Lors de cette inspection, il a été constaté de nombreux tas de ferrailles diverses et variées ainsi que du matériel abandonné, il est demandé de procéder à leur enlèvement avant juin 2024. Par ailleurs, les fronts d’exploitation sont potentiellement accessibles depuis le haut. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de mettre en place, autour des fronts, une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent. Le danger devra être signalé par des pancartes.
6points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
3sans suite
Sécurité du public
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/1996, article 6
L’installation est fermée par un portail constitué de barrières métalliques. Les fronts d’exploitation sont potentiellement accessibles depuis le haut. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de mettre en place autour des fronts une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent. Le danger devra être signalé par des pancartes. L’exploitant a indiqué ne pas avoir procédé à des tirs de mines depuis 2020.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18
Plusieurs fûts métalliques d’huile et d’autres produits d’une capacité de 200 litres chacun ainsi qu’une cuve plastique de 1000 litres partiellement remplie sont entreposés au-dessus d’une rétention en béton. Il est demandé à l’exploitant de confirmer que le volume de rétention est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :100 % de la capacité du plus grand réservoir ou 50 % de la capacité des réservoirs associés.
L’inspection des installations classées a constaté une unité de concassage mobile d’une puissance de 175 kW. L’exploitant a déclaré que le matériel était en cours de remplacement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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