Saint-Martin-de-Brethencourt — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3.II
Lors de la visite de l’installation, l’inspection a constaté de légers manquements sur les caractéristiques inertes des remblais apportés. Il y avait présence de quelques déchets végétaux et quelques plastiques. L’exploitant indique avoir convoqué la société SITREVA afin de faire le point sur des manquements qu’il y a pu avoir par le passé et demandé à ce que le tri soit correctement effectué. L’exploitant indique également faire le tri lorsqu’il constate la présence de déchets non conformes. Une benne est présente pour récupérer ces déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
Ravières — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3
L'exploitant déclare sur GEREP l'apport des remblais : remblais (tonnes) 2021 0 2022 24900 2023 13552 2024 15000 Le remblai est constitué des chutes de l'usine de traitement des pierres de la carrière de Ravières mais également d'autres carrières voisines. L'exploitant déclare que les remblais (déchets calcaires issus de l'usine) sont compatibles avec le fond géochimique local. L'exploitant ne dispose pas de bordereau de suivi des apports extérieurs de déchets, qui indique leur provenance, leur destination, leurs quantités, leurs caractéristiques et les moyens de transport utilisés et qui atte
Saint-Julien-sur-Garonne — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3
Par échantillonnage, l'inspection des installations classées a vérifié la procédure d'acceptation des inertes extérieurs à l'exploitation de la carrière, notamment les Déclarations d'Acceptation Préalables (DAP). Au sens des dispositions de la prescription contrôlée et des attendus de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes, le suivi et la traçabilité des déchets doivent être améliorés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au niveau du contrôle visuel à l'entrée et au déchargement, l'adéquation entre le déchet considé
Grézac — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. III.
Le registre d’admission présenté à l’inspection reprend l’ensemble des attendus réglementaires. Les zones de remblais sont représentées sur un plan carroyé. Ces zones sont reportées sur le registre d’admission. En revanche le plan carroyé ne permet pas de justifier des quantités stockées par rapport aux quantités reçues. Zone 4 de remblai : Le remblayage est réalisé par déversement. Une banquette intermédiaire est créée afin de limiter la hauteur de la verse. Le coefficient de la pente n’a pas pu être communiqué par l’exploitant. Un enrochement a été mis en place à la base de la verse. Les eau
Strenquels — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3
Dans le cadre de la remise en état de la carrière, l'exploitant accepte annuellement un faible tonnage (environ 5k tonnes) de déchets inertes extérieurs . Ils ont pour origine de petits chantiers locaux. Les Déclarations d'Acceptation Préalable (DAP) sont renseignées avec complétude. 5/9 Le carrier a fait part de ses difficultés à renseigner le RNDTS, difficultés observées pour d'autres exploitants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de finaliser l'incrémentation trimestrielle du RNDTS. L'inspection des installations classées suggère de rédui
Montredon-des-Corbières — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3 I
L'inspection des installations classées a constaté plusieurs instabilités sur une verse dans le cadre du remblayage de la carrière par des inertes extérieurs et des inertes produits par l'exploitation. Il appartient à l'exploitant de justifier de la stabilité géotechnique de cette verse.
Damiatte — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3
Dans le cadre de son réaménagement, la carrière accepte des déchets inertes extérieurs. Ces dé - chets sont très majoritairement issus des refus de l'usine de tuile à proximité, alimentée pour par - ties par les matériaux de la carrière. Cependant, il a été constaté de nombreux conditionnements en plastique sur la zone d'accueil des inertes, ces derniers ayant pour origine le process de refus de l'usine de tuile. L'inspection des installations classées demande la transmission d'une procédure visant à ne plus accueillir ces plastiques et leur évacuation pour ceux déjà présents sur le site. Par
Moutiers — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12-3
Présence de déchets non autorisés : souche d'arbres et autres déchets végétaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Utiliser des matériaux inertes.