide. Les talus doivent encore être retravaillés.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Remise en état

Déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2004, article 13

Le bâtiment a été vidé pour sa future destruction. Il n’y a plus de stockage de déchets ou de produits susceptibles d’entraîner une pollution des eaux et des sols.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Déchets présents

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2004, article 15

Les garanties financières sont provisionnées et valables jusqu’au 29 février 2024.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5/5

Thèmes : Situation administrative · Garanties financières

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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