Aucune non-conformité majeure n’a été relevée lors de l’inspection. Parmi les demandes formulées lors de la visite, le sujet principal concerne les eaux d’exhaures qui sont pompées dans la carrière. L’exploitant n’assure pas un enregistrement régulier des volumes des eaux d’exhaures pompées, tel que prévu par son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Il est demandé à l’exploitant de prendre les mesures nécessaires pour assurer ce suivi mensuellement. L’exploitant doit par ailleurs actualiser son courrier adressé à la préfecture le /2025 relatif au changement d’adresse du siège social.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Volume des eaux d'exhaures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2023, article 2.2.1.3
La mesure du volume des eaux d’exhaures est réalisée à la sortie du bassin n°1, qui inclut l’ensemble des eaux pompées dans la carrière. Le compteur des eaux d’exhaures n’était pas suivi entre 2022 et 2025. Lors de la visite, l’inspection a constaté la mise en place d’un registre manuel de suivi des volumes d’eaux d’exhaures à partir du mois de mai 2025. Le registre mentionne à la date du 28/05/2025, un relevé sur le compteur de 552 207 m³ pour les eaux d’exhaures. Les prochains relevés permettront de suivre l’évolution des volumes rejetés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de prendre les mesures nécessaires pour poursuivre les enregistrements sur le registre du pompage des eaux d’exhaures, avec un relevé mensuel, tel que prévu par l’article 2.2.1.3 de l’arrêté préfectoral du 26/09/2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2023, article 1.1
Par courrier du 19/05/2025, l’exploitant a transmis un courrier à la préfecture pour l’informer du changement d’adresse du siège social. La nouvelle adresse est : ROCAMAT [adresse]tion que le numéro Siret n’a pas été modifié. Il n’y a pas de changement d’exploitant. Dans son courrier à la préfecture, l’exploitant ne précise pas quel site est concerné par le changement d’adresse du siège social et l’arrêté préfectoral associé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors des envois de courriers à la préfecture, il est souhaitable de préciser le site et/ou l’arrêté préfectoral concerné. Il est demandé à l’exploitant d’actualiser son courrier du 19/05/2025 avec les éléments manquants et le transmettre à la préfecture avec copie à l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2023, article 1.5.2
L’exploitant a transmis l’acte de cautionnement du 17/03/2023, qui expire le 20/03/2028 d’un montant de 37 912,62 €. Ce constat n’appelle pas d’observations de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article 7
La déclaration GEREP a été réalisée le 27/03/2025. L’exploitant précise que l’exploitation est prévue sur trois étages. A ce titre la surface restante à exploiter évolue peu sur GEREP car le premier étage a été exploité et les étages restant à exploiter ne modifient pas cette surface. La production 2024 déclarée sous GEREP respecte la production maximale autorisée. Les constats n’appellent pas d’observations de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
L’exploitant a présenté le plan d’exploitation. Afin d’assurer plus de sécurité, l’exploitant précise qu’il respecte une bande de 20 mètres non exploitée par rapport au périmètre ICPE. Le plan d’exploitation est mis à jour annuellement à l’occasion de chaque campagne d’extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection la version numérique du dernier plan d’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2023, article 6.1.2.3
L’inspection a vérifié l’épaisseur maximale d’extraction et la cote maximale du plafond sur le plan d’exploitation, en particulier sur la zone en exploitation. L’exploitant précise que le calcaire invendu (environ 60%) est utilisé pour le remblaiement.Les constats n’appellent pas d’observations de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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