Installation classée à Alixan (26300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Les axes d'amélioration portent sur le suivi et la mise en place des actions correctives suite à la précédente inspection : suivi des poussières, matérialisation des bornes au Sud-Est de la carrière, panneaux alertant sur la présence de la carrière. La conformité des têtes de forage est à vérifier afin d'éviter toute entrée d'eaux de ruissellement directement dans le forage. Enfin, une zone située à proximité de la Barberolle est interdite de remblayage, elle doit donc être matérialisée sur le plan de remblayage.
21points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Dispositions préliminaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2010, article 6.2
Il s'agit d'une suite de l’inspection du 17 juin 2019 : Le bornage est à compléter au Sud-Est du site avec révision des panneaux des bornes. Le plan d'exploitation mis à jour le 08/07/2025 a été consulté. Les bornes de délimitation du site y sont matérialisées. Les bornes situées au Sud-Est sont toujours manquantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter le bornage sur la partie Sud-Est du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2010, article 7 .8
Il s'agit d'une suite de l’inspection du 17 juin 2019 : Reporter la pente des pistes sur le prochain plan d’exploitation. Le plan d'exploitation du 08/07/2025 a été consulté. Il mentionne sur fond de plan cadastral les limites de l'autorisation et ses abords dans un rayon de 50 m, la limite des 10 m, les bords de 6/19fouille, les courbes de niveau et les bornes de limite de propriété. Aucune zone n'a encore été remise en état. L ’exploitation de la carrière ayant été moins important que prévu initialement et du gisement étant encore présent, une demande d’examen au cas par cas a été déposée le 20 mai 2026 pour une prolongation de la durée d’exploitation à périmètre constant d’une durée de 20 ans. Elle est en cours d’instruction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit rajouter une légende et la pente des pistes sur les prochains plans d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2010, article 8.2
Cette zone n’ayant pas encore été extraite, elle ne fait pas encore l’objet d’un remblaiement. Cependant, aucun document utilisé dans le cadre de l'exploitation de la carrière ne matérialise l'interdiction de remblayage dans le secteur inondable au sud de la carrière à proximité du cours d’eau « La Barberolle ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Matérialiser, à minima sur le plan de remblayage, le secteur inondable au sud de la carrière à proximité du cours d’eau « La Barberolle » dans lequel il est interdit de remblayer avec la mention claire de cette interdiction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
8/19Il s'agit d'une suite de l’inspection du 17 juin 2019 : Faire l’entretien des pancartes. Sécuriser l’accès de l’agriculteur à la partie non exploitée. L'inspection a constaté que des pancartes étaient dissimulées par la végétation et que sur certaines zones, trop peu de pancartes étaient visibles. A l'issue de l'inspection, l'exploitant a rajouté sept panneaux prévenant du danger et a transmis, par courriel du 20/06/2026, des photographies des panneaux rajoutés. Il n'y a actuellement plus d'exploitation par un agriculteur, la zone concernée étant devenue trop petite. Un merlon a été placé au niveau de la rampe d'accès qui été utilisée par l'agriculteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser régulièrement le débroussaillage au droit des panneaux informant du danger lié à la carrière. Des panneaux sont à rajouter, la pratique étant qu'au niveau d'un panneau, on puisse apercevoir le précédent et le suivant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Accès au site et panneaux signalant le danger
Plan de surveillance des poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5
