Installation classée à Bourguignons (10110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005700163 |
|---|---|
| Commune | Bourguignons (10110) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 10 octobre 2024 |
| SIRET | 41963323500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection ne relève aucune non-conformité de l'exploitation lors de la visite du /2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2007, article 16
Le plan d'exploitation, daté de décembre 2023, a été transmis à l'inspection en amont de la visite. Celui-ci contient la totalité des informations susvisées.
Thèmes : Autre · Plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/05/2009, article 3
L'exploitant a transmis en 2022 à l'inspection, l'a cte de cautionnement relatif aux garanties financières pour la période 2022-2027. En recalculant avec l'indice TP01 de 2022, ce montant atteint les 410 774 euros. L'inspection n'émet pas de remarque sur l'acte délivré.
Thèmes : Autre · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2007, article 11.1
L'épaisseur maximale d'extraction est respectée avec un relevé à 155.62 m au point le plus bas.
Thèmes : Autre · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2007, article 19.3
Le réseau de surveillance des retombées de poussière a bien été créé et maintenu conformément à l'arrêté susvisé. Il contient:- 1 jauge de type (a)- 1 jauge de type (b)- 3 jauges de type (c) disposées aux points stratégiques du site. Les analyses se font à une périodicité semestrielle suite à des analyses trimestrielles satisfaisantes. L'inspection n'émet pas de remarque sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
L'exploitant a transmis les résultats des campagnes de mesures de retombées de poussières menées sur l'année 2023 et le premier semestre 2024. Aucune non-conformité n'est relevée à la lecture de ces rapports.
Thèmes : Risques chroniques · Poussières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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