Il a été constaté que la carrière était globlement bien suivie. L’exploitant doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour que la production des blocs d’enrochem ent et des matériaux nobles atteigne a minima les 50 % de la production totale de matériaux sur chaque période quinquennale, il doit également compléter son registre de suivi des apports de déchets inertes. 52-4)
10points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
8sans suite
Niveau de production
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2011, article 5
L’exploitant déclare sa production annuelle de granulats sur le site GEREP, la production est conforme aux quantités autorisées par l’arrêté. Selon l’exploitant, la production de blocs d’enrochement et de granulats nobles (sable et graviers) a représenté environ 45 % de la production totale de granulats de la carrière sur la dernière période quinquennale de 2017 à 2021. L’exploitant a indiqué que dans sa déclaration sous GEREP la production de sable pour béton était incluse dans les matériaux pour viabilité. L’exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour que la production des blocs d’enrochement, des blocs pour gabions et des granulats pour tout type de béton atteigne a minima les 50 % de la production totale sur chaque période quinquennale.
Remblayage par des matériaux inertes extérieurs au site
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2016, article 7
Les quantités de déchets inertes extérieurs au site déclaré es respectent le volume de 15 000 m3 prévu par l'arrêté. Les déchets inertes apportés sur le site sont principalemen t des terres et cailloux provenant de chantiers de terrassement. L'exploitant tient à jour un registre des déchets inertes apportés sur le site, celui-ci est organisé en fonction du client apportant les déchets inertes. Ce registre pe rmet de connaitre le type de déchets inertes apportés mais il manque le code déchet (code à six chiffres, en référence à la liste 10 des déchets figurant à l’annexe II de l’article R.541-8 du Code de l’Environnement) des apports. Il manque également le résultat du contrôle visuel réalisé à l'arrivée des déchets. L’exploitant doit compléter son registre avec le code déchet correspondant à chaque apport, le résultat du contrôle visuel doit également être mentionné dans le registre. La zone de stockage des déchets apparaît sur le plan d’exploitation de la carrière. Les déchets inertes sont stockés dans la doline située dans l a partie nord ouest de la carrière. La zone de stockage des déchets n’appelle pas de remarques particulières. L’exploitant réalise également une activité de recyclage de produits béton, une plateforme est aménagée sur la partie haute de la carrière pour le stockage des matériaux destinés à être recyclés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2016, article 3
Un acte de cautionnement montre la constitution de garanties financières pour un montant de 244 971 Euros. La caution prend effet le 26 août 2021 et se termine le 13 mai 2026.
Facilitation de la colonisation d’espèces rupestres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2011, article 18
L’exploitant a indiqué que l’exploitation était en retard vis-à-vis du phasage d’exploitation et n’avait pas encore atteint la troisième ph ase d’exploitation prévue initialement sur la période 2022-2026. La cote minimale de la carrière n’a pas encore été atteinte et la hauteur de front de taille est actuellement au maximum de 12 m. Les fronts de taille n’ont pas encore atteint leur position finale. L’exploitant a également indiqué que l’installation d’oiseaux rupestres nécessitait une hauteur de front de taille suffisante qui n’est pas encore atteinte. Par ailleurs, l’exploitant prévoit le dépôt prochainement d’un dossier de demande de renouvellement, Les mesures en faveur de l’installation des oiseaux rupestres devront être réalisées avant la fin de l'autorisation actuelle ou reprises dans ce dossier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2016, article 7
Le plan d’exploitation de la carrière de mars 2022 montre que la cote minimale actuelle de la carrière est de 398,5 m NGF. L’exploitant a indiqué que les tirs de mines étaient réali sés sur une hauteur de 5 à 6 m pour la réalisation de blocs d’enrochement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2011, article 32.2
La dernière mesure des émissions sonores a été réalisée le 24/02/2021 par la société SGS. Une mesure de l’émergence des niveaux sonores a été réa lisée au niveau du Hameau de Seneuil situé à environ 400 mètres de la carrière. Les résultats sont conformes à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2011, article 33.2
L’exploitant a indiqué qu’une quinzaine de tirs de mine était réalisés par an, la charge unitaire des tirs de mines est relativement faible. Une mesure des vibrations est réalisée pour chaque tir de mine au niveau du hameau de Seneuil. Lors du dernier tir de mine réalisé le 3 aout 2022, le sismographe ne s’est pas déclenché.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Le plan d’exploitation de la carrière permet de localiser les zones de stockages des stériles d’exploitation. La terre végétale est stockée sous la forme d’un merlon d’une hauteur d’environ 1 m. Les stériles d’exploitation sont stockés dans la doline située dans la partie Nord de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant a transmis par mail du 16 mars 2022 le plan de gestion des déchets d'extraction inertes. La dernière mise à jour de ce plan est datée du 3 mai 2021. Les déchets d'extraction sont principalement des stériles de décapage et de la terre végétale. La terre végétale est stockée sous la forme de merlon, elle sera réutilisée pour la remise en état de la carrière. Les stériles d’exploitation sont utilisés pour la réalisation des merlons et des pistes, ils sont également stockés dans la doline située dans la par tie Nord de la carrière pour le réaménagement de la carrière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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