Installation classée à Camou-Cihigue (64470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Les aménagements pour accéder à la nouvelle zone d' extraction sont majoritairement terminés, et le site est correctement entretenu. Il est toutefois demandé à l'exploitant de faire ré aliser les études géotechniques pour les ouvrages et les aménagements suivants : le pont d'accès aux parcelles agricoles, la tranchée sous le pont et le quai de déchargement des tombereaux ; de mettre en place un suivi écologique des mesures d'évi- tements, de réduction et de compensation ; et de pr océder à quelques aménagements, tel que la réduction d'une hauteur d'un ancien front d'exploit ation en partie Est, pour répondre aux disposi- tions prévues par l'arrêté préfectoral.
25points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Nature des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 1.2
En 2024, la production de la carrière a été de 57 800 tonnes. L'ancien crible n'a pas été évacué du site. L'exploitant a terminé de réaliser la piste d'accès à la zone de l'extension. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ancien crible doit soit être évacué du site, soit être placé sur une aire étanche
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 2.1.2
La signalisation est faite. Les bornes périphériques sont en places et doivent rester visibles durant toute la durée de l'autori- sation. Les bornes définissant la limite des travaux ne son t pas encore placées en limite sommitale et les travaux approches de ces limites. Les eaux de ruissellement extérieures au site, sont maitrisées. L'accès à la voie publique est adapté au flux de ci rculation de la carrière et ne gêne pas l'écoule- ment des eaux. Le profil général de la piste entre la zone de l'ex tension et la zone de déchargement, a été repris pour que la pente ne dépasse pas 15 % avec une larg eur au moins égale à 5 mètres. Un secteur en aval du pont reste avec une pente de 17 %. Une étude géotechnique G5 concernant le diagnostic de stabilité des fronts de taille a été réalisée en février 2024. Cette étude ne couvre pas les ouvr ages suivants : quai de déchargement des tom- bereaux, tranchée et le pont de désenclavement des parcelles agricole 301 et 302. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit mettre en place un piquetage définissant la limite des travaux préalablement au début des travaux en limite du périmètre autorisé et des zones d’évitements. L'exploitant doit finaliser la rectification de la pente de la piste d'accès au niveau du pont entre les 2 zones d'extraction. L'exploitant doit compléter l'étude géotechnique pa r l'analyse et les limites d'utilisation des amé- nagements suivants : • quai de déchargement des tombereaux, • tranchée et le pont de désenclavement des parcelles agricole 301 et 302.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 2.1.5.2
A l'est de la partie basse de l'exploitation, deux anciens fronts ont une hauteur dépassant 15 m. Au droit de la future zone de déchargement, il doit maintenir une plate-forme (cote 256 m NGF) sur le carreau pour conserver cette hauteur maximale de 15 m. Les gradins encombrés par des blocs issus de l'ouve rture de la tranchée ou autres, doivent être ré- gulièrement purgés, afin que les gradins puissent conserver un rôle de piège à cailloux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ne disposant plus de recul suffisant pour rectifier la hauteur de ces anciens fronts, il est demandé à l'exploitant de maintenir sur le carreau un stock de matériaux en pied de fronts d'une épaisseur d’environ 3 mètres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 2.1.5.4
Des aménagements de protection ont été mis en place en amont et en aval du pont d'accès aux parcelles agricoles. Une clôture est en place, toutefois il manque la signalisation de danger. En absence d'étude géotechnique des ouvrages de fra nchissement, l'exploitant ne dispose pas d'une surveillance et d'une maintenance des ouvrages adaptés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : • mettre en place une signalisation des dangers sur l a voie d'accès aux parcelles agricoles au droit du pont entre les 2 zones de travaux • mettre en place une surveillance et une maintenance de ces ouvrages, adaptées aux conclusions de l'étude géotechnique prévue à l'article 2.1.2. L'ensemble de ces documents doit être tenu à dispos ition de l’inspection des installations clas- sées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 2.1.7 .3
L'exploitant déclare n'avoir aucun stérile d'exploi tation, mais il dispose de quelques stocks de terre végétale pour la remise en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'actualiser le plan de gestion des déchets d'extraction en incorpo- rant les stockages de terre végétale dont il dispose pour la remise en état du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 2.2.2