Il s'agit d'une suite de l’inspection du 17 juin 2019 : Compléter la description des zones d’émission de poussières. Redéfinir les stations de mesure prés des bâtiments ou habitations sous les vents dominants et les positionner sur un plan. Valider les données météorologiques. Compléter le plan de surveillance avec les résultats des campagnes de mesures. Interpréter les résultats et vérifier le respect de l’objectif à atteindre : 500 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante pour chaque jauge de type (b). Reporter le périmètre de la carrière sur le plan de localisation des jauges. Le plan de surveillances des poussières établi en mars 2018 a été consulté. Il mentionne les activités et sources d'émission de poussières, l'extraction de matériaux n'y figure pas, ni leur importance respective. Les données météorologiques pour les températures et les précipitations sont celles de Grenoble. Il était prévu que le bilan des 4 premières campagnes, avec utilisation de 9/19données météorologiques corrigées, permette de confirmer ou infirmer ces données. Un plan de localisation des points de mesure est présent. Il y a une station témoin, deux points en limite Nord et Est du site et trois points au niveau de riverains (deux points au Sud sous le vent dominant et un point au Nord). Le plan aurait gagné en visibilité avec la matérialisation de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter son plan de surveillance des poussières en : - complétant les activités et sources de poussières et en précisant leur importance respective, - validant les données météorologiques utilisées, - complétant le plan de localisation des jauges avec le périmètre de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.9
Il s'agit d'une suite de l’inspection du 17 juin 2019 : Transmettre le bilan annuel comprenant les valeurs mesurées, commentées sur la base de l’historique des données, des valeurs limites, des valeurs de l’emplacement témoin, des conditions météorologiques et de l’activité et de l’évolution de l’installation. Le rapport du 09/01/2026 sur l'année 2025 a été consulté. Il se base sur deux campagnes par an. Les campagnes sont réalisées en six points : • 2 points en limite de site (jauge de type c) • 3 points au niveau des riverains les plus proches (jauge de type b) • 1 point témoin (jauge de type a) Le bureau d'études mentionne quelles étaient les conditions météorologiques lors de ces deux campagnes de mesure. Les données sont issues de la base de Meteo France, station de Chabeuil : pluviométrie, nombre de jours de pluie, températures minimale, maximale et moyenne, nombre de jours de vent >10m/s et nombre de jours de vent >14m/s. Le rapport comprend la rose des vents pour chaque campagne ainsi que le détail, sous forme de graphique de la température journalière, et sous forme de diagramme, de la pluviométrie journalière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 11/19Le bilan annuel est à compléter avec un commentaire sur la base de l’activité et de l’évolution de l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/03/2026, article 5.2.2
Les deux piézomètres sont situés dans des regards verrouillés. Dans le cadre de l'inspection, les têtes de forage n'ont pas pu être vérifiées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En prévision de l'application de l'arrêté ministériel du 18 mars 2026 relatif à la création de piézomètres, l'exploitant devra vérifier à quelle hauteur se situe la tête de forage par rapport au fond du regard.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2010, article 5
Il s'agit d'une suite de l’inspection du 17 juin 2019 : Compléter la clôture du site. Fermer l’accès non autorisé. L'accès non autorisé a été fermé, on ne le distingue plus que difficilement. Le site est clôturé soit par une clôture, soit par une végétation très dense qui fait office de clôture.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2010, article 6.1
Il s'agit d'une suite de l’inspection du 17 juin 2019 : Faire figurer l’autorisation du 14/09/2017 L'arrêté complémentaire du 14/09/2017 a bien été rajouté au panneau d'information du public situé à l'entrée du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2010, article 10.4
Les bilans 2024 et 2025 ont été consultés. Les prélèvements ont été réalisés les 22/04/2024, 09/10/2024, 23/05/2025 et 09/09/2025 au niveau des deux piézomètres. Les analyses portent sur les paramètres prévus ci-dessus et également des paramètres complémentaires. Les niveaux piézométriques sont relevés à l'occasion des prélèvements.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2010, article 11
