Pré-Saint-Martin — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant indique qu'il ne pouvait pas accéder à la plateforme Dépobio (problème d'accès confirmé par l'inspection des installations classées). Celle-ci étant à nouveau fonctionnelle, par courriel du 19/06/26, l'exploitant a confirmé avoir démarré la procédure de dépôt des données brutes collectées dans le cadre des suivis environnementaux réalisés sur le parc ces dernières années. Constat : l'exploitant n'a pas justifié le versement des données brutes issues du suivi environnemental dans l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”. Demande à formuler à l’exploitant
Le Gault-Saint-Denis — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant indique qu'il ne pouvait pas accéder à la plateforme Dépobio (problème d'accès confirmé par l'inspection des installations classées). Celle-ci étant à nouveau fonctionnelle, par courriel du 19/06/26, l'exploitant a confirmé avoir démarré la procédure de dépôt des données brutes collectées dans le cadre des suivis environnementaux réalisés sur le parc ces dernières années. Constat : l'exploitant n'a pas justifié le versement des données brutes issues du suivi environnemental dans l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”. Demande à formuler à l’exploitant
Roinville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Suite au courriel du 05/06/2025 de l'inspection des installations classées, l'exploitant n'a pas transmis le certificat justifiant le versement des données brutes issues du suivi environnemental dans l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”. Par courriel du 11/08/25, l'exploitant a indiqué que la plateforme étant indisponible, il n'était pas en mesure de fournir le certificat. Constat : l'exploitant n'a pas justifié le versement des données brutes issues du suivi environnemental dans l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”. Demande à formu
Pithiviers-le-Vieil — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant indique rencontrer des difficultés à se connecter à la plateforme DEPOBIO et ne peut donc fournir les certificats DEPOBIO des suivis de 2019 et 2024. Constat : l'exploitant n'est pas en mesure de justifier que les données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental sont versées sur DEPOBIO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. 6/9
Audeville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant indique rencontrer des difficultés à se connecter à la plateforme DEPOBIO et ne peut donc fournir les certificats DEPOBIO des suivis de 2022 et 2024. Constat : l'exploitant n'est pas en mesure de justifier que les données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental sont versées sur DEPOBIO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Barmainville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a précisé avoir réalisé le dépôt des données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental de 2023 dans l'outil de télé-service de "dépôt légal de données de biodiversité" mais n'a pas transmis à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement la preuve de ce dépôt. Constat : L'exploitant n'a pas apporté d'éléments permettant de justifier auprès de l'inspection des installations classées du dépôt des données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental sur la plateforme dépôt légal de données de biodiversité. Demande à formuler