Installation classée à Quinsac (24530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière est peu exploitée. Une seule campagne par an sur les trois dernières années, environ 100 tonnes/an.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2.1.7.2
Le plan d'exploitation n'a pas été actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un nouveau plan d'exploitation comportant l'ensemble des informations mentionnées à l'article 2.1.7.2 de son arrêté d'autorisation. Le plan devra être cohérent avec la réalité du terrain. Les relevés topographique doivent permettre de vérifier les hauteurs de front ainsi que la cote du point le plus bas, ainsi que la limite d'exploitation (bande des 10 m).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2.1.7.3
Le Plan de Gestion des Déchets d'extraction n'a pas été actualisé. L’exploitant indique qu’il n’y a pas de stockage de plus 3 ans sur le site puisque la remise en état se fait à l’avancée de l’exploitation. Il n’y a donc à ce titre pas de zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouveau Plan De Gestion des Déchets d'extraction sera transmis à l’inspection des installations 3 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 6.2.3
Les dernières mesures de bruit ont plus de 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un contrôle des niveaux sonores doit être effectué en début d'année 2025 pendant la prochaine campagne d’extraction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle du niveau de bruit et de l’émergence
Garanties Financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 1.5.4
Les garanties financières sont à jour. Attestation valable jusqu’au 10/10/2028.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2.1.2.2
Suite à l'observation n°2 de la visite d'inspection du 29/10/2019, l'exploitant à réalisé le bornage de la parcelle B624 (extension de la carrière). La visibilité des bornes est difficile en raison de la végétation et du terrain pentu. Le plan de bornage a été présenté en séance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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