Il s'agit d'une suite de l’inspection du 17 juin 2019 : Goudronner l’accès. L'entrée du site a été goudronnée jusqu'à la zone permettant d'un côté l'accès à la zone de remblayage et de l'autre côté à la zone d'extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
Le rapport du 09/01/2026 sur l'année 2025 a été consulté. Il se base sur deux campagnes par an. En effet, l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié prévoit qu'à l'issue de huit campagnes consécutives, les résultats sont inférieurs à 500 mg/m²/jour au niveau des jauges de type b, la fréquence trimestrielle peut devenir semestrielle. Les campagnes sont réalisées en six points : • 2 points en limite de site (jauge de type c) • 3 points au niveau des riverains les plus proches (jauge de type b) • 1 point témoin (jauge de type a) Le bureau d'études mentionne quelles étaient les conditions météorologiques lors de ces deux campagnes de mesure. Les données sont issues de la base de Meteo France, station de Chabeuil : pluviométrie, nombre de jours de pluie, températures minimale, maximale et moyenne, nombre de jours de vent >10m/s et nombre de jours de vent >14m/s. Le rapport comprend la rose des vents pour chaque campagne ainsi que le détail, sous forme de graphique de la température 10/19journalière, et sous forme de diagramme, de la pluviométrie journalière. Sur l'année 2025, la moyenne de l'empoussièrement sur les deux campagnes est conforme au niveau de chaque point. Un historique des valeurs d'empoussièrement depuis 2023 est également fourni. Les valeurs d'empoussièrement au niveau des jauges de type b est conforme pour l'année 2024 mais non conforme pour l'année 2023 au niveau de la jauge V3. Le bilan de l'année 2023 a été consulté, le bureau d'études a indiqué dans ses conclusions que, sur l’année 2023, un dépassement de la valeur limite sur les jauges de type b a eu lieu. La valeur est supérieure à 500 mg/m²/jour, mais reste dans le seuil de tolérance des 10%. La carrière d’Alixan peut rester sur un suivi d’empoussièrement à fréquence semestrielle. Le bureau d'études a également mentionné que cette jauge était située à proximité d'arbres ayant influencé à la hausse l'empoussièrement. Ce phénomène a également été constaté au niveau de la jauge témoin lors du 2nd semestre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2017 , article Annexe 6 – Art 1
Le plan de situation au 08/07/2025 a été consulté. Ce plan coté en altitude dispose, sur fonds de plan cadastral, d'un carroyage permettant de localiser précisément les zones de remblai. Les zones déjà remblayées et les zones en cours de remblayage sont matérialisées.
Thèmes : Risques chroniques · Plan d’exploitation des zones de remblayage
Traçabilité des déchets inertes – Acceptation préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L'exploitant dispose de la plateforme TRINOV (https://cemex.trinov.com) sur laquelle les clients réalisent leur déclaration préalable et fournissent les éventuelles analyses. Pour les déchets K3+, les analyses sont à joindre systématiquement (une analyse par 500 t de matériaux). Les déclarations d'acceptation préalable (DAP) pour des déchets inertes n°TRI-26-J534-58 et TRI- 25-J534-42, et pour des déchets K3+ n°TRI-26-J534-48 et TRI-25-J534-35 ont été consultées. Elles contiennent les informations suivantes : - le nom, les coordonnées et le numéro de SIRET du producteur des déchets ; - le nom, les coordonnées et le numéro de SIRET de la maîtrise d'oeuvre ; - le nom, les coordonnées et le numéro de SIRET du demandeur ; - le nom, les coordonnées et le numéro de SIRET du transporteur ; - la localisation précise du chantier (adresse, coordonnées GPS et parcelle cadastrale) ; - la quantité prévisionnelle de déchets en tonnes et la durée estimative du chantier - l'identification du matériau : typologie de déchet et code déchet Le document est signé électroniquement pas le producteur et le demandeur. Aux déclarations d'acceptation préalable concernant les déchets K3+ sont joints les résultats des analyses faites par le client (deux pour la DAP n°TRI-26-J534-48 et trois pour la DAP n°TRI-25-J534- 35 ainsi qu'une contre-analyse réalisée par CEMEX pour la DAP n°TRI-26-J534-48 et deux contre- analyses pour la DAP n°TRI-25-J534-35.
