Les travaux de reconfiguration du site ont débuté ( zone d’accès et du pont bascule, aplanissement du carreau, zone de l’installation de traitement mobile, élargissement et rationalisation des voies de circulation, zone bassin de rétention). La nouvelle configuration de la carrière représente une amélioration notable à son fonctionnement, tout en préservant l’ancien ouvrage SNFC, et le chemin de randonnée situés en parallèle Sud du site.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
ESPÈCES PROTÉGÉES - MESURES COMPENSATOIRES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 9.3
La compensation porte sur une parcelle de plusieurs hectares située lieu-dit « Le Bassel » qui jouxte au Sud Est le périmètre d’auto risation de la carrière. Le Parc Naturel Régional des Grands Causses, conventionné par l’exploitant en assure la gestion écologique. La parcelle de compensation est boisée (chênes et épicéas... essen ces bénéfiques aux chiroptères et espèces d’oiseaux protégées). Par ailleurs, afin de favoris er l’accès et la pousse d’herbe à pâturer pour les ovins, les zones de lumière existantes sur la parcelle boisée seront nettoyées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.1.2
Les signalétiques sont présentes et en bon état. Le site est clôturé (barrières rigides chantier 2m de hauteur) parallèlement au chemin de randonnée. Au terme des travaux d’aménagement, les clôtures seront remplacées par des « sécuriblock » anti intrusion et une végétalisation sera mise en place. Le reste du site dans son ensemble est clôturé d’un e clôture bétail en bon état, un tronçon d’environ 80m (Sud-Est entre périphérie site et parcelle de compensation) est en cours de pose.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.1.2.2
Les bornes de limites réglementaires sont présentes, leur implantation est conforme au plan de bornage 2022 présenté à l'inspection des in stallations classées (libellé n° des bornes, coordonnées des points) .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.1.5.2
L'ancien ouvrage SNCF est exclu du périmètre du sit e et est libre d’accès. Le canyon ferroviaire a fait l’objet d’un soutènement par gro s enrochement en forme de demi cercle, et en décalé pour favoriser la végétalisation de rocaille . Le visuel est en cohérence avec l’ouvrage d'époque.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Disposition spécifique : Ancien ouvrage SNCF - Chemin de randonnée
Consignes et plan d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2023, article 2.1.7.2
Le plan d'exploitation 2022 présenté par l'exploitant est conforme, et comporte toutes les indications nécessaires à la compréhension et a u futur fonctionnement du site. Une nouvelle topographie sera réalisée au terme des travaux préliminaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.