Installation classée à Avrigney-Virey (70150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 février 2023 — aucune suite administrative proposée.
3La carrière d'Avrigney-Virey a été très peu exploitée ces dernières années. Depuis le renouvellement de la carrière en date du /2022, aucune activité n'a été réalisée sur la carrière. Lors des prochaines campagnes d'extraction et de concassage des matériaux, l'exploitant devra réaliser les mesures de surveillance prévues par l'arrêté d'autorisation et les arrêtés ministériels s'appliquant à l'installation.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Consistance des installations autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2022, article 2.1.2
Dans le cadre de l’autorisation d’exploiter précédente, la carrière d’Avrigney a été très peu exploitée ces dernières années. Le dernier tir de mine sur la carrière a été réalisé en février 2020, il n’y a pas eu d’activité de concassage sur la carrière depuis au moins 10 ans. L’exploitant déclare sa production annuelle de granulats sur le site GEREP , la production sur la période 2019-2022 (quasi nulle) était conforme aux quantités autorisées par l’arrêté d’autorisation précédent. Il a été constaté la présence d’une aire étanche sur le site, l’exploitant a indiqué que celle-ci a été réalisée il y a 4 à 5 ans.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2022, article 2.3.1
Un acte de cautionnement montre la constitution de garanties financières pour un montant de 376 354 Euros. La caution prend effet le 17 octobre 2022 et se termine le 16 octobre 2027 .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2022, article 3.1.1.3
La cote minimale de 255 m NGF a été atteinte dans le cadre de l’autorisation précédente, la carrière est actuellement constituée d’un gradin d' une hauteur de 15 mètres au maximum.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2022, article 4.2.5 et 8.2.1
Les eaux pluviales de ruissellement de l’aire étanche transitent par un décanteur- séparateur d'hydrocarbure avant leur rejet dans le milieu naturel. Depuis le renouvellement de l’autorisation, aucun engin n’a été présent sur la carrière. Lors de la prochaine campagne d’exploitation de la carrière, une surveillance des rejets d’eaux pluviales devra être réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2022, article 5.1.1
Il a été constaté la présence de panneaux indiquant la sortie de camions de chaque côté de la RD 29 avant l’accès à la carrière. La carrière étant très peu exploitée depuis de nombreuses années, actuellement aucun engin ne sort de la carrière. L’exploitant a indiqué qu’il ajouterait des panneaux lors de la prochaine campagne d’exploitation pour prévenir les usagers de la RD 29 que la carrière est en cours d’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2022, article 8.2.2
La dernière mesure des niveaux sonores a été réalisée dans le cadre de la demande de renouvellement de l’autorisation de la carrière. Il est rappelé à l’exploitant qu’il devra faire réaliser une nouvelle mesure des émissions sonores lors de la prochaine campagne d’exploitation de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2022, article 9.2.4
Le dernier tir de mine a été réalisé en février 2020 dans le cadre de l’autorisation précédente. Il est rappelé à l’exploitant qu’il devra faire réaliser un contrôle des niveaux de vibrations pour chacun des prochains tirs de mine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39 et 57
L’exploitant a indiqué qu’aucune campagne de concassage des matériaux n’a été réalisée depuis au moins une dizaine d’années. Il est rappelé à l’exploitant que lors de la prochaine campagne de concassage des matériaux une mesure de surveillance des retombées de poussières devra être réalisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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