Installation classée à Birac (16120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection fait ressortir que des actions correctives doivent être menées sur l’émergence sonore relevée au niveau du lieu-dit « Le Grand Rosier », l’obligation d’organiser une c ommission de suivi avant la fin de l’année 2024 et la révision du plan d’exploitation.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Registres et plans
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/11/2015, article 6
Le dernier plan d’exploitation transmis et examiné est daté du 12/05/2023. Le plan ne fait pas figurer : • les surfaces en cours d’exploitation, remises en état (dont zones de remblayage) ou en cours de remise en état • l’emprise des stocks de matériaux et de terres de découverte • les piézomètres • les zones de stockage de déchets inertes et terres non polluées provenant de l’activité. • la différenciation des zones de 10 m et 16 m par rapport aux limites du périmètre. La légende des différents éléments n’est pas mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire une mise à jour de son plan d ’exploitation, conformément à l’arrêté et sur l’ensemble des items réglementaires. Des éléments supplémentaires doivent y être apportés pour une meilleure compréhension de l’exploitation, notamment ; - l’emplacement de deux pylônes électriques (l’un situé dans le périmètre d’autorisation, l ’autre à l’Est de la parcelle n° 1017), - la nouvelle route située au Nord-Est de l’exploitation. L’absence de mise à jour du plan d’exploitation expose l’exploitant à des suites administratives de type mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/01/2009, article 3.4.1
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées les deux rapports de contrôle de bruit dans l’environnement réalisé par GEOSCOP en limite de site et en 3 points, aux lieux-dits « Les Fouillouses », « Les Genetières » et « Le Grand Rosier » ; ces 3 derniers sont des ZER (zones à émergence réglementée) Un contrôle en période diurne a été effectué le 22 août 2023. Un contrôle en période nocturne a été effectué le 7 et 8 septembre 2023. Les mesures mettent en évidence une émergence diurne de 6,5 dB(A) au « Grand Rosier », ce qui est non-conforme à la prescription (6 dB(A)) de l’arrêté préfectoral. Les mesures mettent également en évidence une émergence nocturne de 4 dB(A) aux « Fouillouses », valeur égale au seuil admissible (4 dB(A)) fixé par l’arrêté préfector al. L’exploitant justifie le bruit résiduel par les engins de chargement des camions des différents clients, le trafic routier sur la route départementale 10 et du bruit de la végétation lié aux vents. Pour les autres mesures réalisées, aucune autre non-conformité en limite de propriété et au niveau des autres ZER n’a été observée lors des campagnes de mesure suscitées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit renouveler ses contrôles de niveaux sonores au « Grand Rosier » afin de déterminer si le dépassement de l ’émergence relevé en période diurne est épisodique ou récurrent. 8/11L’exploitant procède de la même façon à la réalisation de nouveaux contrôles acoustiques en période nocturne pour vérifier l’émergence au lieu-dit « Fouillouses » et le cas échéant, déterminer les origines des dépassements observés. Dans le cas où de nouvelles mesures dépasseraient les valeurs limites admissibles en ZER, l’exploitant devra en rechercher la cause, mettre en place des mesures correctives adaptées et les justifier à l’inspection. L’absence d’actions correctives de nature à ramener les émergences sonores dans les limites admissibles expose l’exploitant à des suites administratives de type mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/01/2009, article 2.10
L’exploitant a transmis à l’inspection le compte rendu de la commission de suivi réalisée le 24/01/2023. La dernière commission date de décembre 2019. Les principaux sujets abordés ont été ; • l’amélioration du lavage des roues des camions en sortie de site afin de réduire l’impact sur la route départementale • la plainte d’un riverain résultant de l’exploitation des terrains les plus proches, l ’exploitant indique que des tirs de mine sont réalisés en moyenne une fois par semaine dans cette zone, • l’information de l’exploitant aux riverains du projet d’extension de la carrière sur des parcelles situées au Nord de l’exploitation actuelle. L’exploitant indique que : • il prévoit d’organiser une commission de suivi en fin d’année 2024 • il a placé un sismographe au niveau des « Fouillouses », suite à la plainte d ’un riverain concernant les tirs de mine • il a installé, à la fin du deuxième semestre 2023, une seconde rampe de lavage en complément de celle déjà existante, et a augmenté la puissance de la pompe pour un meilleur lavage des roues des camions. L’exploitant n’a pas eu de retours négatifs jusqu’à présent concernant les envols de poussières Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit organiser une commission de suivi avant la fin de l’année 2024, conformément à la prescription de l’arrêté et ce, au plus tard pour la fin de l’année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/01/2009, article 1.3
Lors de la dernière visite d’inspection du 30 novembre 2021, il avait été constaté, sur la partie Ouest de l’exploitation, des côtes de fond de carrière inférieures à la côte autorisée. À la date de l ’inspection, la partie Ouest de l’installation est en fin d’exploitation des gradins (phase 3). Dans le même temps, l’exploitant a débuté le remblaiement (phase 4) dans le fond de carrière de la partie Ouest de l’installation. Sur la partie Est, les côtes de fond de carrière indiquées sur le plan d ’exploitation le plus récent sont conformes à la côte autorisée. Néanmoins, il est rappelé à l ’exploitant l’importance du respect des prescriptions de l’arrêté pour les nouvelles phases d’exploitation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/01/2009, article 3.2.3
Les dernières analyses du 14/11/2023 de l’eau en fond de carrière de l’ancienne exploi tation, côté Ouest, ne montrent pas de variation significative des paramètres analysés depuis 2016. L’ensemble des paramètres réglementés sont bien analysés. Toutefois, les mesures relevées depuis 2020 font ressortir des concentrations en fer élevées, supérieures à 1 100 mg/l. Ce constat avait déjà été fait en 2020 et s’explique, selon l’exploitant, par la présence importante de minéraux ferreux dans le gisement et le lessivage des fronts vers le fond de carrière. Il est nécessaire que l ’exploitant dispose des justificatifs ad hoc pour justifier de l’origine du Fer observé dans les eaux de surface.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/01/2009, article 2.8.3
Lors de la visite, l’exploitant a confirmé la création du merlon mais, à la demande des habitants de « Grand Rosier » et en accord avec l’exploitant, les plantations ont été réalisées en périphérie de ces habitations. L’inspection a effectivement constaté et confirme cette situation, à savoir un merlon de 3 m de hauteur en limite Nord de l ’exploitation, ainsi qu ’une haie plantée en périphérie des habitations de « Grand Rosier ».
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/01/2009, article 2.9.2
La bande des 16 m est mesurée de la limite d’autorisation, correspondant au bord de la nouvelle route, jusqu’au bord de fouille. Le respect de la bande des 10 m et de la bande des 16 m a été vérifié sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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