Installation classée à Saint-Salvy-de-la-Balme (81490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
La carrière est en début de phase 1, les travaux préliminaires d'aménagement sont initiés. L'extraction n'est pas engagée, elle est prévue courant année 2026. Les signalétiques de sécurité sont présentes aux abords du site et sur les clôtures, ainsi que l’interdiction d’accès sur les deux portails qui donnent accès à l'exploitation ,1 situé au Nord du site et 1 situé au Sud Est (accès principal).
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Gestione de l'établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2025, article 2.1.5.3
La carrière a fait l'objet d'un renouvellement d'autorisation pour 30 ans en février 2025. Elle est actuellement en phase 1 d'exploitation. Les travaux préliminaires d'aménagement sont en cours, l'extraction n'a pas débuté (prévision courant 2026). La cote minimale d'extraction atteinte par les travaux d’exploitation antérieur au renouvellement de 2025 est de 600 m NGF, et la hauteur des fronts est inférieure à 15 m.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2025, article 2.1.6.2
Le plan topographique (janvier 2025) est conforme à la prescription, et les aménagements induits par le renouvellement de l'autorisation y sont représentés (aire étanche, ouvrages de collectes des eaux de ruissellement...).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2025, article 4.3.5
La carrière a récemment fait l'objet d'un renouvellement d'autorisation, elle est actuellement dans une phase initiale de réaménagement, sans extraction (prévision au cours du 1er semestre 2026). Un suivi analytique des rejets du bassin de décantation a été réalisé le 17/12/2025 les résultats montrent des valeurs en deçà des seuils réglementaires : - pH 6,8 ; - température 21,9 °C ; - matières en suspension totales (MEST) 2 mg/l ; - demande chimique en oxygène sur effluents non décantés (DCO) 14 mg/l ; - concentration en hydrocarbures 0,1 mg/l.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2025, article 6.2.2
La carrière a récemment fait l'objet d'un renouvellement d'autorisation, elle est actuellement dans une phase initiale de réaménagement, sans extraction (prévision au cours du 1er semestre 2026). Le contrôle du niveau de bruit est à réaliser (travaux de terrassement en cours). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A réception du présent rapport, l'exploitant transmettra le contrôle du niveau de bruit.
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux limites de bruit en limites d’exploitation
Dispositif de prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2025, article 7.3.1
La carrière a récemment fait l'objet d'un renouvellement d'autorisation (février 2025). Elle se trouve actuellement dans une phase initiale de réaménagement, sans activité d’extraction à ce stade, celle-ci étant prévue courant 2026. À ce jour, aucun engin n’est stationné sur le site. 7/7 L’aire étanche, d’une superficie de 200 m² située à proximité de l’accès à l’est du site, est achevée. Elle est raccordée à un déshuileur équipé d’un système d’alarme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2025, article 8.3
La carrière est relativement isolée des plus proches riverains. Une bande de retrait de 20 m boisée occupée pour partie par un merlon en bordure Sud assure un écran naturel arboré efficace. Il existe quelques impacts visuels, néanmoins très limités, étant donné la situation de la carrière en déblais, et par le développement de l’extraction en fosse. La création des merlons encadrant les implantations de stockage et de chargement en secteur Sud-Est sont en cours de réalisation, et les merlons réalisés antérieurement au renouvellement de 2025 sont toujours en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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