Installation classée à Réding (57445), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006203971
Commune
Réding (57445)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 11 avril 2024
SIRET
45135747900018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Une non-conformité a été constatée : l'absence de registre de refus des déchets. Une demande de justificatif est formulée à l'exploitant.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Documents tenus à la disposition de l'inspection des installations classées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 26/05/2020, article 2-7-1
Les documents cités ci-dessus ont été présentés lor s de la visite, à défaut, par courriel du 6 mai 2024, à l'exception du registre de refus des déchets. L'exploitant ne trace pas dans un registre, les déc hets refusés. Il indique avoir refusé une fois des déchets suspectés de contenir des traces d’hydrocarbures à la suite du contrôle visuel, mais ne l’a pas tracé. Au moins 90 % des déchets inertes apportés en valorisation sur le site de la carrière sont des déchets provenant de ses propres chantiers exté rieurs et dont il a la connaissance des caractéristiques. 6/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · documents tenus à la disposition de l'inspection des installations classées
Rapport de suivi de l'évolution de la biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 26/05/2020, article 2-1-2-C (partiel)
Un programme de suivi a été réalisé et a fait l’obj et d’un contrôle lors de la visite d’inspection de l’année 2021 Lors de la dernière visite en 2021, les protocoles et les méthodologies mis en place n’ont pas été présentés. Pendant cette visite du 11 avril 2024, l’inspection constate que : - le dispositif de suivi des mesures d'évitement/ré duction est confié à la société ECOLOR (écologues) ; - le rapport de suivi de l'évolution de la biodiver sité (novembre 2023) est disponible sans pour autant avoir fait l’objet d’une transmission à l’inspection. - les protocoles de suivis sont correctement décrits.
Thèmes : Autre · suivi de l'évolution de la biodiversité
Plan de circulation sur les terrains devant être remis en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 26/05/2020, article 3.3.3 (partiel)
Le plan de circulation des terrains devant être rem is en état a été présenté dans le plan 5/8d'exploitation transmis par courriel du 6 mai 2024 .
Thèmes : Autre · plan de circulation sur les terrains devant être remis en état
Aménagement d’un front de taille pour l'implantation des Grand-Ducs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 26/05/2020, article 2.1.2–A–3 (partiel)
L’exploitant indique que le grand duc n'est pas res té à l'emplacement qui lui était réservé dans le dossier d'autorisation. Une couveuse a été découve rte par l'association Loana et Ecolor sur un front de taille. Lors de la visite, le front de taille aménagé pour l'implantation du Grand-Ducs a été vu. Le rapport 2023 sur le Grand-duc n'appelle pas d'ob servations. L’inspection note que l’exploitant s’appuie sur les recommandations des associations spécialisées formulées dans le rapport.
Thèmes : Autre · aménagement d’un front de taille pour l'implantation des Grand-Ducs
Plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 26/05/2020, article 3-2-1
Lors de la visite, la mise à jour du plan d’exploi tation n'était pas terminée. Une partie de la mise à jour du plan d'exploitation a été faite en avril, puis en juillet 2023. Par courriel du 6 mai 2024, l'exploitant a transmis le plan complet avec les informations citées ci- dessus.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 26/05/2020, article 4-2-1
Un plan de surveillance version 2017 existait déjà. Suite à l’obtention de l’arrêté d’autorisation de l’extension de la carrière (zone Sud) en date du 26 mai 2020, il convenait de revoir la localisation des points de mesure. Ceci a été fait dans le plan de surveillance des émissions de poussières de juillet 2020, qui a été présenté lors de la visite. Il n'appelle pas d'observation de l'inspection.
Thèmes : Autre · plan de surveillance des émissions de poussières
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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