Installation classée à Dompierre-sur-Charente (17610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007202007 |
|---|---|
| Commune | Dompierre-sur-Charente (17610) |
| Département | Charente-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 28 mars 2025 |
| SIRET | 31968129200029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection n’a pas relevé de non-conformité. Le dossier de renouvellement/extension est en cours de rédaction par l’exploitant. Il doit être déposé en 2026.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Par courriel du 19/03/2025, l'exploitant a transmis le plan d'exploitation daté du 03/02/2025. Ce constat n’appelle pas d’observations de l’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22.2
Par courriel du 19/03/2025, l'exploitant a transmis les mesures de vibrations réalisées le vendredi 22/03/2024. Les mesures sont inférieures à 2 mm/s, donc très inférieures à la limite de 10 mm/s. La mesure est réalisée dans l’habitation la plus proche. L’exploitant précise que ce voisin est prévenu à chaque tir de mines. Ce constat n’appelle pas d’observations de l’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/03/2025, article R. 181-46 du code de l'environnement
L’exploitant a présenté son projet d’extension lors de la réunion du 08/10/2024 dans les locaux de la DREAL et il a complété sa présentation lors de la visite du site du 28/03/2025. Le dépôt du dossier est envisagé en 2026. L’autorisation d’exploiter est accordée pour 20 ans, soit jusqu’au 12/11/2027 . La carrière est peu utilisée. Il n’y a pas de salariés présents sur le site hors période d’exploitation. La SEC TP dispose d’autres carrières à Plassay et St Hilaire de Villefranche. L’extraction dure quelques jours par an à Dompierre sur Charente. Le nombre de tirs par an est fonction des chantiers. La superficie autorisée est de 45 000 m² et l’extension envisagée est de 24 520 m². La prolongationenvisagée est de 10 ans, soit jusqu’en 2037 . L’exploitant est autorisé à recevoir 5 000 m 3 /an de déchets inertes et souhaiterait être autorisé à recevoir 30 000 m3 /an. L’inspection relève qu’un dossier de demande d’examen au cas par cas est à déposer en préfecture. L’implantation d’un 3e piézomètre est à prévoir avec une étude hydrogéologique pour son positionnement. Les inventaires faune flore sont en cours depuis le mois de janvier 2025. Le dossier devra par ailleurs intégrer les prescriptions et justifications relatives à la stabilité des fronts , les avis du Maire et des propriétaires. Ces constats n’appellent pas d’observation de l’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Modifications : projet d'extension
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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