L'exploitant a satisfait aux prescriptions de l'arrêté de mise en demeure pris le 23 décembre 2022.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Clôture du périmètre et signalisation du danger
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/12/2022, article 1
L'exploitant a réparé la clôture du flanc Nord du périmètre de l'autorisation et a complété la signalisation du danger en installant des panneaux supplémentaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Clôture du périmètre et signalisation du danger
Plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/12/2022, article 1
L'exploitant a fait dresser par un géomètre un plan de la carrière en date du 21 décembre 2022. Ce plan est conforme à la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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