L'exploitant ne peut justifier d'aucun document de mise en place des mesures de : • la limitation de la prolifération des espèces invasives • suivi de l’efficacité des mesures de protection et de compensation pour la faune et la flore, par un spécialiste du milieu naturel Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : • Mettre en place un plan de gestion des espèces végétales invasives, ce plan comprendra au moins les éléments suivants : nature des espèces co ncernées, localisation et densité, mé- thodologie et période d'intervention, moyen d'élimination et programme de travaux. • Mettre en place le suivi écologique des mesures de protection et de compensation pour la faune et la flore, par un spécialiste du milieu nat urel et prévoir pour 2025 de réaliser un bi- lan quinquennal des opérations menées au cours de l a période, ainsi qu’un descriptif des actions prévues pour la période quinquennale suivan te. Ce document devra être transmis à l’inspection des installations classées. Il est rappelé à l'exploitant qu'il devra transmett re à la DREAL pour la fin 2025, un bilan quinquen- nal des opérations menées au cours de la période, a insi qu’un descriptif des actions prévues pour la période quinquennale suivante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 3.1.1
Le transformateur électrique a été évacué du site, et le sol a été nettoyé. Le crible mobile est toujours présent à l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, soit d'évacuer le cr ible mobile, soit de le placer sur une plateforme étanche.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 5.2.1
Le bassin de décantation en partie a été agrandi, toutefois l'exploitant ne connaît pas son volume. La collecte des eaux en bordure de piste semble cor rectement aménagée pour assurer la pérenni- té des aménagements et ne pas fragiliser les zones de remblai et de sensibilité particulière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection la jus tification du volume du bassin de décantation, qui ne doit pas être inférieure à 342 m3.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 5.2.3
Le point de rejet du bassin de décantation n'est pas facilement accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'aménager l'accès au point de rejet du bassin de décantation pour réaliser les prélèvements en toute sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 6.2
Le dernier contrôle de bruits a été réalisé en 2021. Le contrôle des niveaux sonores est programmé début avril 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'in spection, les résultats de ce contrôle dès récep- tion du rapport, accompagné si besoin du plan d'action pour réduire les nuisances. 19/20
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 2.1.4
L'exploitant déclare avoir pris en compte la période de déboisement et de défrichement pour évi- ter la période de nidification des oiseaux et de détruire les Lézards des murailles. L'horizon humifère est quasi inexistant sur la zone à extraire, aucun stockage de terre végétale n'est réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 2.1.5.3
Le chef de carrière assure un contrôle périodique des fronts. Une étude géotechnique G5 a été réalisé en février 2024 par FONDASOL, établissant un diagnostic de stabilité des fronts d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 2.1.6
Le jour de l'inspection, une pelle hydraulique alim entait un groupe de concassage mobile et un 10/20chargeur sur pneu assurait le déstockage des granulats et le chargement des camions. Il n'a pas été constaté de nuisances particulières sur la voirie publique en sortie de carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 2.2.1
Le site est correctement entretenu. Afin de réduire l'impact paysager des travaux de la partie sommitale, l'exploitant a mis en place un merlon formant écran en bordure de piste.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 3.3.1
La vérification des installations électrique est programmée pour le 7 avril 2025. La vérification précédente faite en décembre 2023, n'avait fait l'objet d'aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 3.4.1
Une aire bétonnée avec rétention est présente devant la cuve de ravitaillement en carburant. Les réservoirs de stockages de GNR disposent d'une double enveloppe. La cuve mobile de ravitaillement en carburant pour la pelle à chenilles et la foreuse est une cuve de 500 litres en double enveloppe installée sur un véhicule routier de type pick-up 4x4. Un extinc- teur à poudre polyvalente et un kit de produits absorbants sont présents sur le véhicule. 16/20Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant que le ravitaillement des engins à mobilité réduite peut s’effectuer en dehors de l’aire étanche, à condition de disposer à proximité immédiate de produits absorbants pour la récupération des liquides déversés accident ellement et de réaliser l’opération au-dessus d’un bac étanche ou d’une couverture absorbante adaptée pour les hydrocarbures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 4.1
Une affiche au pont bascule informe la clientèle de l'obligation de protection du chargement contre l’envol des poussières , notamment pour les produits inférieurs à 5 mm. En absence de bâche pour le transport, un dispositif d'arrosage est disponible pour humidifier le chargement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 6.3
Le suivi de l'autosurveillance des tirs de mines n' indique aucun dépassement de la valeur limite ré- glementaire des vitesses particulaires pondérées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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