La carrière de Boujailles n'ayant pratiquement pas été exploitée depuis le renouvellement de l'autorisation par arrêté du /2017 , seul un tir de mine a été réalisé en septembre 2021, l'exploitant n'a pas fait réaliser de mesures de émissions sonores ni réalisé de commission locale de concertation et suivi.
11points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
9sans suite
Commission locale de concertation et suivi
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 21 bis
Au vu de la très faible activité sur le site, l'exploitant n'a pas mis en place de commission locale de concentration et de suivi. Il a toutefois indiqué qu'il communiquait régulièrement avec les représentants de la commune de Boujailles. Une commission locale de concertation et de suivi doit être réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Commission locale de concertation et suivi
Surveillance des niveaux sonores
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 9.2.3
L'exploitant nous a présenté les résultats de la dernière campagne de mesure des émissions sonores, celle-ci est datée de 2009. Les résultats sont conformes avec les seuils réglementaires L'exploitant a indiqué qu'aucune activité de concassage n'a été réalisée depuis 2009 et depuis le renouvellement de la carrière en 2017 , l'exploitant n'a ainsi pas réalisé de nouvelles mesure s des émissions sonores. Lors de la prochaine compagne de concassage, une mesure des émissions sonores devra être réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 3
La carrière de Boujailles est très faiblement exploitée, depuis la prise du nouvel arrêté d'autorisation en date du 5 décembre 2017 , un seul tir de mine a eu lieu sur la carrière en 2021 et aucune campagne de concassage n'a été réalisée. L’exploitant déclare sa production annuelle de granulats sur le site GEREP , la production (très faible) est conforme aux quantités autorisées par l’arrêté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 10 et 11
Il a été constaté que les aménagements préliminaires avaient été réalisés (clôture, borne, pancarte). Un panneau STOP est présent en sortie de carrière. Une réserve incendie de 60 m3 est présente sur le site de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 11
Un acte de cautionnement montre la constitution de garanties financières pour un montant de 142 202 Euros. La caution prend effet le 24 janvier 2018 et se termine le 5 décembre 2022. L'exploitant a indiqué que les garanties financières était en cours de renouvellement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 17
D'après le plan d'exploitation, la cote minimale actuelle de la carrière est 804 m. Les fronts sont actuellement composés d'un seul gradin d'une hauteur 15 mètres au maximum.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 21
Il a été constaté qu'un affleurement rocheux a été aménagé en partie Ouest de la carrière. Cet affleurement rocheux a été réalisé en décapant la terre végétale et en ajoutant des blocs de matériaux provenant d'un tir de mine.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 24
L'exploitant a établi un plan de gestion des déchets d'extraction. Sa dernière mise à jour date de février 2018. Les déchets d'extraction sont principalement des stériles et la terre végétale de découverte. L’exploitant a estimé que la quantité totale de stériles qui sera stockée pendant la durée d’exploitation de la carrière sera de 27 000 m³. Ces stériles sont soit stockés provisoirement sur le carreau de la carr ière soit utilisés pour la réalisation des merlons et des pistes. Ces stériles seront ensuite valorisés sur le site dans le cadre de la remise en état de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 29.2
Une aire étanche est présente sur le site. Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit disposer et utiliser sur son site des bacs, matières absorbantes, kit de dépollution, en cas de déversement accidentel de produits polluants. Le jour de l'inspection, il n'y avait aucune activité sur la carrière, ces éléments devront être disponibles sur le site lors de la prochaine campagne d'activité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 9.2.4
Un tir de mine a été réalisé en septembre 2021. Une mesure des niveaux de vibration a été réalisée au niveau de la digue de l’étang des Etarots. Lors de ce tir, le sismographe ne s'est pas déclenché et n'a pas détecté de vibrations provenant du tir de mine.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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