La carrière n'ayant pratiquement pas été exploitée depuis le renouvellement de l'autorisation par arrêté du /2018, seul un tir de mine a été réalisé en septembre 2021, l'exploitant n'a pas mis en place les aménagements devant être réalisés les premières années de l'autorisation. Les aménagements prévus par l'arrêté du /2018 (accès, aire étanche, réserve incendie, ...) devront être réalisés avant toute nouvelle activité sur la carrière.
10points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
5sans suite
Aménagements préliminaires
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2018, article 3.1.2
Aucune activité de concassage de matériaux n'a été réalisée depuis le renouvellement de l'autorisation de la carrière par arrêté préfectoral du 25/10/2018, seul un tir de mine a été réalisé en septembre 2021 pour un volume de matériaux extrait de 800 m3. L'exploitant n'a pas réalisé les aménagements préliminaires concernant les accès à la carrière. Ces aménagements préliminaires devront être réalisés avant toute nouvelle activité sur la carrière, y compris avant les prochains tirs de mines.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2018, article 3.3.1
Au vu de la très faible activité sur le site, l'exploitant n'a pas mis en place de commission locale de concentration et de suivi. Il a toutefois indiqué qu'il communiquait régulierement avec les représentants de la commune de Mouthe. Une commission locale de concertation et de suivi doit être réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Commission locale de concertation et suivi
Stationnement des engins sur aire étanche
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2018, article 5.2.8
Il a été constaté l'absence d'aire étanche dans la carrière. Une aire étanche devra être réalisée avant toute nouvelle activité sur la carrière. Les engins mobiles devront stationner sur cette aire étanche.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2018, article 8.2.2
Il a été constaté l'absence d'une réserve d'eau de 30 m3. Une aire réserve d'eau incendie devra être mise en place avant toute nouvelle activité sur la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2018, article 9.2.3
Aucune activité de concassage n'a été réalisée depuis le renouvellement de la carrière, l'exploitant n'a ainsi pas réalisé de mesure des émissions sonores. Lors de la prochaine compagne de concassage, une mesure des émissions sonores devra être réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2018, article 2.1.2
La carrière de Mouthe est très faiblement exploitée, depuis la prise du nouvel arrêté d'autorisation en date du 25 octobre 2018, un seul tir de mine a eu lieu sur la carrière en 2021 et aucune campagne de concassage n'a été réalisée. L’exploitant déclare sa production annuelle de granulats sur le site GEREP , la production (très faible) est conforme aux quantités autorisées par l’arrêté. La carrière n'a pas reçu de déchets inertes extérieurs au site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2018, article 2.3.1
Un acte de cautionnement montre la constitution de garanties financières pour un montant de 61 969 Euros. La caution prend effet le 20 novembre 2018 et se termine le 25 octobre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2018, article 9.2.4
Un tir de mine a été réalisé en septembre 2021. Une mesure des niveaux de vibration a été réalisée au niveau de la ferme la plus proche de la carrière. Lors de ce tir, le sismographe ne s'est pas déclenché et n'a pas détecté de vibrations provenant du tir de mine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant nous a présenté le plan de gestion des déchets d'extraction. Sa dernière mise à jour date de mars 2022. Les déchets d'extraction sont principalement des stériles, qui sont utilisés pour la réalisation des merlons et des pistes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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