Qualité des déchets externes admis sur 2510, 2515, 2516, 2517 et 2760
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant dispose de la procédure nationale n°PE-N-10 version 8 en date du 28/04/2026 d'acceptation des matériaux inertes sur les sites de production et les plateformes de logistiques de la société CEMEX. Elle concerne les déchets inertes (déchets) acceptés sur les sites en vue de leur valorisation (réutilisation, recyclage, remblaiement de carrière) ou de leur élimination (stockage en ISDI). 13/19Cette procédure détaille ce que sont les différents types de déchets, les modalités d'acceptation pour des déclarations d'acceptation préalable courte (tonnage ≤ 200 tonnes et durée de 2 semaines) et longue (pas de limite de tonnage et maximum 1 an), de contrôle sur site et les modalités en cas de surcharge ou refus. L'annexe 1 explicite ce que sont les déchets dangereux, les déchets non dangereux et les les déchets non dangereux inertes et les conditions d'acceptation des déchets conformément à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 L'annexe 2 est un synoptique explicitant la procédure de remblai depuis le producteur du déchet jusqu'au refus, recyclage ou remblai.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère non dangereux des déchets admis
Qualité des déchets externes admis sur 2510, 2515, 2516, 2517 et 2760
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Le site d'Alixan ne reçoit pas de mélange bitumineux. Pour les déchets inertes non K3+, une vérification de la localisation du chantier est réalisée par le chargé de mission remblais sur Géorisques. S'il est référencé dans la base de données ex-BASOL (base de données des sols pollués), le déchet est refusé. S'il est référencé dans la base de données ex-BASIAS (base nationale recensant les sites industriels, abandonnés ou en activité, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement), des analyses sont demandées. Un prélèvement est réalisé régulièrement (environ à fréquence mensuelle) dans la zone remblayée pour analyses. Le compte-rendu d'analyses du 05/03/2026 a été consulté, elles portent sur les paramètres COT, hydrocarbures totaux, HAP , PCB, COV, BTEX et métaux.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère non dangereux des déchets admis
Qualité des déchets externes admis sur 2510, 2515, 2516, 2517 et 2760
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Aux déclarations d'acceptation préalable concernant les déchets K3+ sont joints les résultats des analyses faites par le client, à raison d'une pour 500 tonnes de matériaux : - déclaration d'acceptation préalable n°TRI-26-J534-48 : deux analyses de matériaux ; - déclaration d'acceptation préalable n°TRI-25-J534-35 : trois analyses de matériaux. Les résultats d'analyses sont conformes aux valeurs indiquées dans l'arrêté préfectoral complémentaire n°20240320-DEC-DACA0263 autorisant l'accueil de déchets inertes K3+.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère inerte des déchets admis
Qualité des déchets externes admis sur 2510 et 2760
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 6
Aux déclarations d'acceptation préalable concernant les déchets K3+ sont joints les résultats des analyses faites par le client, à raison d'une pour 500 tonnes de matériaux : - déclaration d'acceptation préalable n°TRI-26-J534-48 : deux analyses de matériaux ; - déclaration d'acceptation préalable n°TRI-25-J534-35 : trois analyses de matériaux. Les résultats d'analyses sont conformes aux valeurs indiquées dans l'arrêté préfectoral complémentaire n°20240320-DEC-DACA0263 autorisant l'accueil de déchets inertes K3+.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère inerte des déchets admis
Qualité des déchets externes admis sur 2510, 2515, 2516, 2517 et 2760
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
La procédure nationale n°PE-N-10 version 8 d'acceptation des matériaux inertes sur les sites de production et les plateformes de logistiques de la société CEMEX précise les contrôles réalisés sur le site à l'arrivée de matériaux de remblais. Une caméra est présente au niveau du pont bascule afin de vérifier le contenu du camion. Le déchargement est ensuite réalisé au niveau de la zone de déchargement et une seconde vérification est réalisée avant que les matériaux soient poussés vers la zone de remblaiement. Sur le site d'Alixan, la même personne réalise les deux contrôles. Une application, MYARCX, est en cours de déploiement pour tracer les actions réalisées lorsque des chargements ne sont pas conformes et les retours faits au producteur du déchet non conforme. Sur site, une benne est présente pour les déchets non acceptés en remblaiement lorsque ceux-ci sont présents en faible quantité.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère inerte des déchets admis 15/19
Traçabilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/03/2021, article R 541-43-1
L'exploitant utilise un registre chronologique pour l'admission des déchets inertes acceptés en remblaiement (TRINOV). Ce registre est interfacé avec le registre nationale des déchets, des terres excavées et sédiments qui est alimenté automatiquement par les données de TRINOV.
Traçabilité des TEX et sédiments Contenu du registre chronologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
Le registre chronologique est dématérialisé. Un export du registre a été consulté pour les années 2025 et 2026. Il comporte les informations suivantes : - la date de réception ; - la référence de la déclaration d'acceptation préalable ; - le code déchet (seuls les codes 170101, 170107 et 170504 sont présents dans le registre) ; - la désignation du déchet ; - la quantité en tonnes ; - la zone de remblaiement au sein de la carrière ; - les références du client : code, nom, adresse, SIRET ; - les références du chantier : code, nom, adresse.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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